Juridique

Partir vivre sous des cieux fiscaux plus cléments ne s'improvise pas : le dirigeant souhaitant s'expatrier devra faire attention aux nombreux chausse-trappes fiscaux qui l'attendent à son départ.

La retraite est un sujet qui est source de tension depuis la réforme de 2023 : suppression des régimes spéciaux, rallongement de la durée d'activité pour départ à la retraite, etc... L'abrogation possible de la dernière réforme en est la démonstration la plus importante. Alors comment pouvez-vous la préparer en tant que chef d'entreprise dans ce contexte si mouvant ?

Depuis le 1er janvier 2024, la Prime de Partage de la Valeur (dite « Prime Macron ») bénéficie d'un nouveau cadre fiscal et social. En effet, de significatives évolutions marquent ses conditions d'exonération pour la période s'étendant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026. Quels sont les changements majeurs et leurs impacts pour les employeurs ainsi que pour les salariés éligibles ? On fait le point.

Le Décret n° 2024-904 du 8 octobre 2024, relatif à la mise en oeuvre des mesures de modernisation des modalités de réunion et de consultation des organes de décision de certaines formes de sociétés commerciales, apporte des précisions attendues sur le traitement des votes en assemblées générales des sociétés anonymes, des sociétés en commandite par actions, cotées et non cotées, ainsi que des sociétés à responsabilité limité.

La retraite est un sujet épineux pour les indépendants. Au-delà des craintes légitimes sur le niveau de revenus, la compréhension de ce système peut s'avérer complexe. Dans une interview, Nicolas Rudloff, expert en retraite chez Neovia, répond aux interrogations des principaux concernés.

Souvent incompris, le régime obligatoire des retraites concerne pourtant les dirigeants d'entreprise. Pascale Gauthier, experte sur le sujet, livre ses conseils aux chefs d'entreprises.

Par une décision du 7 mai 2024 (n°22-21.479), la chambre sociale de la Cour de cassation précise la nature des indemnités prévues à l'article L. 1226-14 du Code du travail, considérant que celles-ci s'exprimaient en brut.