Présidentielle 2017 : le programme complet de François Fillon pour les TPE-PME

Cet article sera mis à jour régulièrement en fonction des nouvelles annonces du candidat (Dernière mise à jour : 31/03/2017).

"Ce que je propose, c'est un New Deal entrepreneurial pour créer des entreprises de croissance et donc des emplois". C'est par ces mots que François Fillon qualifiait le coeur de son projet lors d'une interview à Chef d'Entreprise en janvier 2016.

Un an plus tard et malgré les soupçons de détournements de fonds publics, d'abus de biens sociaux et de trafic d'influence qui pèsent sur lui, l'ancien Premier ministre, désigné en novembre 2016 à la primaire de la droite et du centre face à Alain Juppé, porte un projet de "libéralisation de l'économie".

Au coeur de son programme présidentiel, François Fillon porte trois grands axes à destination des TPE et PME : un choc fiscal de 40 milliards d'euros, associé à une baisse des charges, pour encourager l'investissement et la compétitivité, une refonte du droit du travail afin d'offrir plus de marges de manoeuvre aux dirigeants et enfin, la relance d'une culture entrepreneuriale en France.

Fiscalité

La réforme de la fiscalité constitue l'un des thèmes les plus scrutés à chaque élection présidentielle. Sur cette question, François Fillon souhaite "créer les conditions d'une meilleure compétitivité pour la pérennité de l'entreprise et donc de l'emploi". Un objectif que le candidat propose de relever en garantissant "un engagement de stabilité fiscale pour cinq ans" afin de permettre aux entreprises de se saisir dès le début du quinquennat des mesures instaurées et leur laisser le temps de "prendre leurs décisions d'investissement".

Ainsi, s'il promet de diminuer les charges pesant sur le travail, le candidat de la droite prévoit la suppression de 15 milliards d'euros de taxes sur les entreprises telles que la contribution au fonds national d'aide au logement (FNAL), la contribution dite "versement transport", la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) des personnes handicapées, ou encore la contribution apprentissage.

Dans la lignée de cet allégement des prélèvements, François Fillon veut réduire l'impôt sur les sociétés à 25 % afin de l'aligner sur celui des pays européens et élargir l'assiette d'imposition dans l'objectif de "stimuler le renforcement des fonds propres plutôt que de l'endettement".

Dans une autre mesure, l'ex-Premier ministre propose de supprimer l'ISF et les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). La disparition de ces deux taxes - qui agirait en faveur de l'investissement, selon le candidat - permettrait de faire économiser près de 15 milliards d'euros.
En contrepartie, il émet l'idée de refondre la fiscalité du capital à travers l'instauration d'"une taxe forfaitaire modérée" à 30 % sur l'ensemble des revenus du capital. Selon lui, cela permettrait de redéployer le capital, qu'il considère comme "un outil de production au même titre que le travail". Parmi ses autres propositions, le candidat de la droite et du centre prône un alignement du régime fiscal des commerçants, artisans et indépendants sur celui des autoentrepreneurs.

Autre projet de François Fillon: durant la campagne de la primaire, il a réitéré son intention de ne pas appliquer la réforme du prélèvement à la source, pourtant en cours d'implémentation dans les entreprises tout au long de l'année 2017 et prévue pour un démarrage effectif le 1er janvier 2018.

Un paquet de propositions que la candidat du parti Les Républicains évalue à 40 milliards d'euros, auxquels il faut ajouter 10 milliards d'euros d'allégements sociaux et fiscaux pour les ménages. En contrepartie, pour financer ces dépenses, le candidat compte augmenter de deux points le taux de base de la TVA et s'appuyer sur les fonds dédiés au CICE. Le reste serait couvert par les économies réalisées en matière de baisses des dépenses publiques, escomptées à 100 milliards d'euros sur tout le quinquennat.

Financement

Regrettant que les dispositifs d'épargne des Français ne soient pas assez tournés vers l'économie et l'investissement, François Fillon émet l'idée de "refondre la fiscalité du capital en la réorientant vers l'investissement productif". Le programme précise tout d'abord le souhait du candidat de rediriger l'épargne des Français vers l'investissement dans les entreprises. Il propose ainsi d'abaisser l'impôt sur le revenu de 30 à 50 %, du montant investi dans une PME dans la limite d'un million d'euros chaque année, via un crédit d'impôt.

D'autre part, pour élargir le financement d'entreprise au plus grand nombre, François Fillon souhaite encourager le crowdfunding. La Banque publique d'investissement, Bpifrance, doit également, pour montrer l'exemple, "injecter des liquidités dans les projets participatifs", affirme le candidat dans son programme. Pour aller plus loin, il veut également rapprocher la fiscalité des prêts des particuliers de celles des actions.

Il prône aussi un intéressement au capital des employés de PME sans risque de requalification et avec une exemption de charges sociales ainsi qu'une ouverture du capital de l'entreprise aux salariés. Outre le renforcement de l'actionnariat salarié dans les PME, François Fillon privilégie la fusion de l'intéressement et de la participation comme alternative à une hausse des salaires, ainsi qu'une garantie par la Bpi des liquidités des plans d'épargne salariale.

La question des délais de paiement constitue un autre maillon sur lequel le candidat compte agir. Véritable contrainte des PME dans la gestion de leur activité, la durée des délais de paiement que le candidat propose de réduire à trente jours après la facturation.

Enfin, à l'échelle communautaire, le candidat souhaite que les financements de la Banque Européenne d'Investissement soient davantage tournés vers les PME. Un virage dans la politique économique de l'Union qui l'obligera à négocier avec ses homologues européens.

Droit du travail

Marotte du candidat de la droite et du centre, la question du droit du travail est centrale dans son projet. François Fillon dénonce régulièrement "la rigidité et la complexité du droit du travail" dans sa forme actuelle. Pour pallier cette situation, plusieurs leviers devraient faire l'objet de modifications, en cas de victoire à l'élection présidentielle.

Le premier objectif de l'ancien Premier ministre est d'intervenir sur le Code du travail. Selon lui, "les PME croulent sous les contraintes toujours plus nombreuses au fur et à mesure qu'elles grandissent". Il propose donc de le recentrer sur les normes sociales fondamentales en limitant le Code du travail à environ 150 pages contre les 3 400 qu'il comporte aujourd'hui. Dans le même temps, il laisserait le soin aux entreprises ou aux branches de fixer les autres normes sociales via des accords. En cas de blocage durant la négociation, la décision se jugerait via les référendums d'entreprise (voir "Dialogue Social", page 2).

La suppression des 35 heures, est une des mesures phares du candidat. Par le biais d'accords d'entreprise, François Fillon souhaite permettre à chaque entreprise de pouvoir choisir la durée légale hebdomadaire du travail. Prônant un retour à 39 heures par semaine, le candidat suggère de fixer le déclenchement des heures supplémentaires à partir de ce seuil. La loi déterminerait uniquement la durée maximale de travail hebdomadaire, fixée par l'Union européenne à 48 heures. Concernant les TPE et les PME de moins de 50 salariés, la durée légale du travail sera négociée au niveau des branches.

François Fillon préconise également de faire évoluer le contrat à durée indéterminée, qu'il souhaite rendre plus flexible pour les entreprises. Sa volonté est de créer un contrat de travail unique comportant des modalités de rupture prédéfinies, permettant ainsi de rompre l'engagement entre un employeur et un salarié plus facilement et de manière sécurisée pour l'entreprise.

En parallèle, il se dit favorable à la remise en cause de la loi instaurant une durée minimale aux contrats à temps partiel. L'objectif serait ainsi de permettre aux PME de "pouvoir embaucher et débaucher de façon plus souple".

À l'instar de ce qui existe en Allemagne ou au Royaume-Uni, François Fillon émet l'idée d'introduire le motif de "réorganisation économique" dans les procédures de licenciements collectifs. Cette mesure permettrait d'autoriser la rupture de contrat à l'initiative des dirigeants d'entreprise pour leur permettre de rester compétitifs.

D'autre part, l'ancien Premier ministre veut s'attaquer au système de compensation du compte pénibilité, mis en place par le gouvernement socialiste. En janvier 2016, il estimait, dans nos colonnes, "impossible de définir objectivement le principe de pénibilité" et souhaitait sa "suspension". À ce dispositif, il privilégiera "l'amélioration des conditions de travail".

Par ailleurs, il souhaite également supprimer un jour férié dans l'année, vraisemblablement au mois de mai afin de redonner du dynamisme à l'économie française durant cette période.

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