[Tribune] Start-upper, protéger son idée c'est s'assurer de développer son activité

Pour pallier la montée du chômage de ces dernières décennies, les différents gouvernements ont mis en place une série de dispositifs aidant les chômeurs à la création d'entreprise. Le paysage économique français a ainsi rencontré une recrudescence de nouvelles pépites : certaines données montreraient qu'une entreprise sur deux serait créée par un demandeur d'emploi. Il s'agit d'un phénomène que les Français cautionnent puisqu'une récente étude, publiée en juin dernier par Odoxa, démontre que 63% des Français sondés pensent effectivement que la création d'entreprise est un moyen réel pour pallier le chômage.

Simultanément, l'arrivée des nouvelles technologies dans notre quotidien a également fait travailler les méninges d'entrepreneurs dans l'âme et a créé des vocations. Seulement voilà, le fait d'avoir un concept innovant ne suffit pas pour développer une activité professionnelle pérenne. C'est effectivement la définition d'une stratégie de l'innovation qui va influer sur la vie des start-up.

Protéger son innovation à quoi ça sert ?

L'innovation est la pièce maîtresse des start-up sans quoi ces dernières n'auraient pas lieu d'être. Il est ainsi important de la protéger à plusieurs titres. Protéger son innovation, c'est par essence éviter d'être copié mais pas seulement. C'est aussi pouvoir rassurer et valoriser ce que l'on a conçu ou imaginé afin d'attirer plus facilement les partenaires nécessaires au développement de la start-up.

Il est à noter que les investisseurs cherchent à placer des capitaux dans des start-up ayant protégé leur innovation afin de s'assurer que les entreprises concurrentes dans lesquelles ils n'ont pas investi, ne pourront pas avoir le même impact sur le marché.

Protéger ou pas ? Et à quel moment ?

Souvent, quand les précurseurs réalisent une innovation, ils ne sont pas forcément conscients de ce qu'ils ont réalisé. Ils ne savent pas systématiquement si leur innovation est protégeable et, si oui, comment. Il semble ainsi important de revenir aux fondamentaux de la propriété industrielle.

Brique de la propriété intellectuelle au même titre que le droit d'auteur, la propriété industrielle est une branche du droit civil qui vise à protéger certaines créations immatérielles en conférant à leurs auteurs ou ayant-cause un monopole d'exploitation sur une période donnée. C'est également un moyen d'agir contre les contrefacteurs. Plusieurs formes de protection, et donc plusieurs titres de propriété industrielle, sont ainsi envisageables en fonction de la nature de la création :

- un brevet, s'il s'agit d'une création technique ou innovation (solution technique à un problème technique),

- un dessin ou modèle pour protéger une création esthétique (caractère esthétique d'un objet),

- une marque pour désigner un produit, un service ou encore un nom de société (signe distinctif de ralliement de la clientèle).

Ces trois formes de protection peuvent, dans certaines circonstances, s'appliquer à un même objet (ex: un nouveau smartphone possédant de nouvelles fonctionnalités, doté d'un boitier au design particulier et ayant un nom distinctif de celui des produits concurrents).

Pour pouvoir être protégée par brevet, une innovation doit remplir les conditions de brevetabilité suivantes : caractère technique, nouveauté et activité inventive. Cependant, certaines innovations ne remplissent pas toutes les conditions. C'est le cas, par exemple, des start-up qui ont développé dans leur secteur d'activités un modèle économique commercial ou "business method", telles que Blablacar, Price Minister.... Ces modèles économiques sont souvent très difficiles à protéger par brevet sauf s'ils font appel à des aspects techniques (ex: mesures de grandeurs physiques, géolocalisation d'objets...).

Le timing concernant la protection d'une innovation par brevet est une question fondamentale mais c'est aussi une question de point de vue. Théoriquement, avant de lancer le processus de protection, il faut s'assurer que son innovation fonctionne bien grâce à l'appui d'un prototype testé en condition. Le concept à protéger peut ainsi reposer sur une base solide et viable, du moins technologiquement.

Malheureusement, la théorie ne reflète pas systématiquement la réalité. Les inventeurs sont parfois contraints par le temps, par leurs moyens financiers ou matériels, leur savoir-faire ou parce que le prototype semble difficile à réaliser. Dans ce cas, les inventeurs ont tout intérêt à déposer d'abord leur brevet - surtout si leur innovation est dans l'ère du temps - quitte à parfaire la rédaction du brevet ultérieurement, avant qu'une tierce personne ayant eu la même idée ne dépose le brevet avant.

Penser aux aides à l'innovation

Il est vrai que protéger une innovation par brevet nécessite d'investir de l'argent et cela peut se révéler dissuasif si les moyens manquent. Heureusement, aujourd'hui, les inventeurs peuvent compter sur des organismes nationaux (ex: Bpifrance) et régionaux (ex: les conseils régionaux), privés ou publics, qui proposent des aides sous différentes formes : subventions, concours, prêts dédiés à l'innovation, crédits d'impôt... et permettant de recueillir des fonds pour soutenir le projet. De plus, la floraison des plateformes de financement participatif peut offrir de nouvelles perspectives. Mais attention à ne pas trop communiquer avant de déposer un brevet !

Souvent par méconnaissance, les start-up réalisent une innovation et communiquent dessus lors d'événements rassemblant des porteurs de projet ou par le biais de la presse, pour sensibiliser des investisseurs potentiels ou des partenaires technologiques. L'idée paraît bonne et efficace... mais uniquement sur le papier. A partir du moment où le créateur communique publiquement sur son innovation, cette dernière n'est plus protégeable par brevet car elle enfreint l'un des critères fondamentaux de la brevetabilité : la nouveauté.

Il est ainsi impératif de s'assurer de la tenue au secret de son ou ses partenaires (contrat de confidentialité), ou alors de ne pas communiquer sur l'intégralité de son innovation : susciter l'intérêt sans tout dévoiler. Il en va de même pour les plateformes de financement participatif. S'il n'est pas possible de procéder autrement sans risquer de mettre en péril l'avancement du projet, il est bien entendu possible pour un inventeur de communiquer superficiellement sur son innovation, c'est-à-dire sans évoquer l'aspect technique de la solution. Dans ces circonstances particulières non idéales, il lui sera possible de déposer ensuite un brevet sur la base des éléments qui n'ont jamais été divulgués à condition de le faire très rapidement car les germes commenceront à se disséminer !

"Savoir pour prévoir, afin de pouvoir"

Pour éviter tout impair, le plus judicieux reste le conseil. Savoir si son innovation est protégeable et, si oui, sous quelle(s) forme(s) ? Jusqu'où peut-on communiquer ? Pour connaître son périmètre d'actions sans mettre à mal le devenir de sa création, le plus simple est d'en discuter avec un conseil en propriété industrielle qui exposera et conseillera l'inventeur sur les différentes options, lui permettant ainsi d'avoir toutes les cartes en main avant toute prise de décision. L'élément clé pour une start-up à l'origine d'une innovation est de décider d'avoir une vision dès le début de l'aventure pour être conscient des choix qui s'offrent.