[Tribune] Ouvertures dominicales: un levier pour l'emploi?

Parce que la révolution numérique a modifié en profondeur les comportements et les exigences des consommateurs, les offres des commerçants physiques doivent évoluer et s'adapter. Les horaires d'ouverture notamment doivent s'assouplir pour que les commerçants puissent s'aligner sur les offres des e-commerçants, ouverts 7 jours sur 7 et 24h sur 24....

C'est le débat qu'a ouvert la loi Macron en augmentant les possibilités d'ouvertures dominicales : les 12 dimanches du maire, les nouvelles zones commerciales, les grandes gares et les zones touristiques internationales.

Mobilisé de longue date pour permettre cet assouplissement, le Conseil du Commerce de France (CdCF) a été présent à chaque étape de construction de cette loi. Les résultats obtenus ne sont pas à la hauteur de nos espérances, mais ils constituent tout de même une avancée vers plus de liberté.

Avec la loi Macron aucun commerçant n'est obligé d'ouvrir le dimanche et aucun salarié n'est obligé de travailler le dimanche puisque toutes les nouvelles dérogations sont fondées sur le volontariat des salariés. De plus, l'ouverture dominicale est conditionnée à l'existence de contreparties négociées avec les représentants des salariés (majoration de salaires, frais de garde des enfants...) .

Un accord obligatoire risqué

Sans remettre en cause la nécessité de trouver un juste équilibre entre les attentes et les intérêts des commerçants et de leurs collaborateurs, le CdCF n'a cessé d'alerter les pouvoirs publics sur les risques liés au postulat gouvernemental selon lequel " pas d'accord, pas d'ouverture ".

En effet, l'accord obligatoire pourrait se heurter au refus dogmatique d'ores et déjà annoncé par des syndicats de salariés. Cela risque de conduire à la fermeture de points de vente qui bénéficiaient jusqu'à présent d'une dérogation de plein droit en raison notamment de leurs activités saisonnières (stations de montagne ou balnéaires qui réalisent leurs chiffres d'affaires sur quelques mois...). Cela risque aussi d'aboutir à l'impossibilité pour certains magasins d'ouvrir le dimanche dans les futures zones touristiques internationales. Heureusement, nous avons toutefois été partiellement entendus puisqu'un dispositif spécifique a été prévu pour les établissements de moins de 11 salariés. Pour ceux-là, en l'absence d'accord collectif, l'ouverture dominicale sera possible si la majorité des salariés approuve par référendum les contreparties proposées par l'employeur.

Des ouvertures en soirée pas assez flexibles

En revanche, le Conseil du Commerce de France, regrette la remise en cause de la dérogation de droit du commerce alimentaire pour les magasins de plus de 400 m². La loi impose dorénavant une majoration de salaire minimum et remet en cause des modèles économiques construits et des contrats de travail négociés dans lesquels figurent déjà des contreparties, notamment salariales.

Nous regrettons également que les ouvertures en soirée ne soient envisagées que dans les zones touristiques internationales en oubliant tous les commerçants, notamment alimentaires, ouverts depuis longtemps, dans toutes les grandes agglomérations. De nombreux emplois risquent de disparaitre faute de solutions juridiques sécurisantes.

Malgré les difficultés de mise en oeuvre, il y a dans la loi Macron des opportunités de créer des emplois, d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés, de financer les études des jeunes, de dynamiser le commerce de proximité et principalement de répondre aux attentes des clients.

La France a besoin de ce relais de croissance. Espérons que tous les acteurs concernés, commerçants, syndicats de salariés et élus locaux sauront s'engager dans un dialogue constructif, bénéfique à tous.