Fraude aux IBAN : l'État réagit enfin... mais est-ce déjà trop tard ?

La mesure phare de cette proposition est la création d'un fichier national recensant les IBAN frauduleux, géré par la Banque de France. Ce fichier serait accessible à l'ensemble des prestataires de services de paiement, y compris la Caisse des dépôts et le Trésor Public. L'objectif est de permettre une vérification rapide et efficace des coordonnées bancaires, à l'instar du fichier national des chèques irréguliers (FNCI) en vigueur depuis 1992.

Élargissement du FNCI aux chèques falsifiés

Par ailleurs, le texte prévoit d'élargir le FNCI pour y intégrer les chèques falsifiés ou contrefaits. Les établissements financiers seraient ainsi autorisés à consulter ce fichier avant d'encaisser un chèque, leur permettant de différer l'encaissement en cas de doute sur l'authenticité du document.

Un contexte de fraude préoccupant

Cette initiative intervient dans un contexte alarmant où la fraude aux moyens de paiement a coûté 1,195 milliard d'euros à l'État français en 2023. Parmi ces pertes, 149,76 millions d'euros sont attribués aux arnaques aux faux IBAN, et 496 millions d'euros à la fraude au chèque.

Des experts appellent à des solutions plus dynamiques

Laurent Sarrat, CEO et fondateur de Sis ID, expert européen dans la lutte contre la fraude financière, salue l'intention de centraliser les informations sur les IBAN frauduleux. Cependant, il souligne que cette proposition de loi met en évidence le retard du gouvernement face à la réalité des fraudes actuelles. Il estime que les fraudeurs créent et changent leurs IBAN à un rythme effréné, rendant difficile l'efficacité d'un tel fichier. Selon lui, plutôt que de se concentrer sur des listes noires d'IBAN déjà utilisés pour des fraudes, il serait préférable d'investir dans des solutions préventives permettant de vérifier en temps réel la cohérence entre un IBAN et son titulaire légitime.

Prochaines étapes législatives

Après son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat. Si elle est adoptée sans modification, elle pourra être promulguée rapidement. Dans le cas contraire, une commission mixte paritaire sera chargée de trouver un compromis entre les deux chambres.

Cette proposition de loi représente une avancée significative dans la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux. Toutefois, son efficacité dépendra de la rapidité de sa mise en oeuvre et de l'intégration de solutions technologiques permettant une vérification en temps réel des coordonnées bancaires.