Entrepreneurs, défiscalisez vos cadeaux d'entreprise

La déduction du bénéfice imposable, la récupération de la TVA : ces défiscalisations sont d'une grande aide aux entrepreneurs qui souhaitent offrir des cadeaux d'entreprise à leurs clients ou leurs collègues. Il existe néanmoins des règles à respecter pour y être éligible. Seuls les entrepreneurs au régime de la déclaration contrôlée 2035 peuvent déduire les cadeaux de fin d'année de leur bénéfice. Un entrepreneur individuel au régime micro-BNC ou un auto-entrepreneur ne peut pas déduire de charge en plus de l'abattement forfaitaire de 34%.

Les cas où les cadeaux d'entreprise sont déductibles

Parmi les charges professionnelles déductibles, on peut compter les cadeaux d'entreprise. Il faut suivre certaines règles afin de pouvoir offrir ces cadeaux d'affaires tout en les défiscalisant :

• les cadeaux professionnels doivent servir l'intérêt de l'entreprise et non l'intérêt personnel du dirigeant ;
• cela doit être une dépense normale de la société, sans qu'elle soit excessive ou fictive ;
• les cadeaux professionnels ne doivent pas être issus d'un bien immobilisable ;
• ils doivent être déduits en charge pour l'exercice auquel ils se rapportent ;

Dans le cas d'un contrôle fiscal, il faut garder des pièces justificatives telles que des factures, tickets de caisse...

Les petits cadeaux d'affaires pour des collègues ou des clients peuvent donc être déductibles de charges. Ce ne sont pas uniquement les cadeaux de fin d'année qui le sont : d'autres événements comme le mariage ou la naissance d'un enfant constituent un événement valable pour offrir un cadeau d'affaires.

Les cadeaux d'entreprise déductibles du bénéfice imposable

Les cadeaux d'entreprise sont déductibles du bénéfice imposable si :

• les cadeaux sont faits à des clients en lien avec l'intérêt et la bonne marche de l'entreprise ;
• la valeur n'est pas exagérée par rapport à la taille et au chiffre d'affaires de l'entreprise et aux usages de la profession ;
• la distribution n'est pas prohibée par une disposition légale ou réglementaire.

Pour la défiscalisation, si le montant des cadeaux d'affaires dépasse les 3 000 euros, il faut le déclarer sur le relevé des frais généraux si vous exercez en entreprise. Les entrepreneurs doivent renseigner le cadre F de la déclaration n°2031. Ces déclarations doivent être jointes à la déclaration de résultats. En cas de contrôle fiscal, il faut apporter des preuves comme quoi les cadeaux sont en cohérence avec les relations d'affaires.

La récupération de la TVA sur les cadeaux d'entreprise

Il est possible de récupérer la TVA sur des cadeaux d'affaires de faible valeur offerts à des clients à l'occasion d'événements tels que les fêtes de fin d'année.

Afin d'en profiter, leur coût unitaire ne peut excéder 73€ par an et par bénéficiaire. Au-delà, la TVA n'est plus déductible même si le cadeau remplit les conditions nécessaires. Le seuil était de 69€ avant le 1^er janvier 2021. Le montant est revalorisé tous les cinq ans, sur la base de l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages, hors tabac. Attention : Dans cette valeur, l'administration fiscale inclut les frais de distribution (frais de port, frais d'emballage...).

Les dépenses relatives aux présentoirs publicitaires ont également le droit à une déduction de la TVA. La valeur unitaire doit être inférieure à 107€ TTC et le cadeau doit être offert gratuitement pour bénéficier de la défiscalisation.

Le don de matériel aux salariés

Bien plus encadrés que les cadeaux professionnels envoyés aux clients, les cadeaux envoyés aux salariés peuvent atteindre jusqu'à 169€ en bons d'achat, hors alimentaire et ce, sans payer de cotisations sociales. Si l'entrepreneur souhaite offrir des chèques cadeaux plus onéreux tout en bénéficiant de l'exonération totale, il peut se tourner vers les chèques Culture ou les chèques Disques. L'employeur devra en offrir à tous ses salariés. Le nombre de chèques peut être modulable selon l'ancienneté de l'employé.

Le don d'ordinateurs est également commun. Ce don est plafonné à 2000€ par an et par salarié et permet à l'employeur de donner du matériel informatique pour le travail de ses employés.

Le régime fiscal des chèques cadeaux

On n'offre pas toujours un cadeau matériel : les chèques cadeaux font également partie des cadeaux d'affaires déductibles de charges. Ils sont offerts par l'employeur aux salariés ou par le CSE et ne sont donc pas imposés entre les mains du bénéficiaire sous certaines conditions :

• Ils doivent être offerts à l'occasion d'un événement : fêtes de fin d'année, mariage, naissance d'un enfant...
• Ils ne doivent pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par an et par événement.

Les invitations à des événements déductibles fiscalement

Places de concert, événements sportifs... Certaines sociétés offrent à leurs meilleurs clients des places pour des événements particuliers. Ce sont des invitations, donc des cadeaux immatériels, au même titre que des chèques cadeaux. Si ces invitations sont offertes dans l'intérêt de l'entreprise, elles sont déductibles fiscalement. Elles entrent dans la catégorie des dépenses de réception professionnelle. Si leur montant n'est pas excessif au regard de l'avantage qu'elles en attendent, alors les invitations sont déductibles fiscalement.

Attention : pour la défiscalisation, ces dépenses doivent figurer sur le relevé des frais généraux si leur total dépasse les 6 100€.

Les cadeaux d'entreprise non déductibles fiscalement

Il existe des types de cadeaux professionnels non déductibles fiscalement dû à leur nature. On pense notamment aux dépenses liées à la chasse et la pêche, les locations de résidences de plaisance ou d'agrément, de yacht ou de bateau de plaisance.

Cela ne signifie pas que l'entreprise n'a pas le droit de les offrir : simplement qu'ils ne sont pas déductibles fiscalement.