La conciliation prud'homale : un outil de négociation à ne pas négliger

Publié par Cyrille Catoire le 4 oct. 2023 | Mis à jour le 5 oct. 2023 à 09:47

Si les ruptures conventionnelles, licenciements et les protocoles transactionnels sont largement plébiscités dans le cadre des négociations de départ, une voie alternative est malheureusement régulièrement oubliée : la conciliation prud'homale.

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La conciliation prud'homale reste une option trop souvent mise de côté, par ignorance ou volonté de régler les modalités d'un départ d'un salarié rapidement. Pourtant, cette option présente des avantages non négligeables, en particulier pour le salarié concerné.

Rappels des options lors de la négociation

Brefs rappel des options à disposition lors de la négociation d'un départ d'un salarié. Lorsque le départ d'un salarié est envisagé, aussi bien à l'initiative d'un employeur que d'un salarié, il n'est pas rare que les parties tentent de se rapprocher pour éviter un éventuel contentieux prud'homal.

Dans une telle situation, si la rupture conventionnelle a depuis déjà quelques années le vent en poupe (même si la récente réforme mise en oeuvre a légèrement augmenté son coût), il est également fréquent de conclure un protocole transactionnel à la suite du licenciement intervenu. L'objectif est clair : mettre fin immédiatement à un potentiel litige et éviter ainsi de voir un Conseil de prud'hommes intervenir. Néanmoins, une troisième option existe : la conciliation prud'homale.

Qu'est ce que la conciliation prud'homale ?

Il s'agit de la première étape d'un litige porté devant le Conseil de prud'hommes. L'employeur et le salarié sont reçus devant ce que l'on appelle le bureau de conciliation et d'orientation (« BCO »).

C'est un préalable obligatoire permettant de s'assurer de l'absence de conciliation possible et de fixer le calendrier de procédure. Lors de cette audience, les parties ont ainsi la possibilité de trouver un accord par le biais d'une conciliation (totale ou partielle). Cet accord devra alors prévoir le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation dont le montant est prévu par la loi en tenant compte de l'ancienneté du salarié.

A défaut d'accord, le Conseil de prud'hommes renvoie les parties devant le bureau dit de jugement.

Quels sont les avantages de procéder à une conciliation prud'homale ?

La conciliation prud'homale peut sembler peu opportune dans le cadre de la négociation d'un départ car elle nécessite une saisine du Conseil de prud'hommes et la tenue d'une audience de conciliation, procédure prenant souvent a minima un ou deux mois au mieux (le délai sera variable d'un Conseil de prud'hommes à l'autre).

Malgré cela, il existe trois intérêts potentiels à procéder de la sorte :

Un premier intérêt, encore trop méconnu de nombreux salariés et d'employeurs : une absence de délai de carence pôle emploi si la somme versée est comprise dans le barème prévu par l'article D. 1235-21 du Code du travail. Il faut en effet savoir qu'un différé d'indemnisation s'applique en principe lors du versement d'une indemnité supérieure au minimum légal à un salarié, ce délai pouvant atteindre une durée de 5 mois ! La conciliation prud'homale est un moyen d'échapper à ce différé. Cela n'a l'air de rien, mais il est parfois possible de débloquer une négociation en cours en mettant en avant cet avantage loin d'être négligeable auprès du salarié.
Un deuxième intérêt consiste en une exonération totale d'impôt sur le revenu si la somme versée en conciliation est comprise dans le barème prévu par l'article D. 1235-21 du Code du travail, ce qui peut s'avérer très avantageux lorsque les indemnités de rupture sont supérieures aux plafonds fiscaux (ce point est à étudier au cas par cas). Sur des montants importants, l'impact est là encore conséquent pour le salarié.
Enfin, l'employeur peut également y trouver son intérêt en raison de l'existence d'une exonération de charges sociales patronales (dans la limite de 87.984 euros et en tenant compte des autres indemnités versées (indemnité de licenciement notamment)), ce qui n'est pas le cas dans l'hypothèse de la rupture conventionnelle désormais soumise à une taxe, à la charge de l'employeur, de 30%.

La conciliation prud'homale s'avère ainsi être un outil très efficace pour mettre fin à un litige avec un salarié, et ce afin de permettre de trouver un accord en raison des avantages qu'elle octroie aux différentes parties en présence. L'opportunité de la conciliation sera appréciée au regard de l'ancienneté du salarié concerné, les avantages accordés nécessitant le versement d'une somme correspondante au barème prévu par la loi.