Nouveau coup de pouce fiscal pour les TPE et les PME qui investissent dans le numérique

Le gouvernement a présenté vendredi 29 avril 2016 un amendement au projet de loi numérique visant à non seulement prolonger le suramortissement fiscal jusqu'en avril 2017, mais aussi à étendre son champ d'application.

Jusqu'à présent réservé aux achats d'équipements industriels, le dispositif, qui permet de déduire 40 % d'un investissement productif de l'impôt sur les sociétés, va s'appliquer aux réseaux de communication par fibre optique, notamment dans le cadre du Plan France Très Haut Débit. Il va également concerner les serveurs informatiques dès lors qu'ils sont prévus pour une utilisation au sein d'une baie informatique, y compris les machines destinées au calcul intensif, "les supercalculateurs".

Un dispositif efficace

Le dispositif de suramortissement s'adresse à toutes les entreprises réalisant un investissement productif éligible entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2017, sans distinction de secteur (agriculture comme industrie) ou de taille (de la TPE à la grande entreprise), à la seule condition qu'elles soient soumises à un régime réel d'imposition.

Selon l'INSEE, cette mesure a contribué depuis son entrée en vigueur à la croissance de l'investissement des entreprises. L'INSEE prévoit que celui-ci augmentera de 0,7 % et 0,8% aux deux premiers trimestres de l'année 2016 (+3,3 % en glissement annuel).