Prime Macron : à quelles exonérations faut-il s'attendre ?
Par Clément Barraillé juriste en droit social au sein du Cabinet Kopper
Depuis le 1er janvier 2024, la Prime de Partage de la Valeur (dite « Prime Macron ») bénéficie d'un nouveau cadre fiscal et social. En effet, de significatives [...]
La plateforme qui accompagne les entrepreneurs dans leur démarche fête ses 10 ans en 2024. Pour l'occasion, la société revient sur son histoire ainsi que sur le [...]
Les directions juridiques sont impliquées dans les projets d'IA générative
Par Colin de Korsak
Les directions juridiques accélèrent leur digitalisation. Parmi les enjeux de la digitalisation, l'efficacité opérationnelle de l'IA générative, un aspect dans [...]
Les procédures d'alertes ou l'art d'allumer un feu qu'on ne sait éteindre en prévention ?
Par Didier BRUERE-DAWSON associés chez BCLP & Laura Ngoune, avocate collaboratrice
Les outils d'alerte sur les difficultés de l'entreprise sont variés et requièrent la participation de différentes parties prenantes. Ils ont pour but d'inciter le [...]
Quels produits sont éligibles à l'appellation Made In France ?
Par Colin de Korsak
Pour mettre en avant leurs produits d'origine Française, les commerçants peuvent faire figurer dessus une mention. Néanmoins, tous les produits ne sont pas [...]
Sécurité routière : quelles obligations pour l'employeur ?
Par Colin de Korsak
Les employeurs sont responsables en cas d'accidents de leurs salariés, lorsque qu'ils ont lieu dans le cadre de leur travail. Les entreprises ont des obligations [...]
Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?
Par Colin de Korsak
Lors des épisodes de fortes chaleurs, l'employeur doit protéger ses salariés en appliquant une série de mesures. En fonction du risque encouru par les employés, [...]
Secret des affaires : une protection qui n'est pas sans limites
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
En 2018, ont été introduites dans le code de commerce des règles visant à protéger le secret des affaires. Certaines informations commerciales détenues par les [...]
Grève : rappel des droits et devoirs de l'employeur
Par Marion Ayadi, Raphaël Avocats
Avec l'annonce du projet de réforme des retraites, les mouvements de grève se multiplient. Si l'exercice du droit de grève est un droit constitutionnel que [...]
Crédit d'impôt pour la formation du chef d'entreprise, comment ça marche ?
Par Anne-Laure Brun, ORCOM
Dans la limite de 40 heures par an, le crédit d'impôt formation du dirigeant a pour objectif de compenser la perte de revenus liée au temps passé à la formation. [...]
Rupture de la période d'essai : quels sont les points de vigilance ?
Par Guillaume Roland, Julie Pleuvret, Herald Avocats
La rupture de la période d'essai est dite libre, elle peut intervenir à tout moment, sous réserve du respect d'un délai de prévenance, sans motif ni formalisme. [...]
Comment utiliser des images trouvées sur internet sans craindre les foudres du droit d'auteur ?
Par Bertrand Ermeneux, Olivia Rousseau, Cabinet AVOXA
Le fait qu'une image soit disponible sur internet ne suffit pas pour la considérer comme libre de droit, tout comme la simple mention de sa source ne suffit pas à [...]
La résiliation d'un contrat commercial avec un préavis suffisant peut-elle être abusive ?
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
La liberté contractuelle veut qu'une partie à un contrat commercial puisse ne pas le renouveler à son échéance ou y mettre fin sous réserve de respecter un préavis [...]
La charte familiale : un outil nécessaire à une gouvernance efficace et pérenne de l'entreprise familiale
Par François Vignalou, Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray
Les statuts de société se révèlent souvent inadaptés pour refléter la richesse de fonctionnement d'une entreprise dont le capital est principalement familial, et [...]
Amendes pour absence de mise en place du télétravail : que risquent les employeurs ?
Par Frédéric Calinaud, membre d'Avosial
Mesure de prévention privilégiée par le Ministère du travail et considérée comme particulièrement efficace contre la propagation du Covid-19, le télétravail est [...]
La reprise d'entreprises en difficulté : le plan de cession
Par Nassim Ghalimi, Cabinet Osborne Clarke
Lorsque les outils de prévention et de traitement des difficultés n'ont pas permis à la société de se redresser, un processus de cession judiciaire de l'entreprise [...]
Les cadres ont-ils droit aux heures supplémentaires?
Par Viviane Stulz, AvoSial
Généralement, la durée de travail des cadres autonomes est calculée selon un forfait annuel en heures et le plus souvent en jours. Les employeurs pensent ainsi [...]
Le salarié peut-il tout dire ? Oui mais sous certaines conditions !
Par Alexandre Barbotin, Estelle Denoual, cabinet Greenwich
Les libertés individuelles des salariés font l'objet d'un contentieux social de plus en plus abondant. Parmi elles, la liberté d'expression tient le haut de [...]
427 000 ruptures conventionnelles ont fait l'objet d'une homologation dans le secteur privé en 2020. Si ce chiffre est en légère baisse par rapport à 2019 (- [...]
Tampon d'entreprise : pourquoi est-il encore largement utilisé ?
Par Brand Voice
Les entreprises modernes mettent l'accent sur la communication et la reconnaissance dans le monde des affaires. L'un des aspects à ne pas négliger est précisément [...]
Les boutiques dédiées au CBD (molécule non psychotrope issue du cannabis) fleurissent un peu partout, au point que les entreprises développent des produits pour se [...]
Le contrat a durée déterminée : un contrat d'exception
Par Martine Riou, Coblence avocats
Un contrat à durée déterminée (CDD), quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité [...]
Le chef d'entreprise peut être confronté à l'absence prolongé de son salarié, qui ne lui donne aucun signe de vie, ni ne lui adresse aucun justificatif. En [...]
Par Aurélie Kamali-Dolatabadi, Marion Narran, cabinet Courtois Lebel
La sortie progressive de la crise sanitaire devrait entraîner une normalisation du travail le dimanche, déjà facilité durant le confinement. Les dirigeants doivent [...]
Liberté d'expression dans l'entreprise : le droit de manifester son désaccord...poliment
Par Martine Riou, Coblence avocats
Un salarié peut-il être en désaccord avec son employeur ? La réponse est incontestablement oui. Peut-il le dire à son employeur ? La réponse est moins affirmative. [...]
Puis-je mettre en place la vaccination dans mon entreprise ?
Par Viviane Stulz, AvoSial
La campagne de vaccination contre la Covid-19 doit s'accélérer. Afin de maximiser les lieux de vaccination, la question s'est posée de permettre aux entreprises de [...]
Enregistrer l'employeur à son insu : licite ou non ?
Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats
Les échanges verbaux entre l'employeur et le salarié sont multiples et divers, qu'il s'agisse de discussions personnelles, portant sur un dossier ou d'échanges [...]
Le B-A-BA des cotisations à retrouver sur boss.gouv.fr
Par Julien Ruffet
Afin de répondre à l'attente des entreprises et des tiers déclarants, notamment des experts-comptables, la Sécurité sociale et l'Urssaf proposent la plateforme [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Dans le contexte actuel, les difficultés financières ont été exacerbées et de nombreuses entreprises ont été contraintes de demander l'ouverture d'une procédure [...]
Licenciement économique : qu'est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?
Par Stéphanie Zurawski, avocate, membre d'Avosial
Le salarié doit être en mesure de connaître précisément la cause économique de la rupture envisagée au moment de la remise du Contrat de sécurisation [...]
Le 4e Village de la LegalTech, qui s'est tenu les 26 et 27 novembre 2019 à la Cité des Sciences et de l'Industrie de Paris a réuni la fine fleur des start-up se [...]
L'emplacement stratégique de Chypre, ainsi que sa pleine adhésion à l'UE, ont joué depuis de nombreuses années un rôle important dans le développement de l'île en [...]
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