Par Anne Murgier, avocate associée chez Capstan Avocats
Avec le développement du télétravail, la frontière entre temps de travail et temps de repos est de plus en plus floue. Afin que le salarié dispose d'un réel temps [...]
[Vidéo] Les nouvelles conditions de validité des accords collectifs
Par Frédéric Aknin, avocat associé chez Capstan Avocats
Le droit de la négociation collective a connu d'importantes modifications récentes, introduites par la loi travail. Face aux nouveaux champs ouverts à la [...]
La revue de presse éco de la semaine (23 au 27 janvier)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'actualité économique du lundi 23 au [...]
Référendum, temps de travail, licenciement économique : les 3 nouveautés de la loi Travail
Par Pierre Lelièvre
Les décrets d'application relatifs à la loi Travail ont été (presque tous) publiés au Journal officiel. Désormais effectif, le texte apporte trois changements [...]
Par Jérôme Margulici, avocat associé du cabinet Capstan Avocats
La loi travail a complété la liste légale des causes économiques de licenciement en y ajoutant notamment la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la [...]
Loi Sapin II : quels impacts pour les relations commerciales ?
Par Gauthier Moreuil, Avocat associé chez Péchenard & Associés
La loi Sapin II qui vient être promulguée ne sera pas sans impact sur les relations commerciales ! Gauthier Moreuil, Avocat associé au sein du cabinet Péchenard & [...]
Burn-out : les patrons vont-ils devoir passer à la caisse ?
Par Marion Perroud
La loi Rebsamen améliore la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles. Déploiement, financement, prévention... Le point sur ce qui [...]
Benoît Thieulin : "Le numérique est un facteur immense de productivité pour les PME"
Par Eloise Cohen
Président du Conseil national du numérique, Benoît Thieulin est l'auteur du rapport Ambition numérique, dont s'inspire le Projet de loi pour une République [...]
[Tribune] Ouvertures dominicales: un levier pour l'emploi?
Par Gérard Atlan
En assouplissant les ouvertures dominicales, le Gouvernement fait une avancée vers plus de liberté. Ce levier, majeur pour l'emploi, reste malheureusement encore [...]
Vous étiez les pieds dans le sable, perdus au milieu des vignes ou à l'étranger ? Ou vous avez tout simplement décidé de déconnecter cet été ? Pour vous remettre [...]
[Tribune] Prud'hommes : ce que va changer (ou pas) la loi Macron pour les PME
Par Me Stéphanie Zurawski, Avocat chez Bignon Lebray
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 5 août 2015, une des mesures phares de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite " [...]
PME : payez moins d'impôts en promouvant le vélo !
Par Marion Perroud
Dès 2016, les employeurs proposant gratuitement des vélos à leurs salariés bénéficieront d'une réduction d'impôt. Une nouvelle "indemnité kilométrique vélo" à la [...]
Loi sur la Transition énergétique : l'obligation de rénovation supprimée
Par Maëlle Becuwe
Le Conseil constitutionnel s'est exprimé sur la loi sur la transition énergétique jeudi 13 août 2015. Incitations financières, bâtiment intelligent, flottes de [...]
Dialogue social : les commissions régionales jugées conformes à la Constitution
Par Marion Perroud
Les Sages ont validé la loi relative au dialogue social et à l'emploi, jeudi 13 août 2015. S'ils approuvent la création des commissions régionales [...]
La loi Macron, adoptée suite au recours au 49-3 en juillet, a été publiée au Journal officiel vendredi 7 août 2015. Le texte avait toutefois subi des modifications [...]
Travailleurs détachés : la loi Macron va-t-elle assez loin ?
Par Mallory Lalanne
Des amendes alourdies, la généralisation de la carte professionnelle... la loi Macron vient muscler un arsenal de mesures pour lutter contre la fraude aux [...]
Crédit interentreprises : les entreprises doivent-elles s'en réjouir?
Par Mallory Lalanne
Le crédit interentreprises est l'une des mesures phare de la loi Macron. De quoi s'agit-il ? Permettre aux entreprises de se prêter de l'argent entre elles, sans [...]
Loi Macron : les 5 mesures passées inaperçues pour les TPE et PME
Par Marion Perroud
Simplification de la publication des comptes de résultat, création du statut de restaurateur artisan, protection de l'entrepreneur... Focus sur les dispositions de [...]
Loi Macron : les 21 mesures essentielles pour les TPE et PME
Par Maëlle Becuwe et Marion Perroud
Suite à un ultime recours au 49-3 par le gouvernement, la loi pour la croissance et l'activité est définitivement adoptée vendredi 10 juillet 2015. Travail [...]
[Vidéo] Temps partiel : assouplissements de la durée minimale
Par Paul Monin
La loi du 14 juin 2013 est venue modifier les dispositions relatives au temps partiel, en créant notamment une durée minimale hebdomadaire de 24 heures.
Patricial Pouillard, avocat associé de Capstan, donne des éléments de réponses sur les questions sur le rôle du CHSCT en matière en licenciement collectif [...]
Suite à la réforme entreprise par la loi de sécurisation de l'emploi, quelles sont les nouvelles procédures de licenciement collectif ? Explications avec Pascal [...]
La réforme des procédures collectives est en cours. S'il s'agit d'un point de la loi Macron passé presque inaperçu, cette mesure est pourtant importante pour [...]
La loi Macron divise les patrons de TPE : 50 % y sont défavorables, selon une étude Ifop. Ils ne sont ni convaincus par l'ouverture à la concurrence des [...]
[Vidéo] Nouveautés législatives dans les relations de travail
Par Manon Marc
Bruno Serizay, avocat associé chez Capstan, présente les principaux apports de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, de la loi n°2013-1203 [...]
Suite à la loi de sécurisation de l'emploi, Jean-Michel Mir, avocat associé de Capstan, répond aux questions courantes sur l'entreprise et la mobilité interne.
De nouvelles règles en matière de temps partiel sont prévues par la loi de sécurisation de l'emploi. Explications avec Delphine Stella-Bernad, avocate associée de [...]
[Vidéo] Temps de trajet et de déplacement dans l'entreprise
Par Manon Marc
Le temps de trajet d'un salarié n'est pas considéré par la loi comme temps de travail. Cependant, l'entreprise peut être confrontée à une notion de "trajet [...]
Bruno Serizay, avocat associé et co-gérant de Capstan, aborde la question des avantages catégoriels et les conditions de leur validité en tenant compte du principe [...]
L'intéressement est un dispositif facultatif permettant d'associer les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Romain Thiesset, avocat [...]
Pascal Garcia, avocat associé du cabinet Capstan Avocats, revient sur les nouvelles dispositions légales liées aux facteurs de pénibilité des salariés en entreprise.
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