Juridique

Par une décision du 7 mai 2024 (n°22-21.479), la chambre sociale de la Cour de cassation précise la nature des indemnités prévues à l'article L. 1226-14 du Code du travail, considérant que celles-ci s'exprimaient en brut.

L'entreprise est une émanation concrète de la société civile dans laquelle chaque citoyen évolue. De ce fait, elle devient un écosystème profondément politique dans lequel ses acteurs sociaux ont un rôle à jouer sur l'échiquier de la lutte pour l'équité des droits. Les chefs d'entreprise ont le devoir d'être le porte-étendard de cet engagement.

Le Visa Digital Nomad a été créé afin de simplifier l'installation temporaire des travailleurs à distance. Contrairement aux visas de travail traditionnels qui exigent d'être employé par une entreprise locale, ce nouveau type de visa s'adresse notamment aux indépendants, travailleurs à distance et aux autoentrepreneurs.

Le 15 décembre 2022, l'administration a modifié le traitement fiscal des rémunérations des associés de Société d'Exercice Libéral à compter du 1er janvier 2024. Cette position modifiant le traitement fiscal de la plupart des associés de SEL a suscité de nombreuses réactions et interrogations.

Le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, l'a martelé ces dernières semaines dans les médias : des contrôles vont être menés pour s'assurer du respect de la loi EGALIM et des sanctions seront prononcées en cas de manquement.

La Loi de partage de la valeur récemment votée vise notamment à généraliser l'adoption de l'épargne salariale au sein des PME. Si seules les entreprises de plus de 11 salariés ont désormais l'obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur, ce nouveau cadre est aussi une opportunité pour les TPE pour motiver et fidéliser leurs équipes. Explications, dans le cadre de la Semaine de l'épargne salariale, qui se tient du 25 au 29 mars.

Les outils d'alerte sur les difficultés de l'entreprise sont variés et requièrent la participation de différentes parties prenantes. Ils ont pour but d'inciter le dirigeant à prendre des mesures correctives afin d'assurer la pérennité de l'entreprise.