Prime Macron : à quelles exonérations faut-il s'attendre ?

Les employeurs conservent la possibilité d'attribuer cette prime sans conditions préalables jusqu'à deux fois par an, avec un plafond global fixé à 3 000 € par bénéficiaire. Toutefois, ce plafond peut être doublé et atteindre 6 000 € dans les entreprises mettant en oeuvre un accord d'intéressement ou de participation volontaire.

A noter que la prime bénéficie d'une exonération totale des cotisations sociales, sans condition et toujours dans la limite des 3 000 € ou 6 000 € selon le cas. Ce cadre avantageux vise à encourager les entreprises à partager davantage les profits avec leurs employés.

Le régime précédent offrait déjà des avantages fiscaux pour les primes versées aux salariés dont la rémunération brute était inférieure à trois SMIC. Le nouveau dispositif, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026, enrichit ces conditions : outre l'exonération de cotisations sociales, la prime jouit désormais d'une exonération (dans la limite de 3 000 € ou 6 000 €) de CSG et CRDS, de taxe sur les salaires, de forfait social, ainsi que d'impôt sur le revenu.

Ces exonérations s'appliquent sous deux conditions cumulatives : la prime doit être versée à un salarié dont la rémunération brute est inférieure à trois SMIC. Le plafond est proratisé en fonction de la durée du travail et sert au calcul du SMIC applicable durant les douze mois précédant le versement de la prime. Enfin, le salarié doit être employé par une entreprise de moins de 50 salariés.

Pour déterminer cet effectif, la moyenne du nombre de personnes employées durant chaque mois de l'année civile précédente sera prise en compte.

Ce renouvellement réglementaire illustre la volonté du législateur d'adapter les dispositifs incitatifs à la conjoncture économique et sociale actuelle, tout en visant à soutenir le pouvoir d'achat des salariés. Il reste néanmoins à observer comment ces changements seront accueillis et mis en pratique, tant par le monde des affaires que par les bénéficiaires eux-mêmes.

Titulaire d'un Master en Droit social de l'Université Toulouse Capitole, Clément Barraillé se consacre particulièrement à l'accompagnement des entreprises françaises et des groupes étrangers installés en France dans leurs relations collectives de travail (négociation d'accords collectifs sur la durée du travail, réorganisations de Groupe, etc.). Clément Barraillé est aujourd'hui juriste en droit social au sein du Cabinet Kopper, un cabinet d'avocats basé à Toulouse reconnu pour son expertise en droit du travail domestique et international, dont l'accompagnement des entreprises sur les mobilités (détachement/expatriation).