Présidentielle 2017: les propositions choc de CroissancePlus pour libérer l'entreprise

Les entrepreneurs de Croissance Plus entendent bien peser dans le débat politique. Ils ont adressé jeudi 02 février 2017 des propositions à l'attention des candidats à la présidentielle. Elles sont articulées autour de quatre axes: la création d'emplois, le financement des entreprises, la fiscalité et le numérique. Les voici dans le détail.

1. Favoriser la création d'emplois

CroissancePlus propose notamment :

- Un contrat de travail unique, le CDI agile, qui réduit fortement le recours au CDD et donne la possibilité de définir à l'avance dans le contrat de travail un motif de rupture "mesurable et atteignable".

- Un barème unique de cotisations patronales, progressif en fonction du niveau de salaire. Ce barème intègre à la fois les allègements généraux Fillon jusqu'à 1,6 SMIC, le CICE de 1,6 à 2,5 SMIC ainsi que des réductions de cotisations familiales du Pacte de responsabilité jusqu' à 3,5 SMIC. Au-delà, le taux de cotisation reste proportionnel.

- La réduction des cotisations salariales de 2,6 points sur l'ensemble de l'échelle des salaires. La mesure sera financée par une hausse d'1,2 point de CSG.

- La réorientation de la formation professionnelle vers les métiers du futur pour réussir la transition numérique des entreprises.

- L'amélioration du dialogue social, afin de permettre à tout salarié ou syndicat autonome de se présenter dès le premier tour lors d'une élection de délégués et en limitant à deux les mandats successifs.

- Le plafonnement des indemnités prud'homales pour sécuriser les entreprises et donner de la lisibilité aux salariés.

- Concernant le statut de l'autoentrepreneur : la suppression du risque de requalification en CDI par l'introduction d'une présomption irréfragable de travail indépendant, et la mise en place d'un socle de droits à la sécurité sociale et à la formation, afin d'éviter la précarité.

2. Faciliter le financement des entreprises

Le réseau d'entrepreneurs propose de nouveaux moyens pour mieux drainer l'épargne des Français vers l'économie productive:

- Réduire les délais de paiement qui pèsent lourdement sur la compétitivité des entreprises et leur capacité à investir et à embaucher.

- Développer le crédit interentreprises, en supprimant la condition de lien économique entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise emprunteuse.

- Libérer le financement participatif, en lui donnant un régime fiscal plus incitatif et en supprimant le plafond de 2,5 millions d'euros.

- Libérer le PEA pour utiliser à plein les liquidités disponibles et faire de la France un pays d'investisseurs.

- Créer un statut de "tiers de confiance" pour faciliter les levées de fonds et permettre à des institutions ou à des personnes physiques de se porter garant pour un projet.

- Diriger davantage la commande publique vers les PME grâce à un "Small Business Act" à la française ou à l'européenne.

3. Retrouver une fiscalité favorable à l'entrepreneuriat

CroissancePlus propose de réorienter la politique fiscale française autour de deux principes directeurs. D'une part, faire converger les intérêts des employeurs et des salariés, par un partage de la valeur ajoutée plus juste. D'autre part, donner à la fiscalité française de la lisibilité et de la stabilité :

- Encourager l'actionnariat salarié, en allégeant le régime fiscal et social des AGA (attribution gratuite d'action), des BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d'entreprise), de la participation et de l'intéressement, et en couplant l'attribution d'actions gratuites aux dirigeants à l'attribution d'un minimum d'actions gratuites à l'ensemble des salariés.

- Assujettir tous les revenus du capital, intérêts, dividendes et plus-values, à une "flat tax", simple et unique, fixée à 28 %.

- Réduire le taux d'IS à 20 % et élargir son assiette.

- Supprimer la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée) et la remplacer par un IS local, afin que les facteurs production de l'entreprise (investissements, salaires) soient moins taxés.

- Obliger les plateformes à déclarer leurs revenus d'activité et leurs bénéfices localisés en France.

4. Prendre le virage de la révolution numérique pour éviter la relégation économique

Faute d'avoir permis l'émergence de concurrents aux géants américains et chinois, la France est dans une situation d'extrême dépendance vis-à-vis des géants du web. Les entrepreneurs de CroissancePlus souhaitent une réaction forte, coordonnée et immédiate par :

- La mise en place d'une régulation nationale et européenne pour créer un environnement favorable à l'émergence d'une offre nationale et européenne concurrente.

- La protection des données : cloud souverain, souveraineté et localisation des data.

- La lutte contre l'évasion fiscale.

- Le respect de la concurrence et du libre choix du consommateur.