Limitation des congés payés pendant les périodes d'arrêts maladie : conformes à la Constitution mais contraires au droit européen
Par Benoît Cazin
Le Conseil constitutionnel a jugé, dans sa décision du 8 février dernier, que les dispositions du Code du travail limitant l'acquisition de congés payés pendant [...]
De nouveaux droit à congés pour évènements familiaux et en cas d'arrêt de travail
Par Emmanuel Labrousse, co-responsable du groupe Social RH de Walter France
Les récentes législations sont nettement plus favorables aux salariés en matière de congés payés. Ces améliorations concernent la protection des familles dans le [...]
Congés payés et maladie : quand la Cour de cassation réécrit le code du travail
Par Jean-Jacques FOURNIER
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a considéré que les salariés malades devaient continuer à acquérir des droits à congés [...]
Congés payés imposés : quels sont les droits de l'employeur ?
Par Antoine Fonfreyde
L'imposition des congés payés par l'employeur est un sujet délicat, touchant à la fois aux besoins de l'entreprise et aux droits du salarié. Cet article explore [...]
2 jours de congés payés supplémentaires par enfant à charge
Par Claire Machureau et Marion Lepigeon-Olivieri, cabinet Laude Esquier Champey
Passé inaperçu pour bon nombre de DRH et de services paye, l'article L. 3141-8 du Code du travail, modifié par la loi du 8/08/2016, instaure pourtant pour certains [...]
Bénéficiez-vous de l'aide exceptionnelle au titre des congés payés ?
Par Déborah Attali, cabinet d'avocat Eversheds Sutherland
Parmi les aides déployées par l'État pour accompagner les entreprises confrontées à la crise Covid-19, et leurs salariés par voie de ricochet, figurent en bonne [...]
Les congés illimités dans l'entreprise : quatre conseils pratiques
Par Anne Leleu-Eté du cabinet ALE Avocats
Les annonces d'emploi mettant en avant une politique de congés illimités sont en nombre croissant. Inspiré d'une pratique née aux Etats-Unis, le phénomène tend à [...]
La revue de presse éco de la semaine (28 mai au 1er juin)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité économique cette semaine ? Pas de panique ! La rédaction vous propose de découvrir ce que vous avez pu rater du [...]
4 solutions mobiles pour travailler en déplacement
Par Barbara Prose
Parce qu'il n'est pas toujours aisé de transporter son ordinateur avec soi, des solutions mobiles existent pour générer un environnement desk simplifié en [...]
TPE / PME : tous les changements au 1er janvier 2017
Par Pierre Lelièvre
L'arrivée de la nouvelle année apporte son lot de nouveautés pour les entreprises. Dès le 1er janvier 2017, les changements sont particulièrement nombreux, en [...]
Entre obligations de l'employeur, souhaits du salarié et indemnités, les congés payés peuvent vite tourner au casse-tête. Voici les principaux points pour vous organiser.
62% des patrons de TPE et de PME ne prennent pas de vacances estivales selon une étude publiée mardi 21 juillet par Petite-entreprise.net. Même si la saison est à [...]
[Idée d'ailleurs] Les salariés japonais bientôt obligés à partir en vacances ?
Par Marion Perroud
Le gouvernement japonais réfléchit à introduire un minimum légal de jours de congés payés pour forcer les salariés nippons à prendre des vacances. Dans un pays où [...]
Un salarié malade pendant ses vacances va pouvoir reporter ses congés payés
Par Mallory Lalanne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de se prononcer : un salarié tombant malade pendant ses congés payés peut les reporter à une date ultérieure. [...]
Italie : un ministre propose de réduire les congés payés pour relancer la croissance
Par Marion Perroud
Le 18 juin, le secrétaire d'État italien à l'Économie a suggéré d'abaisser d'une semaine les congés payés des travailleurs italiens. Cette mesure permettrait selon [...]
Atteinte d'objectifs contre congés illimités : c'est le marché que proposent des entreprises américaines
Par Mallory Lalanne
Certaines sociétés américaines permettent à leurs salariés de partir en vacances quand ils le souhaitent… à partir du moment où leurs objectifs sont atteints. Le [...]
Tout salarié a droit à un congé payé, à la charge de l'employeur. Corrélativement, le salarié a l'obligation de prendre ses congés. Zoom sur le cadre juridique [...]
Pouvez-vous obliger vos salariés à prendre leurs jours de congés ?
Par Mallory Lalanne
Si la prise de congés payés n'est pas déterminée par convention collective, il vous appartient de fixer les congés de vos salariés. Vous pouvez imposer les dates [...]
Le 11 mars, nos voisins helvètes se sont prononcés par votation à 67 % contre l'octroi de six semaines minimum de vacances par an, contre quatre actuellement.
Peut-on sous-louer ses bureaux ? Que faire si l'un de ses salariés ne respecte pas ses dates de congés ? Autant de questions qui viennent de trouver réponse...
Les caisses de congés payés du BTP vont être ponctionnées
Par Agathe JAFFREDO
Le 8 décembre, les sénateurs ont demandé que 150 millions d'euros de prêts soient accordés par les caisses de congés payés du BTP pour financer la réhabilitation [...]
Bientôt une refonte des caisses de congés payés du BTP ?
Par Céline KELLER
Le président de la commission de Finances du Sénat, Jean Arthuis, a émis des doutes sur la gestion des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics.
Faut-il imposer des dates de vacances à ses collaborateurs?
Par Olga Stancevic
Pas facile de concilier vos exigences d'employeur avec les souhaits de congés de vos salariés. Que dit la loi? Quels sont vos droits et devoirs en la matière? [...]
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