La conciliation prud'homale : un outil de négociation à ne pas négliger
Par Cyrille Catoire
Si les ruptures conventionnelles, licenciements et les protocoles transactionnels sont largement plébiscités dans le cadre des négociations de départ, une voie [...]
Par Christine Artus, K&L Gates Paris, membre d'Avosial
Particulièrement attendue, la Cour de Cassation a validé l'application du «Barème Macron» dans deux décisions rendues le 11 mai 2022 sécurisant les entreprises [...]
Enregistrer l'employeur à son insu : licite ou non ?
Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats
Les échanges verbaux entre l'employeur et le salarié sont multiples et divers, qu'il s'agisse de discussions personnelles, portant sur un dossier ou d'échanges [...]
Par Manuelle Puylagarde, avocate, membre d'Avosial
Seule la protection du lanceur d'alerte permet la révélation de manquements ou dysfonctionnements au sein de l'entreprise. Cette protection revêt trois dimensions [...]
Heures supplémentaires : que faire en cas de contentieux prud'homal ?
Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats
Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation a considéré que lorsqu'un salarié utilise un logiciel de décompte du temps de travail, son employeur est [...]
Barèmes d'indemnisation prud'homale : la fin du feuilleton ?
Par Amélie d'Heilly, avocate au sein du cabinet 5QBavocats
Des avocats de salariés avaient tenté de remettre en cause le barème légal d'indemnisation prud'homal introduit par les ordonnances " Macron ". La Cour de [...]
Par Stéphane Flichy et Stéphanie Zurawski, du cabinet d'avocats Guillemin Flichy
L'ambition affichée du barème Macron d'une meilleure visibilité financière en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est mise à mal par la réticence des [...]
Les conseils de prud'hommes de quatre villes ont, en l'espace d'un mois, refusé l'application du "barème Macron". Quelles sont les conséquences pour les [...]
La revue de presse éco de la semaine (10 au 14 septembre 2018)
Par Pierre Lelièvre
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? La rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 10 au 14 septembre [...]
La revue de presse éco de la semaine (4 au 8 juin)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? La rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du 4 au 8 juin 2018. [...]
Formation, licenciement, dialogue social... Comment les patrons veulent réformer le travail
Par Amélie Moynot
Dans un livre blanc rendu public en août 2017, 80 chefs d'entreprise livrent leurs recettes pour améliorer la situation de l'emploi et libérer la croissance dans [...]
La revue de presse éco de la semaine (17 au 21 juillet)
Par La Rédaction
C'est les vacances et vous avez un peu décroché de l'actualité ? Pas de panique. Pour vous remettre à la page, nous vous proposons un petit tour de l'information [...]
La revue de presse éco de la semaine (29 mai au 2 juin 2017)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'actualité économique du 29 mai au 2 juin [...]
Élections dans les TPE : en baisse, la CGT devance la CFDT et FO
Par Pierre Lelièvre
Marquées par une abstention franche de plus de 90 % des électeurs, les élections syndicales dans les TPE voient la CGT conserver la première place, devant la CFDT [...]
Licenciement injustifié: le nouveau barème indicatif d'indemnités est prêt
Par La rédaction
A la suite de la loi Macron du 6 août 2015, un barème indicatif d'indemnités a été établi en cas de licenciement injustifié. Le site Actuel RH a dévoilé ce barème [...]
Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME
Par Marion Perroud
La polémique enfle autour du projet de loi El Khomri, qui sera présenté le 9 mars 2016. Organisation du temps de travail, renforcement des accords collectifs, [...]
[Tribune] Prud'hommes : ce que va changer (ou pas) la loi Macron pour les PME
Par Me Stéphanie Zurawski, Avocat chez Bignon Lebray
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 5 août 2015, une des mesures phares de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite " [...]
La loi Macron, adoptée suite au recours au 49-3 en juillet, a été publiée au Journal officiel vendredi 7 août 2015. Le texte avait toutefois subi des modifications [...]
De quel pays la réforme des prud'hommes s'inspire-t-elle ?
Par Eloise Cohen
Le gouvernement vient d'annoncer l'établissement d'un plafonnement des indemnisations en cas de licenciement abusif. L'occasion de vérifier ce qui se fait ailleurs [...]
Par Maëlle Becuwe, Annabelle Pando et Marion Perroud
Présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par Emmanuel Macron a pour ambition de " [...]
Montants de l'indemnité forfaitaire en cas de conciliation aux Prud'hommes
Par Me Antoine Benoit
Lors de la phase de conciliation devant le Conseil de Prud'hommes, l'employeur et le salarié peuvent mettre un terme à leur litige par un accord. Dans ce cas, la [...]
Sont réglés devant le Conseil de prud'hommes les litiges nés du contrat de travail. Avant l'audience de jugement, une phase de conciliation a lieu afin de trouver [...]
Élections prud'homales : la CGT en tête et une abstention record
Par Gaëlle JOUANNE
La participation aux élections prud'homales du 3 décembre, a atteint son niveau le plus bas depuis 30 ans avec 25,5 % dans le collège salariés. Avec 33,9 %, la CGT [...]
Qui sont ces employeurs qui prennent le temps, quelques jours par mois, de rendre la justice prud'homale? Quelles sont leurs motivations? A l'occasion des [...]
Prud'hommes : le scrutin électronique est ouvert à Paris
Par Gaëlle JOUANNE
À Paris, le vote électronique pour les élections prud'homales est ouvert depuis le 18 novembre alors que les bureaux de vote n'ouvriront leurs portes que le 3 [...]
Prud'hommes : une campagne de pub pour inciter les salariés à voter
Par Gaëlle JOUANNE
Le gouvernement a lancé, lundi 17 novembre, une campagne d'affichage visant à inciter les salariés à désigner les 14 512 magistrats des 210 tribunaux prud' homaux [...]
Élections prud'homales : cinq syndicats patronaux font liste commune
Par Julien van der Feer
Le Medef, l'UPA, la CGPME, l'UNAPL et la FNSEA ont décidé de présenter une liste commune pour les élections prud'homales qui se dérouleront le 3 décembre.
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