Taxe carbone : la CGPME préconise une réflexion à l'échelle européenne
Par Céline Tridon
La CGPME propose d'utiliser à bien le report du dispositif autour de la taxe carbone pour mener de nouveaux travaux.
Par Céline Tridon
La CGPME propose d'utiliser à bien le report du dispositif autour de la taxe carbone pour mener de nouveaux travaux.
Par Carine Guicheteau
Valables du 1er janvier au 31 décembre 2010, voici toutes les valeurs (annuelle, mensuelle, journalière, etc.) du plafond de la Sécurité sociale.
Par Gaëlle JOUANNE
Les sénateurs ont décidé que toutes les entreprises réalisant plus de 500000 euros de chiffre d'affaires payeraient une cotisation minimale sur la valeur ajoutée [...]
Par Gaëlle JOUANNE
Après le ministre du Budget, c'est au tour de la ministre de l'Économie d'affirmer que la réforme de la taxe professionnelle entrera bien en vigueur en janvier 2010.
Par Gaëlle JOUANNE
Jean-Pierre Raffarin et 23 autres sénateurs UMP ont annoncé qu'ils "ne voteront pas en l'état" la réforme de la taxe professionnelle.
Par Gaëlle JOUANNE
Vendredi 23 octobre, les députés ont donné leur feu vert à la réforme de la taxe professionnelle étudiée dans le cadre de l'examen du budget 2010.
Par Julien van der Feer
Finalement, la nouvelle cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée ne portera que sur les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 500000 euros.
Par Gaëlle JOUANNE
Mardi 20 octobre, les députés ont adopté un amendement qui prévoit de ponctionner d'un milliard d'euros supplémentaires les petites entreprises.
Par Gaëlle JOUANNE
Selon UFC-Que Choisir, près de 500 millions d'euros prélevés par l'État au titre de la taxe carbone devraient rester "dans les caisses de l'Etat".
Par Gaëlle JOUANNE
Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires est clair : le crédit d'impôt recherche favorise les grandes entreprises et le secteur des services plutôt que [...]
Par Julien van der Feer
L'association, qui regroupe des entreprises en forte croissance, estime que la taxe carbone, sous sa forme actuelle, aura “un effet pervers sur le développement des PME”.
Par Julien van der Feer
Laurence Parisot craint aussi que la contribution "climat-énergie" fasse disparaître des "dizaines de milliers de PME", si elle n'est pas compensée dans son intégralité.
Par Julien van der Feer
Faute de compensation, la taxe carbone fera peser sur les entreprises plus de 2 milliards d'euros de prélèvements obligatoires nouveaux.
Par Gaëlle JOUANNE
La confédération estime que “la taxe carbone est un nouvel impôt” qui “ne répond en rien à l'objectif affiché de transfert de la fiscalité du travail vers les [...]
Par Anne-Françoise RABAUD
L'impôt qui devrait remplacer la taxe professionnelle reposera sur le foncier et la valeur ajoutée : c'est en substance le contenu de la réforme que prépare le [...]
Par Gaëlle JOUANNE
La ministre de l'Économie, Christine Lagarde, va présenter le 8 juillet le projet de loi sur la réforme de la taxe professionnelle (TP).
Par Gaëlle JOUANNE
La CGPME réclame "une réelle baisse de la fiscalité locale, gagée sur une diminution de la dépense publique".
Par ANNE FALGOUX
Les entreprises ont désormais accès à un fichier de 200 000 contacts assujettis à l'impôt sur la fortune, commercialisé par France Adresses, depuis début juin.
Par ANNE FALGOUX
L'Institut français des experts-comptables et commissaires aux comptes (Ifec) dénonce une ordonnance qui, selon ce syndicat, porte atteinte au secret professionnel.
Par Gaëlle JOUANNE
Le Mouvement des entreprises de France (Medef) souhaite que la collecte de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), plus connue sous le nom [...]
Par Gaëlle JOUANNE
La ministre de l'Economie devrait faire des propositions vendredi pour compenser la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et biens [...]
Par Julien van der Feer
L'Hexagone est le pays disposant du régime fiscal le moins accueillant, selon le classement 2009 du magazine.
Par Gaëlle JOUANNE
Selon les Échos du jeudi 19 mars, le président aurait proposé à sa ministre de l'économie Sarkozy d'“étudier” un renforcement du dispositif “ISF-PME”.
Par Carine Guicheteau
À compter de 2010, les entrepreneurs individuels non adhérents à un organisme agréé mais faisant appel à un expert-comptable agréé ne se verront plus appliquer la [...]
Par Carine Guicheteau
Une date unique de dépôt s'applique à l'ensemble des déclarations fiscales annuelles déposées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du 2e jour [...]
Par ANNE FALGOUX
Depuis le 30 janvier, en application de la loi de modernisation de l'économie, les SARL, SA et SAS de moins de 5 ans peuvent, sous certaines conditions, opter pour [...]
Par Julien van der Feer
Christine Lagarde a affirmé avoir obtenu les bases d'un accord avec l'Allemagne en vue d'autoriser la baisse des taux.
Par ANNE FALGOUX
L'écotaxe qui s'appliquera, à partir de 2011, sur les poids lourds de 3,5 tonnes et plus circulant sur le réseau national non concédé, sera modulée.
Par ANNE FALGOUX
La chaîne comptable et financière accessible via le web, Comptalia TV, met en ligne un cours sur la Loi de Finances 2009.
Par Julien van der Feer
70% des chefs d'entreprise considèrent la taxe d'apprentissage comme un moyen d'aider des jeunes en difficulté à se réinsérer.
Par Jeanne CAVELIER
Les syndicats patronaux s'insurgent contre l'avalanche de taxes qui s'abat sur les entreprises. Tandis que la CGPME souhaite la «fermeture du concours Lépine des [...]