Conférence sociale : vers une "clarification" rapide du code du travail

Ambiance tendue lors de la quatrième conférence sociale, organisée au Palais Iena à Paris, lundi 19 octobre 2015, sur fond de conflit social chez Air France.

À l'ordre du jour de cette journée de rencontres, trois problématiques ont été discutées entre partenaires sociaux et membres du gouvernement : la sécurisation des parcours professionnels dont la création du compte personnel d'activité, la transition énergétique en prévision de la conférence sur le climat COP 21 et la nouvelle France industrielle à l'aune de la transformation numérique.

.@fhollande, accueilli au CESE par @delevoye pour la #ConfSociale. En direct dès 9h30 http://t.co/qqTpljjAEo pic.twitter.com/zYiypb93LQ

- CESE (@lecese) 19 Octobre 2015

Grande absente des débats des tables rondes, la réforme du code du travail et du dialogue social était néanmoins sur toutes les lèvres. À commencer par celle du président de la République et du Premier ministre.

Code du travail : une feuille de route remise le 28 octobre

S'agissant des négociations collectives, "le rapport Combrexelle doit déboucher sur des dispositions législatives d'ici au début de l'année 2016", a annoncé François Hollande en fin de matinée. S'il "ne s'agira pas de toucher aux principes du code du travail", une "clarification" s'impose, selon le président de la République.

Selon Manuel Valls, il faudra intervenir sur trois niveaux pour simplifier la situation : "un socle de droits et principes fondamentaux, des dispositions relevant des accords collectifs et des règles venant suppléer l'absence d'accord".

D'après lui, cette réforme "suppose également d'assurer une meilleure reconnaissance du fait syndical dans l'entreprise, y compris des moyens qui lui sont donnés", citant l'alternative du "chèque syndical" sans plus de précision. Le chef de l'État, lui, a évoqué la piste de l'accord collectif majoritaire (aujourd'hui un accord peut être validé lorsque les organisations représentent au moins 30% des salariés).

Ce qui n'a pas manqué de susciter les inquiétudes du patronat. "Imaginez le genre de contraintes que cela représenterait à l'échelle d'une TPE-PME", s'est alarmé François Asselin, le président de la CGPME à l'issue de la conférence sociale.

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, doit remettre sa feuille de route sur la question le 28 octobre prochain.

Je remettrai le 28 octobre à @manuelvalls mes propositions issues de la concertation #ConfSociale 1/2

- Myriam El Khomri (@MyriamElKhomri) 19 Octobre 2015

Le compte personnel d'activité en vigueur dès 2017

Autre chantier, la mise en place du compte personnel d'activité (CPA) fera l'objet d'un "document d'orientation" transmis à la fin du mois aux partenaires sociaux.

Ces derniers disposeront jusqu'à mi-décembre pour s'entendre sur une position commune sur les modalités de mise en oeuvre et le calendrier. "Le CPA entrera en vigueur le 1er janvier 2017", a assuré pour sa part le Premier ministre.

"Le CPA entrera en vigueur le 1er janvier 2017" @manuelvalls #confsociale

- Chef d'Entreprise (@Chef_entreprise) 19 Octobre 2015

Autre annonce, le plan relatif aux formations prioritaires qui a déjà concerné 100 000 chômeurs de longue durée, jeunes et seniors, sera reconduit en 2016. 150 000 personnes supplémentaires seront touchées par le dispositif.

Pour ce qui est des autres chantiers ouverts (transition énergétique, transformation numérique), "le gouvernement engagera toutes les négociations utiles", a affirmé le président de la République, bien décidé à ne ralentir "en aucune manière le rythme des réformes."