Burn-out : les patrons vont-ils devoir passer à la caisse ?

La mesure est passée presque inaperçue cet été. Pourtant, la version définitive de la loi sur le dialogue social (dite "loi Rebsamen"), du 17 août 2015, ouvre la voie à une meilleure reconnaissance du burn-out comme maladie d'origine professionnelle. Son article 27 stipule que les "pathologies psychiques" peuvent être reconnues en tant que telles, mais sans préciser le type d'affections concernées, ni les modalités de mise en oeuvre de ce principe qui seront détaillées "par voie réglementaire". Une disposition nébuleuse qui laisse une large marge de manoeuvre au gouvernement.

"En l'état, cela ne change rien. Plusieurs questions restent en suspens. Le gouvernement va-t-il intégrer ce type de pathologies au tableau des maladies professionnelles ? De quelle manière les procédures de traitement des dossiers vont-elles évoluer ?", interroge Stéphanie Vérité, consultante pour Francis Lefebvre Formation et avocate au cabinet Vaughan Avocats. "Je doute que c'est en passant par la loi, et donc en ajoutant de la complexité, qu'on réglera le problème du burn-out en France", regrette pour sa part Pierre Gattaz, président du Medef.

Principe du pollueur-payeur

Seuls 315 cas de pathologies psychiques
ont été reconnus comme maladies d'origine professionnelle
en 2014.

Actuellement, les pathologies psychiques ne sont pas inscrites au tableau des maladies professionnelles, qui ouvrent droit à une prise en charge du salarié par la branche accident du travail/maladies professionnelles, et non par le régime général. Cette branche - la seule excédentaire de la Sécurité sociale - est financée par les cotisations patronales sur un mécanisme proche de celui du pollueur/payeur.

Un salarié peut néanmoins déjà déposer une demande de reconnaissance de ce type de pathologies dans le cadre d'une procédure "complémentaire" auprès du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). "Outre la difficulté pour les médecins à poser un diagnostic, le salarié doit justifier d'une incapacité de travail égale ou supérieure à 25 % et prouver un lien de causalité direct avec son activité. Ce qui rend, dans les faits, cette reconnaissance quasi impossible" , détaille Philippe Zawieja, auteur de l'ouvrage Le burn-out (Puf, collection "Que sais-je ?", 2015).

Faciliter l'accès à la voie complémentaire

Si bien que seuls 315 cas de pathologies psychiques ont été reconnus en 2014, contre 55 en 2010, selon la Direction des risques professionnels. Il s'agit de dépressions (243 cas), de troubles anxieux et d'états de stress post-traumatique. Le burn-out, aussi baptisé "syndrome d'épuisement professionnel", ne fait pas l'objet d'une définition médicale consensuelle.

Contacté par la rédaction sur les scénarios envisagés par le gouvernement, le ministère du Travail se montre prudent. Plutôt que l'inscription au tableau des maladies professionnelles, c'est l'aménagement de la voie "complémentaire" qui est privilégié. Le gouvernement envisagerait de revoir la composition des comités régionaux en y intégrant des psychiatres.

Ces changements feront l'objet d'une circulaire ou d'une instruction de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour une mise en oeuvre au cours de l'année 2016. L'effort sera également mis sur la prévention des entreprises. En mai dernier, la Direction générale du travail a déjà édité dans ce but un guide explicatif et pratique, téléchargeable gratuitement en ligne, avec l'Anact et l'INRS. Un rapport sur l'intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou l'abaissement du seuil d'incapacité doit être enfin rendu d'ici à juin 2016.