Réforme de la taxe professionnelle: une cotisation minimale de 250 euros
Par Gaëlle JOUANNE
Les sénateurs ont décidé que toutes les entreprises réalisant plus de 500000 euros de chiffre d'affaires payeraient une cotisation minimale sur la valeur ajoutée [...]
Taxe professionnelle: Lagarde confirme que la réforme ne sera pas reportée
Par Gaëlle JOUANNE
Après le ministre du Budget, c'est au tour de la ministre de l'Économie d'affirmer que la réforme de la taxe professionnelle entrera bien en vigueur en janvier 2010.
Taxe professionnelle: l'UMP et le gouvernement trouvent un accord
Par Julien van der Feer
Finalement, la nouvelle cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée ne portera que sur les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 500000 euros.
Le crédit d'impôt recherche favorise plus les grandes entreprises que les PME
Par Gaëlle JOUANNE
Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires est clair : le crédit d'impôt recherche favorise les grandes entreprises et le secteur des services plutôt que [...]
Taxe carbone : CroissancePlus propose un système de bonus/malus
Par Julien van der Feer
L'association, qui regroupe des entreprises en forte croissance, estime que la taxe carbone, sous sa forme actuelle, aura “un effet pervers sur le développement des PME”.
Le Medef veut des "aménagements" à la réforme de la taxe professionnelle
Par Julien van der Feer
Laurence Parisot craint aussi que la contribution "climat-énergie" fasse disparaître des "dizaines de milliers de PME", si elle n'est pas compensée dans son intégralité.
La confédération estime que “la taxe carbone est un nouvel impôt” qui “ne répond en rien à l'objectif affiché de transfert de la fiscalité du travail vers les [...]
Taxe professionnelle : le nouvel impôt sera basé sur le foncier et la valeur ajoutée
Par Anne-Françoise RABAUD
L'impôt qui devrait remplacer la taxe professionnelle reposera sur le foncier et la valeur ajoutée : c'est en substance le contenu de la réforme que prépare le [...]
Les entreprises ont désormais accès à un fichier de 200 000 contacts assujettis à l'impôt sur la fortune, commercialisé par France Adresses, depuis début juin.
Les experts-comptables pourraient être contraints de dénoncer les fraudes fiscales
Par ANNE FALGOUX
L'Institut français des experts-comptables et commissaires aux comptes (Ifec) dénonce une ordonnance qui, selon ce syndicat, porte atteinte au secret professionnel.
Le Medef redemande la suspension de la collecte de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Par Gaëlle JOUANNE
Le Mouvement des entreprises de France (Medef) souhaite que la collecte de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), plus connue sous le nom [...]
Collectivité locale : comment compenser la suppression de la taxe professionnelle ?
Par Gaëlle JOUANNE
La ministre de l'Economie devrait faire des propositions vendredi pour compenser la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et biens [...]
Fin de la majoration pour les professionnels non adhérents à un centre de gestion agréé
Par Carine Guicheteau
À compter de 2010, les entrepreneurs individuels non adhérents à un organisme agréé mais faisant appel à un expert-comptable agréé ne se verront plus appliquer la [...]
Une date unique pour les déclarations fiscales annuelles : le 5 mai 2009
Par Carine Guicheteau
Une date unique de dépôt s'applique à l'ensemble des déclarations fiscales annuelles déposées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du 2e jour [...]
SA, SAS et SARL peuvent opter pour l'impôt sur le revenu
Par ANNE FALGOUX
Depuis le 30 janvier, en application de la loi de modernisation de l'économie, les SARL, SA et SAS de moins de 5 ans peuvent, sous certaines conditions, opter pour [...]
Les syndicats patronaux s'insurgent contre l'avalanche de taxes qui s'abat sur les entreprises. Tandis que la CGPME souhaite la «fermeture du concours Lépine des [...]
Un amendement pour diminuer le taux de la taxe RSA
Par ANNE FALGOUX
Les gains liés au plafonnement global des niches fiscales réduiront, à terme, le taux de la taxe RSA. C'est ce que prévoit un amendement au projet de loi RSA [...]
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