Travailleurs détachés : la loi Macron va-t-elle assez loin ?

380 millions d'euros. C'est le montant du manque à gagner pour la Sécurité sociale provenant de la fraude au travail détaché, selon un rapport de la Cour des comptes de septembre 2014. Ces salariés même s'ils sont subordonnés au Code du travail français en matière de durée du travail ou de salaire minimum, restent soumis aux cotisations sociales de leur pays d'origine, qui sont souvent bien moins élevées. Une situation qui fait naître un sentiment d'injustice chez les employeurs, et qui organiseraient selon une concurrence déloyale.

D'autant que ce phénomène prend de l'ampleur. Selon les statistiques du ministère du Travail dévoilées en février 2015, quelques 300 000 salariés détachés déclarés ont travaillé en France en 2014 (contre 220 000 en 2013). Ces chiffres ne seraient que la partie émergée de l'iceberg, car ils seraient presque autant à travailler illégalement.

Une possibilité d'interrompre les travaux

Ce sont ces abus que la loi Macron souhaite juguler. Comment ? Elle va, en premier lieu, rendre obligatoire la carte d'identification professionnelle, qui devra être portée par tout employé sur un chantier à partir du 1er janvier 2016. Elle serait munie d'un QR code avec le nom de l'ouvrier, celui de l'employeur, la nature de son contrat et s'il est étranger, la date d'entrée et de sortie de France. La loi prévoit par ailleurs un renforcement des sanctions à l'encontre des entreprises ne respectant pas les règles du détachement. En l'absence de déclaration préalable de détachement, ou lorsque les documents utiles au contrôle de la régularité du détachement, exigibles en langue française, ne sont pas présentés par l'employeur à l'inspection du travail, une amende administrative de 2000 euros avec un plafond global de 500 000€ (contre 10 000 € auparavant) pourra être prononcée.

De plus, la suspension d'un mois du travailleur en cas d'irrégularité pourra être maintenue en cas de non-respect des conditions de travail ou de non-présentation d'un document permettant de vérifier le respect des règles en vigueur. Enfin, le donneur d'ordre pourra lui-même être sanctionné s'il manque à son obligation de vigilance. Il encourra, à ce titre, une amende administrative de 2 000 €, au maximum, par salarié détaché, avec un plafond global de 500 000 €. "En cas de fraude, le donneur d'ordre sera aussi tenu de payer les écarts de rémunération", se satisfait Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB).

Des mesures suffisantes ?

Si les avancées sont réelles, "avec notamment la possibilité d'interrompre les travaux pendant un mois", la FFB demande un renforcement des contrôles avec les douanes. La raison ? "Ce sont les seuls à pouvoir effectuer des contrôles et intervenir en soirée et en week-end sur les chantiers, mais aussi chez les particuliers, et appliquer des sanctions immédiates, réclame Jacques Chanut. Il faut une peur du gendarme".

Selon Arnaud Teissier, des améliorations peuvent encore être apportées sur les sanctions financières. "Le plafond de l'amende maximale de 500 000 € pour les donneurs d'ordre qui n'aura pas rempli son obligation de vigilance, peut sembler dissuasif. Certains parlementaires avaient toutefois fait valoir que ce plafond n'est pas à la hauteur des enjeux, notamment lorsqu'il s'agit de gros chantiers de construction ou ferroviaire où la main d'oeuvre se chiffre par plusieurs centaines de salariés. Au final, la loi retient un nouveau plafond chiffré, multipliant par 50 le risque de sanctions, avec comme objectif premier de marquer les esprits. La pratique confirmera si ce nouveau plafond est suffisamment dissuasif", confie Arnaud Teissier, avocat associé et spécialiste en droit social au sein du cabinet Capstan.

Une harmonisation européenne

Arnaud Teissier plaide aussi pour une coopération européenne. "La France peut être à la pointe, se doter d'outils de contrôles massifs et efficaces, mais tant qu'il n'y aura de mise en place de passerelles efficaces entre les différents pays européens comme le partage d'informations, ou la possibilité de récupérer rapidement des cotisations sociales auprès des entreprises étrangères sanctionnées, les dérives continueront d'exister. D'autant que certains États sont moins bien organisés que la France en matière de contrôle. L'affaire Atlanco, une agence intérim basée à Chypre travaillant pour Bouygues et poursuivie pour travail dissimulé, en est la récente illustration", conclut Arnaud Teissier.