Auto-entrepreneur : 3 conseils pour optimiser ses revenus
Par Colin de Korsak
Si la gestion de la fiscalité est un sujet jugé 'barbant' pour une grande majorité des indépendants, elle permet néanmoins de mieux appréhender son business et [...]
Cession d'entreprise : le réinvestissement dans des opérations immobilières est-il possible ?
Par Léa Nastat, Associate Director chez Avison Young France et Driss Tof, Associé chez Sbkg
Le dispositif fiscal connu sous le nom « d'apport-cession » ou encore « dispositif de remploi ou de réinvestissement » prévu à l'article 150-0 B ter du Code [...]
Chef d'entreprise : comment fonctionne le dispositif apport-cession ?
Par Inter-invest.fr
Lorsqu'un entrepreneur vend les parts de sa société, il est soumis à un impôt sur cette opération. Avec le dispositif de l'apport-cession, il lui est possible de [...]
Fiscalité : les échéances à ne pas oublier en juillet 2024
Par Colin de Korsak
Si le mois de juillet est associé aux vacances pour certains, les obligations fiscales ne s'arrêtent pas pour autant. Taxes, impôts, voici les échéances fiscales à [...]
Traitement fiscal des rémunérations des associés de SEL vers un régime strict et discriminatoire
Par Thierry Voirin est expert-comptable, commissaire aux comptes et associé au sein d'ORCOM
Le 15 décembre 2022, l'administration a modifié le traitement fiscal des rémunérations des associés de Société d'Exercice Libéral à compter du 1er janvier 2024. [...]
Fiscalité : tout savoir sur le régime de la déclaration contrôlée
Par Colin de Korsak
Le régime de la déclaration contrôlé concerne les entreprises réalisant des bénéfices non commerciaux (BNC). Pour ce régime, la déclaration des revenus s'effectue [...]
Le régime réel normal s'applique à certaines entreprises, et demande une certaine rigueur dans la comptabilité. Découvrez les caractéristiques de ce régime d'imposition.
Fiscalité : tout savoir sur le régime réel simplifié
Par Colin de Korsak
Le régime réel simplifié s'applique à certaines entreprises, et comme son nom l'indique, il demande moins d'obligations comptables. Découvrez les caractéristiques [...]
Quels avantages fiscaux pour les entreprises dans les quartiers prioritaires ?
Par Colin de Korsak
Les entreprises implantées dans les QPV peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux. Ces exonérations concernent la cotisation foncière des entreprises et la [...]
Facturer des management fees via votre holding ? Oui, c'est désormais possible !
Par Frédéric Bosc
Lorsqu'un dirigeant de société facture des management fees via sa holding, des questions fiscales se posent. Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision [...]
Cotisations foncières : les 5 régions les plus avantageuses
Par Colin de Korsak
Depuis, le 6 octobre 2023, le ministère des Finances a mis en place un outil permettant de visualiser et la fiscalité locale des entreprises pour chaque région, [...]
Impôt sur les bénéfices : une publication obligatoire dès 2024
Par Cyril Maucour
Pour les exercices ouverts à compter du 22 juin 2024, certaines entreprises vont devoir publier un rapport relatif à leur impôt sur les bénéfices. Entreprises [...]
Un salarié sur dix a déjà travaillé depuis l'étranger sans en informer son employeur
Par Colin de Korsak
Certains salariés mentent à leurs employeurs en exerçant leurs fonctions depuis l'étranger sans les prévenir. Plus de la moitié d'entre eux estime qu'il serait [...]
Recours à un prestataire établi à l'étranger : quels risques fiscaux ?
Par Cyril Maucour - AlterTax Avocats
Votre entreprise collabore avec des prestataires établis à l'étranger dans le cadre de son activité ? Retenue à la source, TVA, découvrez les spécificités fiscales [...]
Anticiper les contrôles fiscaux avec l'autocontrôle de TVA
Par Cyril Maucour
En cas de non-respect de la réglementation sur la TVA, les conséquences financières d'un contrôle de l'administration fiscale peuvent être importantes. Afin de [...]
Quels sont les impôts et les taxes payés par les entreprises ?
Par Sandrina Gomes Teixeira
Une entreprise est soumise à trois grands types d'imposition : la fiscalité directe, la fiscalité locale et la fiscalité sur la consommation. Certaines sociétés [...]
RH, comptabilité, fiscalité : ce qu'il reste à faire pour 2022
Par Sandrina Gomes Teixeira
La fin de l'année approche à grand pas. C'est le moment de lancer les derniers préparatifs pour débuter l'année 2023 en beauté. Que ce soit au niveau social, [...]
Entrepreneurs, défiscalisez vos cadeaux d'entreprise
Par Sandrina Gomes Teixeira
Les fêtes de fin d'année sont une occasion parfaite pour offrir des cadeaux d'affaires. Sachez qu'il est possible de les défiscaliser ! Bouteilles de champagne, [...]
Entreprises : quelles structures pour exercer ou financer une activité ou une oeuvre d'intérêt général ?
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
Soucieux de leur image et de leur impact sociétal, de plus en plus de groupes souhaitent aujourd'hui se doter de leur propre structure dédiée à la réalisation [...]
Chefs d'entreprise, comment assurer le bonheur fiscal de vos héritiers ?
Par Jérome Barré, Hélène de Bollardière, Yards Law Firm
Même s'il existe une réflexion générale sur le thème des transmissions, les droits de succession ou de donation en France sont parmi les plus élevés en Europe. [...]
Contrôle fiscal : quand les vérificateurs prennent des libertés avec la procédure
Par François Vignalou, César Engelmann, cabinet Bignon Lebray
A l'occasion du contrôle fiscal de l'entreprise, il peut arriver que l'inspecteur prenne certaines libertés avec la procédure, notamment depuis l'apparition [...]
Pierre Morizot (Waltio) : "Nous avons codé le droit fiscal"
Par Clément Fages
En 2021, le nombre de détenteurs de crypto-actifs a doublé en France, passant la barre des 2 millions de personnes, lesquelles sont tenues de déclarer les [...]
Dirigeants : le montant de votre rémunération est contrôlé par l'administration fiscale
Par Emmanuelle Dewolf, avocat fiscaliste
Votre entreprise a réalisé une excellente année et vous entendez vous verser en conséquence une rémunération plus importante ? Attention, l'administration fiscale [...]
La loi de finances 2021 : un vivier d'aides fiscales pour mener les entreprises au rebond ?
Par Vital Saint-Marc et Anne Seibel, conseils chez RSM
Parmi les nombreux dispositifs de la loi de finances 2021, les entreprises peuvent bénéficier cette année d'une panoplie d'aides fiscales exceptionnelles. Tour [...]
Accord Brexit : exonérations de droits rime avec gestion douanière
Par Marc Brocardi, Alexandre Celse, cabinet d'avocat Arsene
Le 24 décembre 2020 est né le terme " Brexmas ". Si l'exonération de droits de douane applicable à certains produits depuis le 1er janvier a pu apparaître comme un [...]
Droit social, droit fiscal : ce qui change à partir du 1er janvier 2021
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
L'arrivée de la nouvelle année est évidemment synonyme de mises à jour importantes en matière de droit social et de fiscalité des entreprises. Rapide résumé des [...]
A moins de 70 jours du Brexit : comment les entreprises doivent-elles se préparer ?
Par Laurent Dommergues, spécialiste fiscalité chez GMBA
A moins de 70 jours de la fin de la période de transition, les négociations relatives au Brexit sont toujours en cours. Pourtant, qu'il y ait " No Deal " ou [...]
Fiscalité du salarié actionnaire : les plus-values sont-elles du salaire ?
Par Bruno Erard, avocat du cabinet AyacheSalama
La double qualité de salarié et d'actionnaire de l'entreprise n'en finit plus d'alimenter la chronique : le gain réalisé par le salarié actionnaire lors d'une [...]
L'après Covid-19 : quelles mesures fiscales prendre dès à présent pour les entreprises ?
Par François Vignalou et Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray
Au-delà des mesures d'urgences gouvernementales, les entreprises doivent appréhender les outils à leur disposition pour alléger leur charge fiscale et faire face [...]
Covid-19 : Rappel des mesures fiscales d'accompagnement des entreprises
Par Aurélia Froissart et Marcus Schmidbauer, avocats, cabinet Rödl & Partner
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des mesures fiscales exceptionnelles ont été prises ces dernières semaines pour soutenir les entreprises qui [...]
Quels sont les avantages de la création d'une SCI ?
Par Brand Voice
Une SCI (société civile immobilière) est une entreprise dont le rôle se cantonne à la gestion d'un patrimoine immobilier. Elle n'est donc pas en mesure de réaliser [...]
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