Disponibilité de marque : tout savoir sur la recherche d'antériorité
Par Sandrina Gomes Teixeira
La disponibilité d'une marque représente l'absence d'un dépôt antérieur d'une marque identique ou similaire proposant les mêmes produits et services. Pour éviter [...]
Quel est le bon timing pour déposer un droit de Propriété Intellectuelle ?
Par Anne-Cécile Le Boudec, Bertrand Ermeneux, AVOXA
La création d'une société est une étape clé du lancement de son activité durant laquelle tout se bouscule ; le risque est alors de négliger des points essentiels. [...]
Réparation financière de la contrefaçon : Le préjudice, tout le préjudice et rien que le préjudice !
Par Anne-Cécile Le Boudec, Bertrand Ermeneux, AVOXA
Il sera ici question d'un aspect contentieux : la fixation du préjudice en cas d'atteinte à un droit de propriété industrielle. Le but est de remettre les parties [...]
Comment utiliser des images trouvées sur internet sans craindre les foudres du droit d'auteur ?
Par Bertrand Ermeneux, Olivia Rousseau, Cabinet AVOXA
Le fait qu'une image soit disponible sur internet ne suffit pas pour la considérer comme libre de droit, tout comme la simple mention de sa source ne suffit pas à [...]
Elon Musk a-t-il raison ou provoque-t-il en déclarant « les brevets sont pour les faibles ? »
Par Magali Touroude Pereira, Touroude & Associates et Charles-Antoine Joly, DS AVOCATS
Elon Musk habitué des sorties polémiques l'affirme « les brevets sont pour les faibles ». Cet outil de protection des inventions serait-il devenu superflu, dépassé [...]
L'art de la (re)publication sur Internet et les réseaux sociaux
Par Bertrand Ermeneux, Jérémie Vessier, Cabinet AVOXA
La reprise de contenus publiés sur les réseaux sociaux (posts, tweets, vidéos, etc...) est chose courante. Cela soulève toutefois des questions dans le cas où [...]
Le partage de l'information contribue quotidiennement à l'amélioration des connaissances. Attention toutefois à ne pas confondre bien commun et respect de la propriété.
L'effet positif de la propriété intellectuelle sur les PME
Par Céline Tridon
La propriété intellectuelle n'est pas qu'un concept obscur, elle est aussi une aubaine pour l'activité des PME européennes. C'est ce qui ressort d'une étude de [...]
Propriété intellectuelle : avez-vous pensé à votre patrimoine immatériel ?
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
En tant que chef d'entreprise, vous avez surement développé de nombreux produits et connaissances qui forment aujourd'hui votre patrimoine immatériel. La question [...]
Le coût du lapin, une opération gagnante pour Millimages
Par Céline Tridon
En 2015, Roch Lener, dirigeant du studio Millimages, repère Molang, un emoji-lapin à l'esprit kawaï. Il rachète les droits à sa créatrice pour en faire la star [...]
Rebondissement après rebondissement, le Brexit nous tient en haleine. Mais, malgré les incertitudes sur les conditions du divorce, vous devez commencer à vous [...]
La cérémonie des Trophées Inpi 2017 a consacré trois PME sur quatre lauréats, mercredi 6 décembre. Des entreprises distinguées pour l'exemplarité de leur stratégie [...]
[Dossier] PME et grandes entreprises : codéveloppement, source de discorde ?
Par Carine Guicheteau
L'étape de la contractualisation est cruciale car elle définira les futures règles du jeu de la collaboration entre le grand compte et la PME. État des lieux et [...]
[Tribune] Start-upper, protéger son idée c'est s'assurer de développer son activité
Par Maxime Petit, Conseil en Propriété Industrielle chez Ipsilon
L'innovation est la pièce maîtresse des start-up. Il est donc essentiel de la protéger grâce à un brevet. Mais pour choisir la bonne forme de protection, il est [...]
Propriété industrielle : l'INPI et la médiation s'associent pour lutter contre la spoliation
Par Marie-Amélie Fenoll
La médiation des entreprises et l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) viennent de signer un accord de partenariat pour s'épauler mutuellement en [...]
[Tribune] Comment respecter à la lettre vos contrats de licence de logiciels ?
Par Me Benjamin Mourot (Bignon Lebray)
Sans en avoir nécessairement conscience, beaucoup d'entreprises exploitent leurs logiciels au-delà du périmètre de leurs droits. En cas d'audit, l'addition peut [...]
[Étude de cas] Le contrat colossal de Genticel avec un géant de son secteur
Par Maëlle Becuwe
En vendant une licence de sa technologie au plus grand producteur mondial de vaccins pour 57 millions de dollars, Benedikt Timmerman s'est offert une source de [...]
[Tribune] Indication géographique : naissance d'un nouveau droit de propriété intellectuelle pour les PME
Par William Lobelson et Élise Moine (cabinet Germain Maureau)
Entrées en vigueur début juin 2015, les indications géographiques constituent une réelle opportunité de valorisation mais aussi de défense des savoir-faire [...]
Propriété intellectuelle : une stratégie offensive des dirigeants
Par Maëlle Becuwe
Dans son dernier baromètre annuel de la propriété intellectuelle, le cabinet Lavoix révèle les rôles joués par cette démarche dans les stratégies des entreprises. [...]
Le Crédit d'impôt innovation (CII) a été créé pour les PME qui se sentaient trop souvent exclues du Crédit d'impôt recherche (CIR). Si son champ est circonscrit, [...]
[Publi] 6 questions pour communiquer par l'image dans un cadre légal
Par FOTOLIA
Droit à l'image, propriété intellectuelle ... Voyons, avec Karen Seror, directrice de la communication de Fotolia, en quoi le monde de l'image est un monde de droit.
Loi Consommation : renforcement de la protection des indications géographiques
Par Me Marc Lemperière
La loi Consommation, ou loi Hamon, renforce la notion d'indication géographique en introduisant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la notion d'indication [...]
Médiation inter-entreprises : 4 nouvelles missions pour aider les PME innovantes
Par Charles Cohen
Proposer toujours plus de services aux PME innovantes : c'est le nouveau leitmotiv de la médiation inter-entreprises. Elle est désormais dotée de quatre nouvelles [...]
Propriété intellectuelle : un programme pour vous accompagner à l'export
Par Carine Guicheteau
Une innovation ou un savoir-faire mal protégés peuvent aboutir à un échec commercial en dehors de nos frontières. C'est pourquoi Ubifrance et l'INPI viennent de [...]
IdeXlab lance une plateforme d'intermédiation au service de l'innovation ouverte
Par Emmanuelle Serrano
Plateforme couplée à un moteur de recherche ultra performant, IdeXlab s'adresse aux grands comptes comme aux PME innovantes souhaitant trouver des experts dans des [...]
Co-innovation : les 3 clés essentielles pour optimiser votre R&D
Par Charles Cohen
Vous voulez booster vos ventes en innovant vite et mieux ? L'innovation collaborative est alors faites pour vous ! Si moult PME osent désormais s'allier à des plus [...]
Propriété intellectuelle : les PME au coeur du nouveau contrat d'objectifs signé entre l'Inpi et l'État
Par Charles Cohen
Le contrat d'objectifs 2013-2016 de l'Institut national de la propriété industrielle, signé avec l'État début juin, vise en priorité les PME. L'objectif : les [...]
[Jurisprudence] Une société ne peut faire déréférencer un concurrent qui utilise sa marque comme mot-clé
Par Carine Guicheteau
La réservation de marques concurrentes comme mots-clés pour faire apparaître un lien sponsorisé est licite. Le titulaire d'une marque qui obtient de Google qu'il [...]
Prêt-à-porter, mobilier, téléphonie, alimentaire... Désormais, difficile de passer outre une nouvelle tendance de consommation : la personnalisation. En laissant [...]
Le crédit d'impôt compétitivité emploi : vers une 37e mauvaise pratique des relations inter-entreprises
Par Marie-Amélie Fenoll
La médiation inter-entreprises a recensé 36 mauvaises pratiques entre donneurs d'ordres et fournisseurs. Retards de paiement, violation du droit de propriété [...]
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