Modifier ses statuts pour bien commencer l'année 2025

La rédaction des statuts de votre société est une étape fondamentale dans la vie de votre société. Néanmoins, ces statuts ne sont pas immuables. Vous pouvez en effet être amené à les modifier en cas de changement au sein de votre société. C'est d'ailleurs souvent en début d'année qu'il est intéressant de vérifier que les statuts sont toujours à jour pour repartir sur une nouvelle année.

Modification statutaire : définition

Pour créer une entreprise, plusieurs étapes doivent être suivies. La rédaction des statuts constitue, d'ailleurs, la première étape essentielle, car ceux-ci définissent les règles de fonctionnement de la société.

Une fois que vos statuts sont rédigés, il est nécessaire de déposer le capital social sur un compte bancaire. Ensuite, vous devrez publier un avis de constitution dans un journal d'annonces légales. Enfin, pour finaliser la procédure, vous devrez déposer une demande d'immatriculation en ligne.

Ainsi, vous l'aurez compris, les statuts jouent un rôle crucial dans la vie de votre entreprise. Ils permettent d'organiser le fonctionnement de la société, et leur rédaction est d'autant plus importante que les associés bénéficient d'une grande liberté pour en définir les modalités.

C'est pourquoi, en cas de changement des mentions figurant dans les statuts, une procédure spécifique de modification d'entreprise devra être engagée pour mettre à jour ces documents fondamentaux.

Quelles sont les modifications statutaires possibles ?

Quels événements nécessitent réellement une mise à jour des statuts ? Toutes les modifications dans votre entreprise ne nécessitent pas forcément de changer officiellement ses documents de création.

Ce qu'il faut comprendre, c'est que certains changements affectent directement la société elle-même.

Par exemple : un changement de dénomination sociale intervient lorsque le nom choisi à la création ne correspond plus à l'identité actuelle de l'entreprise.

Aussi, un changement de siège social nécessite également une modification des statuts pour actualiser l'adresse officielle de l'entreprise. En effet, ce changement affecte non seulement la société, mais aussi les tiers qui doivent être informés de ce changement. Enfin, une modification du capital social, qu'il s'agisse d'une augmentation pour accueillir de nouveaux associés ou d'une réduction pour d'autres raisons, impose une mise à jour des statuts. En effet, puisque le montant du capital social figure dans les statuts, il faut que celui-ci soit toujours à jour.

Certains autres changements concernent uniquement les membres de la société.

Par exemple : en cas de changement de président, si l'identité de ce dernier est mentionnée dans l'article relatif à la direction de la société, une modification est nécessaire.

De manière générale, il faut retenir qu'il est nécessaire de modifier les statuts de votre société suite à un changement de nom de société, une modification d'activité ou encore un transfert de siège social.

D'autres événements, comme une fusion ou une scission de la société, peuvent également entraîner des modifications statutaires.

Ces mises à jour sont indispensables pour garantir que les statuts reflètent fidèlement la réalité juridique et organisationnelle de la société.

Comment modifier ses statuts ?

Pour procéder à la modification de vos statuts, vous devez suivre plusieurs étapes, qui dépendent de la nature du changement que vous effectuez.

Tout d'abord, vous devrez rédiger un procès-verbal pour acter la modification effectuée au sein même des statuts. Ce document officiel permet en effet d'acter la décision et de remplacer les informations anciennes par les nouvelles.

Une fois la décision prise, il est obligatoire de publier un avis de modification dans un journal d'annonces légales. En fait, cette démarche a pour objectif d'informer les tiers des changements apportés, particulièrement lorsque ceux-ci peuvent avoir un impact direct sur eux.

Par exemple : un changement de siège social doit être communiqué pour que vos partenaires disposent de l'adresse actualisée. La publication de l'avis doit intervenir dans un délai d'un mois après la décision de modification des statuts.

Aussi, vous devrez formuler une demande d'inscription modificative déposée auprès du greffe du Tribunal de commerce. Notez que cette démarche permet d'officialiser les changements auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS) et de mettre à jour le Kbis de la société.

Une fois le dossier complet et prêt, il doit être envoyé à l'administration.

Combien coûte la modification des statuts ?

Modifier vos statuts de société peut représenter un coût non négligeable.

En fait, chaque modification, en fonction des informations qu'elle implique, engendre des frais liés à la mise à jour des statuts.

C'est pourquoi le coût total dépend de plusieurs éléments, notamment la démarche à réaliser auprès du greffe, l'enregistrement du PV, la publication obligatoire dans un journal d'annonces légales ou encore la méthode choisie pour formaliser la modification (avocat, expert-comptable ou solution en ligne).

En moyenne, ces démarches coûtent entre 90 et 250 euros pour la procédure au greffe, auxquels s'ajoutent les frais d'annonce légale, mais aussi les frais de service potentiels si vous déléguez la formalité de modification à un professionnel.