Budget 2017 : les deux changements qui touchent les TPE et PME
Par Pierre Lelièvre
L'Assemblée nationale a voté définitivement mardi 20 décembre le projet de loi de finances pour 2017. Les discussions ont entraîné quelques changements au niveau [...]
Le gouvernement a présenté lundi 24 octobre 2016 un train de nouvelles mesures destinées à simplifier la vie des entreprises. Au menu : innovation, apprentissage, [...]
En marge de la réduction du déficit de la Sécurité sociale annoncée lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, 6 nouvelles [...]
Prélèvement à la source : mode d'emploi pour les TPE et PME
Par Pierre Lelièvre
Lors du conseil des ministres, mercredi 3 août, le gouvernement a officialisé la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dès 2018. Explications.
Nouveau coup de pouce fiscal pour les TPE et les PME qui investissent dans le numérique
Par Mallory Lalanne
Pour aider les entreprises à saisir les opportunités de la transition numérique, le gouvernement reconduit et étend son coup de pouce fiscal aux réseaux de [...]
Discrimination à l'embauche: le nouveau plan de lutte du gouvernement
Par Mallory Lalanne
Le ministère du Travail lance une campagne de sensibilisation pour lutter contre les discriminations à l'embauche. Une action qui vient s'ajouter à d'autres [...]
Le sur-amortissement de l'investissement prolongé jusqu'à la fin de l'année
Par Mallory Lalanne
Pour doper la compétitivité des entreprises, le gouvernement a décidé de prolonger jusqu'à la fin de l'année le sur-amortissement de l'investissement. Cet outil [...]
Les 3 solutions du gouvernement pour propulser le crowdfunding
Par Mallory Lalanne
A l'occasion des troisièmes assises du financement participatif qui se sont tenues mardi 29 mars 2016, Emmanuel Macron a annoncé trois nouvelles mesures pour [...]
Les patrons de TPE ne font pas confiance au gouvernement pour relever l'économie
Par Stéphane Guillard
Publié trimestriellement, le Baromètre des TPE, réalisé par l'Ifop pour Fiducial, s'intéresse à l'état d'esprit des patrons de structures de moins de 20 salariés. [...]
Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME
Par Marion Perroud
La polémique enfle autour du projet de loi El Khomri, qui sera présenté le 9 mars 2016. Organisation du temps de travail, renforcement des accords collectifs, [...]
Simplification : les prochaines mesures pour les PME
Par Maëlle Becuwe et Marion Perroud
Manuel Valls a présenté mercredi 3 février 2016 une série de 90 mesures de simplification pour les entreprises. Sans véritables nouveautés, ce rapport d'étape [...]
Rapport Badinter : les futures bases du code du travail
Par Maëlle Becuwe, Amélie Moynot et Marion Perroud
Robert Badinter a remis son rapport sur les fondamentaux du droit du travail, lundi 25 janvier 2016. CDI, licenciement, salaire minimum, santé au travail, dialogue [...]
Transmission : l'obligation d'information préalable des salariés clarifiée par décrets
Par Marion Perroud
Depuis le 1er janvier 2016, l'obligation d'information préalable des salariés se limite aux seuls cas de ventes de PME. L'employeur dispose d'un délai minimum de [...]
Les deux derniers décrets encadrant le compte de prévention de pénibilité sont enfin parus au Journal officiel du 31 décembre 2015. Clarification de facteurs de [...]
Conférence sociale : vers une "clarification" rapide du code du travail
Par Marion Perroud
Transition énergétique, transformation numérique et compte personnel d'activité. Tels étaient les trois thèmes inscrits à l'ordre du jour de la conférence sociale [...]
Burn-out : les patrons vont-ils devoir passer à la caisse ?
Par Marion Perroud
La loi Rebsamen améliore la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles. Déploiement, financement, prévention... Le point sur ce qui [...]
Comment se portent les entreprises françaises de moins de 50 salariés ?
Par Amélie Moynot
Les entreprises tricolores de moins de 50 salariés ont des atouts, la capacité à innover, mais des doutes quant à l'avenir. C'est ce qui ressort d'une étude du [...]
Les députés Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau ont remis, lundi 21 septembre 2015, leur rapport sur le régime social des indépendants au Premier ministre, Manuel [...]
Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a présenté une ordonnance pour réformer la commande publique au conseil des ministres le 22 juillet. Au [...]
[Tribune] Mutuelle : faut-il suivre les recommandations de branche ?
Par Mutuelle.fr
Les accords de branche aboutissent souvent à une sélection de plusieurs organismes assureurs. Est-il conseillé de choisir l'un d'entre eux ? Ai-je la liberté d'en [...]
Loi Macron : les 21 mesures essentielles pour les TPE et PME
Par Maëlle Becuwe et Marion Perroud
Suite à un ultime recours au 49-3 par le gouvernement, la loi pour la croissance et l'activité est définitivement adoptée vendredi 10 juillet 2015. Travail [...]
Les 18 mesures du gouvernement pour l'emploi dans les TPE et PME
Par Marion Perroud
A l'issue d'un Conseil des ministres restreint, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, mardi 9 juin 2015, une batterie de mesures pour soutenir l'emploi et [...]
[Vidéo] Comment faire face à une visite de l'inspecteur du travail ?
Par Paul Monin
La visite d'un inspecteur du travail est souvent un moment redouté par les dirigeants. Découvrez dans cette vidéo les conseils d'un avocat spécialisé pour aborder [...]
De quel pays la réforme des prud'hommes s'inspire-t-elle ?
Par Eloise Cohen
Le gouvernement vient d'annoncer l'établissement d'un plafonnement des indemnisations en cas de licenciement abusif. L'occasion de vérifier ce qui se fait ailleurs [...]
Simplification : les nouvelles mesures du gouvernement pour optimiser la vie des entreprises
Par Amélie Moynot
Le "choc de simplification" lancé en 2013 par François Hollande se poursuit avec l'annonce, lundi 1er juin 2015, de 52 nouvelles mesures pour simplifier la vie des [...]
Compte pénibilité : de grosses simplifications en vue
Par Mallory Lalanne
Après la présentation au gouvernement du rapport sur la mise en oeuvre du compte de pénibilité, Manuel Valls a annoncé que le dispositif sera appliqué dans une [...]
Le gouvernement a présenté son plan pour l'industrie du futur lors du lancement de la seconde phase de la Nouvelle France industrielle par Emmanuel Macron, lundi [...]
La figure du chef d'entreprise en France vue par le 7ème art a toujours oscillé entre dénonciation et fascination. De nombreux acteurs ont endossé le costume du [...]
Le nouvel essai du gouvernement pour relancer l'apprentissage
Par Amélie Moynot
Cap sur la rentrée 2015. Voici cinq mesures récemment annoncées par le gouvernement pour relancer l'apprentissage dans les prochains mois et atteindre son objectif [...]
Le sur-amortissement de l'investissement en 4 questions-réponses
Par Mallory Lalanne
Vous souhaitez renouveler vos machines? Ça tombe bien. Pour accélérer la modernisation des outils de production des entreprises, le gouvernement a annoncé l'entrée [...]
Travaux dangereux: les règles assouplies pour les mineurs
Par Mallory Lalanne
Avec la publication de deux décrets qui autorisent les salariés mineurs à utiliser des machines dangereuses et à travailler en hauteur, le gouvernement espère [...]
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