Loi immigration : ce qui change pour les entreprises
Par Colin de Korsak
La loi immigration concerne également les entreprises. En effet, de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour l'emploi de travailleurs étrangers. Les amendes [...]
RH, fiscalité, aides : ce qui change pour les PME en 2024
Par Colin de Korsak
Plusieurs paramètres importants évoluent pour les employeurs en 2024. Parmi eux, des changements sur la fiche de paie, l'augmentation de la rémunération des [...]
Peut-on débaucher sans risque un salarié d'une société concurrente ?
Par Cyrille Catoire
La tentation de débaucher un salarié travaillant dans une société concurrente est fréquente pour tout chef d'entreprise. Pour autant, une telle action n'est pas [...]
Droit du travail : les régulations récentes à connaître pour votre TPE-PME
Par Antoine Fonfreyde
Vous dirigez une TPE-PME et vous vous demandez comment le droit du travail impacte votre activité ? Quelles sont les réformes récentes qui vous concernent ? [...]
La rémunération des salariés lors des jours fériés est une question délicate pour de nombreux employeurs. Entre le respect des dispositions légales, la convention [...]
Vidéosurveillance des salariés : cachez ces images que les tribunaux ne sauraient voir
Par Alexandre Ebtedaei, cabinet d'avocats FTPA
Les éléments recueillis par l'intermédiaire d'un système de vidéosurveillance non conforme ne peuvent servir de preuve des fautes commises par un salarié : la [...]
Le droit à la déconnexion : le droit de ne pas être joignable
Par Martine Riou, Coblence avocats
Quand certains sont rentrés de vacances, d'autres profitent encore des derniers jours de farniente. A condition de ne pas être sur-sollicités par emails ou SMS, ou [...]
Représentation des travailleurs indépendants de plateformes
Par Sarah-Jane Mirou, membre d'Avosial
Symbole de la numérisation de l'économie, les travailleurs de plateformes bénéficient de plus en plus de droits inspirés du droit du travail. L'ordonnance du 21 [...]
Enregistrer l'employeur à son insu : licite ou non ?
Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats
Les échanges verbaux entre l'employeur et le salarié sont multiples et divers, qu'il s'agisse de discussions personnelles, portant sur un dossier ou d'échanges [...]
Le casse-tête de l'indemnisation de l'activité partielle
Par Virginie Devos, avocat associé, August Debouzy
Rien n'est jamais acquis ! Le calcul de l'indemnité d'activité partielle et son traitement social en sont la meilleure illustration. Il est donc important de [...]
Quelles modifications dans le contentieux en droit du travail en cette période de reprise ?
Par Isabelle Dauzet, Louise Thiébaut, membres d'AvoSial
La période de crise sanitaire, épisode sans précédent, aura des répercussions durables dans tous les domaines de l'économie. Le contentieux du droit du travail ne [...]
[Podcast] Le recours aux prestataires de services : une alternative au recrutement ?
Par Marylaure Meolans, fondatrice du Cabinet Victoire Avocats
Le recours à la prestation de services, s'il apparait plus flexible et moins contraignant qu'à un contrat de travail, n'est pas sans risque. En témoignent les [...]
Covid-19 : l'employeur a-t-il le droit de tester ses salariés ?
Par Stéphane Bloch, Avosial
Le 31 mars, NG Biotech a lancé son premier test de diagnostic rapide du Covid-19. Fin mars, une usine rennaise a invité ses 4 000 salariés à prendre leur [...]
[Tribune] Le nouveau champ de la négociation d'entreprise
Par Céline Dumont Bauer
Les ordonnances réformant le droit du travail vont profondément modifier le dialogue social dans l'entreprise, notamment concernant la définition d'une nouvelle [...]
[Tribune] Droit à l'erreur : un projet de loi pour le renouvellement de la confiance avec l'administration
Par Célia Guillem, juriste en droit des affaires, et Michel Gire, associé-gérant du cabinet GMBA Baker Tilly
Le projet de loi instaure des mesures visant à insuffler de la confiance dans les relations entre l'administration et ses administrés. Toutefois, il ne semble pas [...]
Rentrée, réformes, Macron... Les patrons se confient
Par Amélie Moynot
Rencontrés à l'Université d'été du Medef, mercredi 30 août 2017, ces dirigeants de PME voient la rentrée d'un oeil plutôt favorable, et expriment de fortes [...]
Présidentielle 2017 : le programme complet de Jean-Luc Mélenchon pour les TPE-PME
Par Pierre Lelièvre
Dans le cadre de l'élection présidentielle, Chef d'Entreprise vous présente les programmes économiques de tous les candidats. Jean-Luc Mélenchon, du mouvement La [...]
Présidentielle 2017 : le programme complet de François Fillon pour les TPE-PME
Par Pierre Lelièvre
Dans le cadre de l'élection présidentielle, nous vous présentons les programmes économiques des candidats. Désigné par les électeurs de la droite et du centre lors [...]
Rapport Badinter : les futures bases du code du travail
Par Maëlle Becuwe, Amélie Moynot et Marion Perroud
Robert Badinter a remis son rapport sur les fondamentaux du droit du travail, lundi 25 janvier 2016. CDI, licenciement, salaire minimum, santé au travail, dialogue [...]
Rapport Mettling : forfait jours, devoir de déconnexion, télétravail... ce qui attend les PME
Par Mallory Lalanne, Amélie Moynot, Marion Perroud et Julien van der Feer
Bruno Mettling, DRH d'Orange, a remis mardi 15 septembre 2015 à Myriam El Khomri, ministre du Travail, le rapport "Transformation numérique et vie au travail". [...]
[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle
Par Maëlle Becuwe, Eloïse Cohen, Mallory Lalanne, Marion Perroud et Julien van der Feer
Jean-Denis Combrexelle, conseiller d'Etat et ex-directeur général du travail, a remis à Manuel Valls, mercredi 9 septembre 2015, le rapport "la négociation [...]
Joseph Stiglitz : "Le droit du travail français devrait s'inspirer de la flexicurité scandinave"
Par Eloise Cohen
De passage à Paris pour la promotion de son ouvrage La Grande facture, le Prix Nobel d'économie Joseph E. Stiglitz prône le modèle scandinave de flexicurité. Des [...]
Les pistes de Terra Nova pour révolutionner le droit du travail
Par Mallory Lalanne
Dans un rapport rendu mercredi 02 septembre 2015 sur la réforme du droit du travail, Terra Nova souhaite que les entreprises puissent déroger au Code du travail [...]
De quel pays la réforme des prud'hommes s'inspire-t-elle ?
Par Eloise Cohen
Le gouvernement vient d'annoncer l'établissement d'un plafonnement des indemnisations en cas de licenciement abusif. L'occasion de vérifier ce qui se fait ailleurs [...]
L' employeur a des obligations en matière de sécurité des travailleurs. Parmi celles-ci, l'interdiction de laisser entrer ou séjourner une personne en état [...]
Journée de solidarité et lundi de Pentecôte: ce que vous devez faire
Par Mallory Lalanne
La journée de solidarité, destinée à améliorer la prise en charge des personnes âgées, est souvent fixée au lundi de Pentecôte dans les entreprises. Mais d'autres [...]
[Jurisprudence] Contrat de travail : l'obligation de loyauté du salarié passée au crible
Par Me Céline Bruneau (cabinet SBKG & Associés)
Deux décisions de la Cour de Cassation étayent les contours de l'obligation de loyauté des salariés vis-à-vis de leurs employeurs. Un principe inhérent à [...]
Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs
Par Fanny Perrin D' Arloz
Recourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs et d'obligations, lesquels ont été revus à la hausse au 1er janvier 2015.
Contrat de travail simplifié, libre organisation collective du temps de travail, sécurisation de l'indemnisation du salarié licencié... Le cabinet Capstan Avocats [...]
Le gouvernement clarifie le cadre du travail à temps partiel de 24 heures
Par Marion Perroud
Publiée le 30 janvier 2015, une ordonnance du gouvernement clarifie les nouvelles règles du travail à temps partiel, effectives depuis le 1er juillet 2014. Le [...]
Le Medef entre en campagne pour libérer les entreprises
Par Marion Perroud
"1 million d'emplois en 5 ans...c'est possible !", scande le Medef. Pour sa rentrée, l'organisation patronale démarre sur les chapeaux de roues avec une série [...]
[Tribune] Loi sur les travailleurs détachés : quel impact pour les entreprises ?
Par Me Cédric Jacquelet
Contraintes accrues ou meilleure gestion des risques : le point sur ce à quoi doivent s'attendre les entreprises avec la nouvelle loi sur les travailleurs détachés.
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