Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?

En 2022, 33 jours de canicules ont été recensés en France. Le pays a ainsi connu le deuxième été le plus chaud de son histoire. Par ailleurs, les épisodes caniculaires sont voués à s'intensifier dans les prochaines années selon les différents rapports du GIEC. Ainsi, les employeurs doivent s'adapter à cette situation et protéger leurs salariés sur le lieu de travail, lors des périodes de fortes chaleurs. En plus de la sensibilisation aux bonnes pratiques, les employeurs ont d'autres obligations légales, comme le rappelle le ministère de l'Économie.

Premièrement, l'employeur a pour obligation d'intégrer dans le document unique, les risques liés aux ambiances thermiques. De plus, l'employeur a pour devoir de mettre gratuitement à disposition des salariés de l'eau fraîche, en quantité suffisante à proximité du lieu de travail. Les dirigeants doivent s'assurer qu'une ventilation soit mise en place dans les locaux de travail et fournir aux employés des moyens de protection contre la chaleur.

De surcroît, les employeurs peuvent mettre en place d'autres mesures pour limiter l'impact de la chaleur sur les salariés. Ils doivent, si possible, aménager les horaires de travail, favoriser le télétravail et organiser davantage de pauses.

Les travailleurs en extérieurs

Concernant les travailleurs en extérieurs, le Code du travail indique des dispositions spécifiques en période de fortes chaleurs. Les employeurs doivent mettre à disposition des salariés au moins trois litres d'eau par jour et par travailleur. En outre, ils ont pour obligation de prévoir un local climatisé à proximité du lieu de travail. Dans le cas contraire, les horaires de travail doivent être aménagés. Aussi, les dirigeants ont pour charge de s'assurer que les équipements de protection des employés soient compatibles avec les fortes chaleurs. Enfin, ils ont la responsabilité de prendre des mesures afin que les travaux n'exposent pas leurs salariés.

Risque élevé de canicule

En cas d'alerte rouge de Météo France au risque de canicule, l'employeur a une responsabilité plus élevée. Dans un premier temps, il a pour obligation de réévaluer les risques chaque jour. En fonction du degré de chaleur, il doit ajuster la charge de travail, les horaires et l'organisation du travail de ses salariés. De plus, dans cette situation, les dirigeants ont pour obligation de réétudier la liste des salariés ayant droit au télétravail. Dans l'éventualité où les risques encourus sont trop importants, l'employeur doit arrêter les travaux.

Si les mesures nécessaires à la protection des salariés ne sont pas prises, les employés peuvent saisir l'inspection du travail et le CSE.