Portage salarial: les 6 nouvelles dispositions à connaître
Par Mallory Lalanne
Une ordonnance publiée au Journal officiel le 3 avril 2015 encadre le portage salarial. Le texte fixe notamment les conditions de recours au dispositif ainsi que [...]
Par Mallory Lalanne
Une ordonnance publiée au Journal officiel le 3 avril 2015 encadre le portage salarial. Le texte fixe notamment les conditions de recours au dispositif ainsi que [...]
Par Maëlle Becuwe, Marion Perroud et Julien van der Feer
Mercredi 8 avril 2015, le Premier ministre, Manuel Valls a annoncé en Conseil des ministres une batterie de mesures visant à soutenir l'investissement des [...]
Par Marion Perroud
La députée Fanny Dombre-Coste a remis son rapport sur l'obligation d'information préalable des salariés en cas de cession, au gouvernement mercredi 18 mars 2015. [...]
Par Marion Perroud
Le gouvernement japonais réfléchit à introduire un minimum légal de jours de congés payés pour forcer les salariés nippons à prendre des vacances. Dans un pays où [...]
Par Marion Perroud
Publiée le 30 janvier 2015, une ordonnance du gouvernement clarifie les nouvelles règles du travail à temps partiel, effectives depuis le 1er juillet 2014. Le [...]
Par Marion Perroud
Le gouvernement a ouvert une mission parlementaire sur la mise en oeuvre de l'obligation pour les dirigeants de TPE/PME d'informer leurs salariés avant de céder [...]
Par Mallory Lalanne
Déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN), fiche de paye simplifiée, rationalisation des déclarations fiscales... le gouvernement a annoncé [...]
Par Mallory Lalanne
Chaque trimestre d'apprentissage donne désormais droit à un trimestre de retraite. La mesure ente en vigueur de façon rétroactive, à compter du 1er janvier 2014.
Par Mallory Lalanne
Le marathon budgétaire, avec l'examen des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale, touche à sa fin. Le budget 2015 devrait être voté [...]
Par Maëlle Becuwe
A l'occasion de la mobilisation générale des patrons du 1er au 5 décembre 2014, le Comité Richelieu rappelle les résultats de son observatoire publié début [...]
Par Marion Perroud
Vendredi 7 novembre 2014, les organisations patronales annoncent une série de manifestations la semaine du 1er décembre 2014. Avec en ligne de mire, l'abrogation [...]
Par Maëlle Becuwe
Dévoilé le 3 novembre 2014, l'Observatoire des engagements et des actions du gouvernement au service de l'innovation, réalisé par le Comité Richelieu, révèle le [...]
Par Mallory Lalanne
Le gouvernement a mis en place, depuis le 3 novembre 2014, une ligne téléphonique et un site internet consacrés à l'information et à l'accompagnement des [...]
Par Mallory Lalanne
Le choc de simplification amorcé par François Hollande en 2013 a franchi un nouveau cap avec la présentation de mesures destinées à faciliter la vie des [...]
Par Maëlle Becuwe
Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a présenté, le 15 octobre 2014, son projet de loi sur l'activité et l'égalité des chances économiques. Il prévoit [...]
Par Mallory Lalanne
Un espace consacré au contrôle fiscal et à la lutte contre la fraude vient d'ouvrir afin d'éclairer les entreprises sur tous les aspects du contrôle, les pièges à [...]
Par Antoine Pietri
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 et le projet de loi de finances ont été présentés le 29 septembre et le 1er octobre. Ils actent [...]
Par Mallory Lalanne
Extension de la prime aux PME, aide gonflée pour les TPE, évolution des règles régissant le travail des mineurs... les organisations syndicales et le gouvernement [...]
Par Antoine Pietri
Manuel Valls a envoyé un signal positif aux entrepreneurs lors de son discours de politique générale mardi 16 septembre 2014. Globalement satisfaites de la [...]
Par Marion Perroud
Assister un chirurgien, diminuer la pénibilité des postes, améliorer les rendements... Le champ d'application de la robotique ne cesse de s'élargir. Pour [...]
Par Maëlle Becuwe
Le Parlement a adopté définitivement, le 23 juillet 2014, le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ses mesures phare : le [...]
Par Mallory Lalanne
Dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage présenté à la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet, une nouvelle aide financière d'au moins 1000 euros [...]
Par Mallory Lalanne
Comme chaque année depuis 2004, les pouvoirs publics diffusent, au travers du plan national canicule, les dispositifs à mettre en oeuvre dans votre entreprise en [...]
Par Mallory Lalanne
Lors de son discours d'ouverture de la conférence sociale, François Hollande a réaffirmé sa volonté de remplir l'objectif de 500 000 apprentis d'ici 2017. Il a [...]
Par Laurent Bailliard
Un décret visant à harmoniser le montant du bonus écologique selon le mode d'achat des véhicules vient d'être signé par le gouvernement.
Par Marion Perroud
Une semaine avant le début de la conférence sociale, huit organisations patronales s'unissent dans un appel commun, publié le 29 juin 2014. Elles exhortent le [...]
Par Marion Perroud
Un nouveau projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises a été présenté en Conseil des ministres, le 25 juin 2014. Il reprend 14 des 50 [...]
Par Julien van der Feer
Le gouvernement a présenté mardi 24 juin 2014 le fonctionnement du futur compte personnel de prévention de la pénibilité. Les décrets d'application définitifs [...]
Par Ayodélé Germa
Malgré les assouplissements concédés par le gouvernement au sujet du compte pénibilité, la Fédération française du bâtiment maintient sa mobilisation. Elle reste [...]
Par Mallory Lalanne
Le gouvernement renouvelle son soutien financier aux développeurs de l'apprentissage des réseaux des CCI et des CMA. Cette enveloppe de quatre millions d'euros [...]
Par Marion Perroud
Les dirigeants de TPE et PME devraient bientôt être contraints d'informer l'ensemble des salariés de leur intention de vendre leur entreprise avant que la cession [...]
Par Alexia ALART MANTIONE
Le projet de mise en place du Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), entrant en vigueur au 1er janvier 2015, est-il une "usine à gaz", un [...]