[Vidéo] Mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi
Par Manon Marc
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix [...]
[Vidéo] Les nouveaux pouvoirs du Comité d'entreprise
Par Paul Monin
L'accord national interprofessionnel imposait aux entreprises de plus de 50 salariés des discussions sur les orientations stratégiques avec le CE. La loi du 14 [...]
Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le statut de Scop d'amorçage offre la possibilité aux salariés de reprendre leur entreprise, sans détenir la majorité du [...]
Le budget 2015 a définitivement été adopté et publié au journal officiel fin décembre. Il supprime notamment la prime sur les dividendes et propose de nouveaux [...]
Les patrons veulent "décadenasser" leurs entreprises
Par Julien van der Feer
Près de 10 000 dirigeants ont manifesté leur ras-le-bol dans les rues de Paris et Toulouse, lundi 1er décembre 2014, à l'appel de la CGPME. Une première depuis le [...]
Dans une tribune commune publiée le 26 octobre 2014, le Medef, la CGPME et l'UPA réclament l'abrogation du compte pénibilité et de l'obligation d'information [...]
Portabilité de la mutuelle : les pistes pour limiter le surcoût
Par Mallory Lalanne
La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a apporté des modifications à la portabilité de la mutuelle. La durée de maintien des droits pour les [...]
Loi Consommation : renforcement de la protection des indications géographiques
Par Me Marc Lemperière
La loi Consommation, ou loi Hamon, renforce la notion d'indication géographique en introduisant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la notion d'indication [...]
Comment rendre son site d'e-commerce conforme à la loi de consommation
Par Mallory Lalanne
Le 13 juin 2014, les obligations légales des boutiques en ligne seront révolutionnées par la loi de consommation. Droit de rétractation allongé, frais de [...]
Fraude fiscale : les entreprises sont dans le viseur
Par Mallory Lalanne
La loi du 6 décembre 2013 renforce la lutte contre la fraude fiscale, avec un volet particulier pour les entreprises. Il crée un parquet financier compétent au [...]
La loi de sécurisation de l'emploi publiée au Journal Officiel
Par Antoine Benoit
La loi de sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal Officiel en juin. L'une des principales innovations : depuis le 1er juillet 2013, les entreprises [...]
Juin : La loi sur la sécurisation de l'emploi, promulguée
Par Marion Perroud
La loi sur la sécurisation de l'emploi est entrée en vigueur le 16 juin, après avoir été globalement validée par le Conseil constitutionnel la semaine dernière. [...]
Comme prévu dans la loi de sécurisation de l'emploi adoptée en mai dernier, la majoration des taxes sur les CDD d'une durée inférieure à trois mois est effective [...]
Hollande veut que les PME soient payées dans un délai d'un mois
Par Gaëlle JOUANNE
Lors de sa campagne présidentielle, François Hollande a annoncé sur RMC son intention de ramener à 30 jours le délai de paiement que les grandes entreprises [...]
Aménager le temps de travail d'un salarié sans son accord est constitutionnel
Par Marion Perroud
Selon le Conseil constitutionnel, l'article 40 de la loi sur la simplification du droit du travail adoptée fin février est conforme à la Constitution. Il rappelle [...]
L'accord du salarié n'est plus nécessaire pour aménager son temps de travail
Par Aglaé De Chalus
La loi sur la simplification du droit du travail a finalement été adoptée, le mercredi 29 février 2012, après plusieurs navettes parlementaires. L'article 40, [...]
Don de RTT : “Il faut compléter le dispositif législatif par un accord d'entreprise”
Par Aglaé De Chalus
Pour Aymeric Hamon, avocat spécialiste en droit social, associé au cabinet Fidal, si la loi sur le don de RTT vient combler un vide juridique, elle devra cependant [...]
Le projet de loi de Finances 2012 remanié par le Sénat
Par Claire Poisson
Le Sénat a adopté le projet de loi de Finances (PLF) 2012 le 6 décembre. Un texte remanié par rapport à la version votée par l'Assemblée nationale en première [...]
Dorénavant, les gratifications qu'une entreprise octroie à des tiers (commerciaux des revendeurs en premier lieu) sont taxées. Une mesure qui coûte cher aux [...]
L'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales (salariales et patronales) pour les heures supplémentaires a été supprimée par le Sénat le 9 novembre.
La durée maximale d'un stage dorénavant limitée à six mois par année d'enseignement
Par Frédéric Nicolas
La loi du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels apporte notamment des restrictions en matière [...]
La loi Tepa: un tremplin pour le développement des PME
Par Mallory Lalanne
Hervé Novelli a souligné le succès de la loi Tepa en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Cette dernière permet aux entreprises de renforcer leurs [...]
Les pénalités pour retard de paiement rarement versées
Par Mallory Lalanne
Selon un sondage réalisé par Ernst & Young, les deux tiers des entreprises se sont mises en conformité avec la loi de modernisation de l'emploi qui préconise une [...]
Un vade-mecum sur la Taxe locale sur la publicité extérieure
Par Carine Guicheteau
Le syndicat patronal de la CGPME édite un aide-mémoire pour tous les commerçants assujettis à la Taxe locale sur la publicité extérieure, alias la TLPE.
Votée dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, la taxe locale sur la publicité extérieure, applicable depuis septembre, varie beaucoup selon [...]
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