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Juridique

Actualités
Juridique

Par Laurent Segal & Noé Migeon

Le Décret n° 2024-904 du 8 octobre 2024, relatif à la mise en oeuvre des mesures de modernisation des modalités de réunion et de consultation des organes de décision de certaines formes de sociétés commerciales, apporte des précisions attendues sur le traitement des votes en assemblées générales des sociétés anonymes, des sociétés en commandite par actions, cotées et non cotées, ainsi que des sociétés à responsabilité limité.

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Droit Social

Par Claire Castanet (AMF) & Grégory Miroux (AFG) & Sophie Liotier (la Finance pour tous)

La Loi de partage de la valeur récemment votée vise notamment à généraliser l'adoption de l'épargne salariale au sein des PME. Si seules les entreprises de plus de 11 salariés ont désormais l'obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur, ce nouveau cadre est aussi une opportunité pour les TPE pour motiver et fidéliser leurs équipes. Explications, dans le cadre de la Semaine de l'épargne salariale, qui se tient du 25 au 29 mars.

Droit des affaires

Par Thierry Voirin est expert-comptable, commissaire aux comptes et associé au sein d'ORCOM

Le 15 décembre 2022, l'administration a modifié le traitement fiscal des rémunérations des associés de Société d'Exercice Libéral à compter du 1er janvier 2024. Cette position modifiant le traitement fiscal de la plupart des associés de SEL a suscité de nombreuses réactions et interrogations.

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