Crédit interentreprises : les entreprises doivent-elles s'en réjouir?

Imaginez-vous, demain, demander à une autre entreprise, votre fournisseur ou votre donneur d'ordre, de vous accorder un crédit pour financer votre besoin en fonds de roulement, votre stock ou encore l'acquisition de machines ? Et ce, sans passer par une banque. Une nouveauté, ou plutôt une (r)évolution, rendue possible grâce à l'ouverture du crédit interentreprises. Cette mesure introduite dans la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, ou autrement appelée loi Macron, va plus loin que ce qui se pratique aujourd'hui. "Il existe actuellement deux types d'exceptions au monopole bancaire : le "crédit fournisseur" qui correspond au délai de paiement accordé par le fournisseur à l'entreprise et le "crédit de trésorerie intra-groupe". Mais, jusqu'à présent, il restait impossible à une entreprise de prêter de l'argent à une autre structure si ces deux entreprises n'appartiennent pas à un même groupe", rappelle Hubert de Vauplane, avocat associé au sein du cabinet Kramer Levin. "Les décrets devraient être publiés à l'automne pour une application de la disposition en janvier 2016", estime Jean-Christophe Fromantin, député des Hauts-de-Seine à l'origine de la mesure.

La France pourrait ainsi rapidement rattraper son retard avec les autres pays européens, "principalement la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Italie qui pratiquent déjà cette forme de crédit interentreprises pour pallier les insuffisances du crédit bancaire", comme le souligne Gilles Saint Marc, avocat associé en droit bancaire et financier au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel.

Pour que le dispositif fasse aussi ses preuves en France, le texte prévoit plusieurs conditions. La première est relative à la qualité du prêteur. Les entreprises qui vont accorder ces crédits seront des "sociétés par actions ou des sociétés à responsabilité limitée". "Ces structures doivent être en situation de trésorerie excédentaire. Ce que ne dit pas expressément la loi mais qui sera normalement précisé ultérieurement par décret", précise Hubert de Vauplane. Les comptes de la société devront par ailleurs faire l'objet d'une certification par un commissaire au compte.

Les TPE et PME bénéficiaires

La seconde condition précise le profil des entreprises bénéficiaires. Il s'agit de "microentreprises, des petites et moyennes entreprises ou des entreprises de taille intermédiaire". Le texte détermine ensuite la nature même des relations entre prêteur et emprunteur. Les entreprises doivent entretenir "des liens économiques le justifiant". Une notion un peu floue qui, selon les experts, permet une souplesse d'interprétation. "Nous pouvons ainsi imaginer qu'un donneur d'ordre prête de l'argent à un sous-traitant. Les exemples peuvent aussi bien se décliner dans le secteur de l'industrie, de l'automobile, dans la construction, du luxe ou de l'alimentaire. Il est aussi facile d'imaginer que la grande distribution souhaite préserver un maillon essentiel de sa chaîne de production, un producteur par exemple, afin qu'il ne se retrouve pas en cessation de paiement", détaille Gilles Saint Marc.