[Tribune] Mutuelle : faut-il suivre les recommandations de branche ?

Si vous ne l'avez pas encore effectuée, il vous reste moins de 6 mois pour remettre à plat les conditions de votre complémentaire santé d'entreprise. À partir du 1er janvier 2016, vous devrez avoir trouvé un organisme assureur pour couvrir vos salariés selon les nouvelles dispositions de l'ANI et des contrats responsables. Mais votre mutuelle d'entreprise devra également respecter les règles fixées par votre convention collective. Elle peut également vous simplifier le travail en proposant des organismes assureurs respectant l'ensemble des conditions requises.

Ces propositions peuvent se faire sous forme de recommandations ou dans le cadre d'offres labellisées.

Une liberté de choix conservée

Les conventions collectives pouvaient auparavant désigner un organisme assureur. Dans ce cadre-là, vous n'aviez pas la liberté de choisir votre organisme assureur. Vous deviez nécessairement sélectionner un des assureurs désignés. Des clauses de migration existaient également afin d'obliger les nouvelles entreprises d'une convention collective à changer d'organisme.

Les clauses de désignation et de migration ont désormais été interdites et vous avez a priori une totale liberté de choix. Malgré la résistance du Gouvernement, les désignations ont été déclarées inconstitutionnelles par le Conseil Constitutionnel vendredi 18 octobre 2013. Ce dernier les considérait comme des entraves à la liberté d'entreprendre et à la liberté contractuelle.

Vous avez donc la possibilité de choisir un organisme non désigné. Si vous avez un contrat en cours avec un organisme désigné, vous devez attendre son terme avant d'en renégocier un autre.

La recommandation

Afin de pallier à la disparition des désignations, les conventions collectives formulent désormais des recommandations. Pour nciter les entreprises à choisir l'un des organismes recommandés, la taxe sur les contributions au financement des régimes collectifs peut être de 8% contre 20% pour un organisme non recommandé.

Les organismes assureurs historiquement liés à des conventions collectives ne perdent pas leur pouvoir. Par exemple, dans le secteur automobile, un accord de branche a conféré un droit de regard à IRP Auto Prévoyance auprès de toutes les entreprises du secteur afin de les inciter à signer chez eux.

On peut distinguer 3 types de recommandations :

- Classique : recommandations d'un ou plusieurs assureurs

- Sans assureur : fixation de garanties à respecter

- Recommandation avec garanties minimales et mention de l'assureur.

La labellisation

Certaines branches préfèrent une solution alternative à la recommandation : la labellisation. Elles sont le plus souvent à l'origine de syndicats d'employeurs qui sélectionnent des organismes sans négocier avec les syndicats de salariés.

Contrairement au processus de recommandation, clairement encadré, la labellisation n'a pas de conditions spécifiques à remplir. Tout comme la recommandation, les organismes labellisés ne s'imposent pas aux entreprises de la branche concernée. De la même manière que la recommandation, la labellisation permet aux entreprises d'identifier rapidement les organismes assureurs susceptibles de couvrir leurs salariés.

La labellisation est de plus en plus utilisée car elle est permet de rapidement préconiser des offres, ce qui est d'autant plus urgent à moins de 6 mois de la généralisation des complémentaires d'entreprise. La branche de l'industrie et des métiers de la métallurgie a par exemple labellisé quatre offres pour une durée de 3 ans faute d'accord entre les syndicats de la branche.

S'il est parfois plus simple et sûr de choisir un organisme recommandé ou labellisé, vous restez libres de choisir votre organisme assureur. Il s'agit au préalable de bien avoir connaissance de ce qu'impose votre convention collective.