Se préparer au Brexit : help!

Un accord de retrait entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne a enfin été trouvé. " L'accord a été long à négocier, il est perfectible mais c'est le meilleur des mauvais scénarios ", commente Claire Spagnol, adjointe au chef du bureau politique commerciale, stratégique et coordination de la Direction Générale du Trésor lors d'un café économique de Bercy, organisé le 5 décembre sur le thème du Brexit.

Mais, la partie est loin d'être gagnée. L'accord doit encore être ratifié. " La ratification par le parlement européen ne devrait pas poser de problème, estime Claire Spagnol. En revanche, du côté britannique, la situation est beaucoup plus incertaine, avec une série de trois votes décisifs, dont le premier aura lieu le 11 décembre prochain. "

Soft ou hard Brexit ? Toujours aucune certitude

Ainsi, deux scénarios restent d'actualité :

1) L'accord de retrait est ratifié avant le 30 mars 2019 (soft Brexit). S'ouvrira alors une période de transition jusqu'à la fin 2020 qui doit laisser le temps de négocier les contours précis de la future relation entre le Royaume-Uni et l'UE. Jusqu'au 31 décembre 2020, le Royaume-Uni restera donc dans l'union douanière et le marché intérieur de l'UE. " C'est une situation confortable : jusqu'à cette date, rien ne changera pour les entreprises françaises qui auront 21 mois pour se préparer ", signale Rachel Bellegy, chargée de mission Brexit à la DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects).

2) L'accord de retrait n'est pas ratifié avant le 30 mars 2019 (hard Brexit). Le Royaume-Uni deviendra un pays tiers vis-à-vis des pays de l'UE à compter du 30 mars 2019. " Diverses formalités à l'export et à l'import seront rétablies : douanières, de transit et, dans le scénario le plus dégradé, de sécurité et de sûreté, déplore Rachel Bellegy. Un vrai changement qui risque de déboussoler les entreprises n'ayant pas d'expérience en matière de commerce extracommunautaire. "

Comment se préparer au Brexit malgré le manque de visibilité ?

Quel que soit le scénario, il est fortement recommandé de se préparer dès maintenant au Brexit. Car, que ce soit au 30 mars 2019 ou en 2021, avec ou sans accord, le Royaume-Uni quittera l'UE et il faudra s'adapter à la nouvelle donne. " Il est difficile de se préparer quand on ne sait pas à quoi se préparer !, s'inquiète Nicolas Ozanam, délégué général de la FEVS (Fédération des exportateurs de vins et spiritueux). Par exemple, comment intégrer dans la négociation des contrats des coûts qui ne sont, aujourd'hui, pas connus ? D'autant que commercer avec des pays tiers est bien plus compliqué, que les points de vigilance sont nombreux et parfois insoupçonnés, et que nombre d'entreprises ne sont pas familières avec ces procédures... "

" A minima, il est crucial de s'informer ", indique Rachel Bellegy. " Commencez par un autodiagnostic ", préconise Hugues de Franclieu, chef du bureau de la politique commerciale et du soutien à l'export de la DGE (Direction générale des entreprises). Avez-vous des clients et/ou fournisseurs britanniques ? Disposez-vous de droits de propriété intellectuelle au Royaume-Uni ? Des données sont-elles transférées vers le Royaume-Uni ? Etc.

En fonction de ce diagnostic, il convient de déterminer puis de mettre en oeuvre différentes mesures.

Par exemple, à compter de son retrait de l'UE, le RGPD ne s'appliquera plus au Royaume-Uni. Il faudra insérer des clauses contractuelles afin de s'assurer du respect de la réglementation européenne. La Commission européenne a notamment publié des clauses types pour les transferts de données personnelles en dehors de l'UE. De manière générale, des clauses devront être prévues, par exemple pour permettre la révision des prix en cas de frais supplémentaires induits par le Brexit ou pour choisir une juridiction compétence au sein de l'UE en cas de litige.

" Concernant les droits de propriété intellectuelle, le Brexit n'aura aucun impact sur les brevets, précise Hugues de Franclieu. En revanche, la protection des marques, dessins et modèles ne sera plus valide au Royaume-Uni. Il faut les redéposer dès maintenant auprès de l'IPO (The Intellectual Property Office). "

À terme, c'est toute votre stratégie qui sera à revoir ! " Le dédouanement, par exemple, implique un surcoût, cette donnée doit être intégrée dans les réflexions et les arbitrages, souligne Rachel Bellegy. Il peut notamment être envisagé d'externaliser les opérations de dédouanement. "

Auprès de qui s'informer ?

Pour y voir plus clair, de nombreuses ressources sont disponibles en ligne. Vous trouverez ainsi une foule de notes thématiques sur la préparation du Brexit sur le site de la Commission européenne. Pour prendre la température, vous pouvez aussi compulser les notices publiées par le gouvernement britannique en cas de no deal.

Pour sa part, le gouvernement français a récemment lancé un site dédié au Brexit et différents services ont rédigé des foires aux questions : FAQ de la DGE, FAQ fiscal, FAQ social, FAQ des douanes...

Sachez que vous pouvez poser vos questions à la douane française via l'adresse email dédiée brexit@douane.finances.gouv.fr ou par téléphone au 0 811 20 44 44 (0,06 € / min + prix de l'appel) de 8 h 30 à 18 h du lundi au vendredi. Surveillez les réunions d'information douane-entreprises dans votre région notamment celles intitulées "Brexit : dédouaner, c'est pas sorcier !".

Pour un accompagnement plus complet et personnalisé, vous pouvez solliciter le pôle d'action économique et la cellule-conseil aux entreprises de votre région.

La DGE est également mobilisée. Elle a rédigé un guide pratique à destination des entreprises. Elle répond aux questions qui lui sont adressées par email à brexit.entreprises@finances.gouv.fr. Et les Direccte organisent des réunions d'information en région.

Enfin, vous pouvez consulter le guide 7 choses que les entreprises de l'UE-27 doivent savoir pour se préparer au Brexit, édité par la CPME.