Limitation des congés payés pendant les périodes d'arrêts maladie : conformes à la Constitution mais contraires au droit européen
Par Benoît Cazin
Le Conseil constitutionnel a jugé, dans sa décision du 8 février dernier, que les dispositions du Code du travail limitant l'acquisition de congés payés pendant [...]
Quelles règles pour la consommation d'alcool en entreprise ?
Par Colin de Korsak
Le code du Travail a défini des règles précises pour la consommation d'alcool en entreprise. Parmi elles, seuls la bière, le cidre, le vin et le poiré sont autorisés.
Droit du travail : les régulations récentes à connaître pour votre TPE-PME
Par Antoine Fonfreyde
Vous dirigez une TPE-PME et vous vous demandez comment le droit du travail impacte votre activité ? Quelles sont les réformes récentes qui vous concernent ? [...]
Congés payés imposés : quels sont les droits de l'employeur ?
Par Antoine Fonfreyde
L'imposition des congés payés par l'employeur est un sujet délicat, touchant à la fois aux besoins de l'entreprise et aux droits du salarié. Cet article explore [...]
L'activité partielle de longue durée : quelles opportunités pour les entreprises ?
Par Benoît Sevillia, membre d'AvoSial, avocat associé, Drouot avocat et Andréa Jacquier, Drouot avocats
Le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) est né en 2020, dans l'objectif de proposer un nouveau dispositif, visant à garantir l'emploi et à [...]
Les cadres ont-ils droit aux heures supplémentaires?
Par Viviane Stulz, AvoSial
Généralement, la durée de travail des cadres autonomes est calculée selon un forfait annuel en heures et le plus souvent en jours. Les employeurs pensent ainsi [...]
Le salarié peut-il tout dire ? Oui mais sous certaines conditions !
Par Alexandre Barbotin, Estelle Denoual, cabinet Greenwich
Les libertés individuelles des salariés font l'objet d'un contentieux social de plus en plus abondant. Parmi elles, la liberté d'expression tient le haut de [...]
427 000 ruptures conventionnelles ont fait l'objet d'une homologation dans le secteur privé en 2020. Si ce chiffre est en légère baisse par rapport à 2019 (- [...]
Licenciement pour motif économique : quelles indemnités verser au salarié ?
Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats
Les motifs de licenciement sont multiples et il est parfois compliqué, pour le chef d'entreprise, de déterminer les sommes qui sont dues au salarié lors de la [...]
Licenciement pour motif personnel : quelles indemnités verser au salarié ?
Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats
Les motifs de licenciement sont multiples et il est parfois compliqué, pour le dirigeant, de déterminer les sommes qui sont dues au salarié lors de la rupture du [...]
Covid-19 : classes fermées et enfants à garder, quelles mesures pour vos salariés ?
Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats
La rentrée scolaire a marqué une nouvelle étape dans le retour à une vie post-confinement. Pour autant, la Covid-19 circule encore et de nombreuses difficultés [...]
Pass sanitaire : quels points d'attention pour les employeurs ?
Par Gwladys Beauchet, cabinet DS Avocats
Dès le lundi 30 août 2021, les employeurs doivent exiger de leurs salariés la présentation d'un pass sanitaire dans les lieux recevant du public. Pénalement [...]
5 réflexes à avoir après une décision d'inaptitude au travail
Par Sophie Baudet et Victor Birgy, cabinet Baudet Avocats
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, il est nécessaire de respecter une procédure stricte, sous peine que le licenciement qui s'en suit [...]
Le chef d'entreprise peut être confronté à l'absence prolongé de son salarié, qui ne lui donne aucun signe de vie, ni ne lui adresse aucun justificatif. En [...]
Par Aurélie Kamali-Dolatabadi, Marion Narran, cabinet Courtois Lebel
La sortie progressive de la crise sanitaire devrait entraîner une normalisation du travail le dimanche, déjà facilité durant le confinement. Les dirigeants doivent [...]
Le futur document unique d'évaluation des risques professionnels
Par Virginie Devos, avocat associé, August Debouzy
Dans un contexte où la prévention notamment primaire en matière de santé et de sécurité est affichée, le DUERP est renforcé. Toutes les parties prenantes internes [...]
Rôle du CSE et crise sanitaire : quelques rappels utiles
Par Amélie d'Heilly, Avosial
La crise sanitaire met en lumière le rôle du CSE, particulièrement en matière de santé et sécurité. Son fonctionnement est garanti pendant cette période afin qu'il [...]
Covid-19, télétravail et frais : que prend en charge l'employeur ?
Par Sophie Marinier, avocate, cabinet LPA-CGR
Si l'accord national interprofessionnel du 24 novembre 2020 réaffirme le principe de prise en charge par l'employeur des coûts engagés par le télétravail, [...]
En cette période de crise sanitaire, le télétravail est devenu la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent. Cette nouvelle organisation suscite des [...]
Par Manuelle Puylagarde, avocate, membre d'Avosial
Seule la protection du lanceur d'alerte permet la révélation de manquements ou dysfonctionnements au sein de l'entreprise. Cette protection revêt trois dimensions [...]
Coronavirus : quelles sont les mesures à respecter pour les déplacements professionnels ?
Par Charlotte Moronval de Lexbase édition sociale
Une nouvelle période de confinement a débuté le 29 octobre 2020. Pour les salariés dont le télétravail n'est pas possible, le ministère de l'Intérieur a mis en [...]
Inaptitude du salarié : le point sur votre obligation de reclassement
Par Sandrine Roubin, associé fondateur du cabinet d'avocats Enthemis
Dirigeants d'entreprise, dans l'hypothèse où l'un de vos salariés fait l'objet d'un avis d'inaptitude prononcé par le médecin du travail, vous avez à son égard une [...]
Les CSE se mettent-ils en place comme les ordonnances le prévoyaient ?
Par Benoît Sévillia avocat cabinet LMCA, spécialiste en droit du travail,adhérent AvoSial
La mise en place des CSE, l'une des mesures phares des ordonnances réformant le Code du travail en vigueur depuis septembre 2017, a pris un retard significatif en [...]
Réforme du Code du travail : ce qui a changé au 1er janvier 2018
Par Pierre Lelièvre
La réforme du Code du travail par ordonnance a été publiée au Journal officiel à la fin du mois de septembre 2017. Pourtant, il manquait encore les décrets [...]
La revue de presse éco de la semaine (27 novembre au 1er décembre)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'information économique du 27 novembre au [...]
La revue de presse éco de la semaine (20 au 24 novembre)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'information économique du 20 au 24 [...]
Deux entrepreneurs sur trois valident la réforme du code du travail
Par Mickaël Deneux
59% des dirigeants se disent aussi confiants en l'avenir. C'est ce qui ressort de la 4ème édition du Baromètre des Entrepreneurs Odoxa pour Aviva, publié samedi 18 [...]
Réforme du Code du travail : le gouvernement met en place un simulateur de calcul d'indemnités en cas de licenciement abusif
Par Florence Leandri
Suite logique du plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, soit sans cause réelle et sérieuse, un simulateur de calcul est proposé [...]
Réforme du code du Travail: ça peut encore changer
Par Florence Leandri
Certains ont tendance à l'oublier mais la réforme du code du Travail repose sur un texte d'habilitation qui n'a pour l'heure pas encore été examiné par le Conseil [...]
La revue de presse éco de la semaine (28 août au 1er septembre)
Par La Rédaction
C'est la rentrée, vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'information économique [...]
Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME
Par Mallory Lalanne
Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les procédures de licenciement, possibilité de [...]
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