La CGPME engage les entreprises à déposer plainte contre les séquestrations de patrons
Par Julien van der Feer
Le syndicat représentant les patrons de PME a affirmé que "la loi ne saurait être à géométrie variable". Ajoutant : "Elle doit être la même pour tous."
La loi qui instaure le revenu de solidarité active (RSA) a été promulguée lundi 1er décembre. Une date symbolique puisque c'est le 1er décembre 1988 qu'est né le [...]
Les PME de l'audiovisuel préoccupées par la loi sur l'audiovisuel public
Par Gaëlle JOUANNE
Les radios indépendantes regroupées dans le Sirti, syndicat composé de PME financées par la publicité, se sont déclarées hostiles aux amendements “snipers” de la [...]
Les organisations professionnelles s'entendent pour les délais de paiement
Par Céline KELLER
La réduction des délais de paiement, prévue dans la loi de modernisation de l'économie, sera étalée jusqu'en 2012, en ce qui concerne le bâtiment, suite à un [...]
Réduction des délais de paiement : il n'y aura pas de moratoire
Par Gaëlle JOUANNE
Hervé Novelli a confirmé sur la radio BFM jeudi 9 octobre que la mesure qui prévoit la réduction des délais de paiement à 60 jours serait bien appliquée à partir [...]
La loi de modernisation de l'économie entre en vigueur
Par ANNE FALGOUX
La loi de modernisation de l'économie (LME) a été publiée au Journal officiel du 5 août. Celle-ci doit soutenir le pouvoir d'achat, la croissance et l'emploi dès 2009.
Iinvestissement dans les PME : une faille dans la loi Tepa ?
Par Gaëlle JOUANNE
Le secrétaire de la commission des Finances du Sénat, Philippe Adnot, estime que l'esprit de la loi travail, emploi, pouvoir d'achat (Tepa), votée l'an dernier, [...]
Le Conseil constitutionnel refuse la généralisation des contrats de partenariat
Par Florent MAILLET
Il valide un troisième cas d'ouverture à ces contrats qui permettent au privé de financer des équipements publics. Mais censure les présomptions d'urgence pour [...]
Contrats de partenariat public-privé : le Conseil constitutionnel est saisi
Par Florent MAILLET
Il se prononcera dans un mois maximum sur le texte élargissant le recours à ces contrats, qui permettent au secteur privé de financer des équipements publics. PME [...]
Le nombre moyen d'heures sup' est en hausse de 40 % au premier trimestre 2008 par rapport à 2007
Par Gaëlle JOUANNE
Selon une étude de la Dares publiée vendredi 4 juillet, le nombre moyen d'heures supplémentaires a augmenté de 40,3 % au premier trimestre de cette année par [...]
Un salarié qui souhaiterait contester son licenciement et réclamer le paiement de dommages et intérêts sera soumis désormais à un délai de prescription de cinq [...]
LME : le Sénat adopte la réforme des délais de paiement en l'assouplissant
Par Gaëlle JOUANNE
Mercredi 2 juillet, le Sénat a adopté l'un des articles phares de la loi de modernisation de l'économie : la réduction à 60 jours des délais de paiement entre [...]
La loi de modernisation de l'économie a été adoptée par l'Assemblée nationale mardi 17 juin
Par Gaëlle JOUANNE
Mardi 17 juin, en fin d'après-midi, les députés ont adopté, par 320 voix pour et 230 contre, les 45 articles de la loi de modernisation de l'économie (LME).
Le tarif spécifique d'électricité pour les entreprises prolongé jusqu'en 2010
Par Gaëlle JOUANNE
Les députés ont voté un amendement de la loi de modernisation de l'économie (LME) qui prolonge jusqu'en 2010 le tarif spécifique d'électricité pour les entreprises.
La CGPME appelle les parlementaires à s'opposer à "la mort" du commerce de proximité
Par Gaëlle JOUANNE
À partir de lundi 9 juin, les parlementaires examinent le volet de la loi de modernisation de l'économie (LME) portant sur l'assouplissement des conditions [...]
LME : les députés votent la réduction des délais de paiement
Par Gaëlle JOUANNE
Jeudi 5 juin, dans le cadre de l'examen de la loi de Modernisation de l'économie, les députés ont voté la réduction à 60 jours calendaires des délais de paiement.
Le Grenelle de l'environnement devient un avant-projet de loi
Par Nelly LAMBERT
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, a présenté mercredi l'avant-projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Zoom sur les [...]
L'efficacité de l'exonération des heures sup' mise en cause
Par Céline KELLER
La commission des finances doute de l'utilité de la loi TEPA, qui aurait peu de conséquences sur le pouvoir d'achat, pour un coût s'élevant à 4,1 milliards d'euros [...]
CNE : la CGPME lance une motion contre "la rétroactivité des lois"
Par Gaëlle JOUANNE
"Les chefs d'entreprise aussi ont besoin de sécurité juridique", voilà en substance ce que contient la motion que la CGPME vient de lancer sur son site Internet à [...]
Un petit pas vers un meilleur accès des PME européennes aux marchés publics
Par TOM ELBEZ
La ministre de l'Économie a rappelé la volonté de la France de voir améliorer l'accès des PME européennes aux marchés publics. Un document de la Commission [...]
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