AI Act : Tout ce que vous devez savoir sur la nouvelle réglementation européenne
Par La rédaction
Adopté définitivement par le Parlement européen en mars 2024, l'AI Act est la première législation au monde encadrant l'intelligence artificielle. Ses obligations [...]
Lionel Roques : « Taxer davantage les entreprises, c'est affaiblir la France »
Par Antoine Fonfreyde
Alors que le gouvernement instaure une surtaxe sur les grandes entreprises, Lionel Roques, fondateur du groupe Franco European et auteur de Laissez-nous bosser !, [...]
Prime Macron : à quelles exonérations faut-il s'attendre ?
Par Clément Barraillé juriste en droit social au sein du Cabinet Kopper
Depuis le 1er janvier 2024, la Prime de Partage de la Valeur (dite « Prime Macron ») bénéficie d'un nouveau cadre fiscal et social. En effet, de significatives [...]
CSRD quelles sont les stratégies efficaces pour sensibiliser et motiver autours des objectifs de durabilité ?
Par Geoffrey DALLO
La mise en oeuvre des exigences de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) représente un défi majeur pour les entreprises. Pour réussir, il est [...]
La minute du boss : La signature scannée est-elle une vraie signature ?
Par Isabelle Renard
Signer un document électronique via une image scannée de la signature manuscrite de l'auteur est certes plus pratique que d'imprimer le document, le signer à la [...]
Soldes d'hiver : quelles dates et quelles règles pour les commerçants ?
Par Colin de Korsak
A la veille des soldes d'hiver, voici les règles qui entourent cette période. Définition, affichage des prix et gestion des stocks... Ce sont les paramètres [...]
Quelles règles pour exercer une activité de commerce ambulant ?
Par Colin de Korsak
Le commerce ambulant est une activité qui comporte des paramètres spécifiques à prendre en compte. De la carte dédiée aux autorisations, voici les règles à respecter.
La nouvelle réglementation sera-t-elle suffisante pour atteindre l'égalité salariale ?
Par Clotilde Mérillon, Directrice RH chez Javelo
La Cour de cassation a rendu publique sa décision d'instaurer une transparence totale des salaires entre les hommes et les femmes. Alors, au-delà de l'évolution de [...]
Anticiper les contrôles fiscaux avec l'autocontrôle de TVA
Par Cyril Maucour
En cas de non-respect de la réglementation sur la TVA, les conséquences financières d'un contrôle de l'administration fiscale peuvent être importantes. Afin de [...]
Droit du travail : les régulations récentes à connaître pour votre TPE-PME
Par Antoine Fonfreyde
Vous dirigez une TPE-PME et vous vous demandez comment le droit du travail impacte votre activité ? Quelles sont les réformes récentes qui vous concernent ? [...]
Quelles sont les évolutions récentes de la Société par Actions Simplifiée (SAS) ?
Par Antoine Fonfreyde
Bien qu'étant une structure d'entreprise appréciée pour sa flexibilité, la Société par Actions Simplifiée (SAS) est soumise à des règles précises qui ont récemment [...]
Le 5 juillet 2022, le Parlement européen a adopté le Digital Services Act (DSA), un texte qui vise à faire diminuer la diffusion de contenus illégaux sur Internet. [...]
Facturation électronique : le compte à rebours a commencé !
Par Nathalie Habibou, cabinet Arsene
Afin de moderniser la vie économique et répondre aux enjeux digitaux actuels, le recours à la facturation électronique deviendra progressivement incontournable en [...]
3 conseils de dernière minute pour négocier vos contrats d'électricité
Par Marion Perroud
Fixée au 31 décembre 2015, la fin des tarifs réglementés de vente d'électricité approche à grand pas. Si vous ne l'avez pas déjà fait, c'est le moment ou jamais [...]
De nouvelles réglementations entrent en vigueur mercredi 1er juillet. De l'élargissement du titre emploi service entreprise aux mesures contre l'amiante, tour [...]
Choc de simplification : les 4 mesures phare pour les PME
Par Charles Cohen
Les 50 premières mesures de simplification ont été présentées le 14 avril 2014 pour réduire le poids des normes administratives pesant sur les entreprises. [...]
Les décrets du 7 juillet 2011 précisant le contenu des accords ou plan d'action pour la prévention de la pénibilité et pour l'application des pénalités en cas de [...]
Parasismique : la nouvelle réglementation est entrée en vigueur
Par Claire Poisson
Depuis le 1er mai, la réglementation parasismique a changé. Elle prévoit désormais un nouveau zonage sismique en France ainsi que de nouvelles règles pour les bâtiments.
Christian Estrosi veut simplifier la vie des PME/PMI
Par Céline Tridon
Le ministre de l'Industrie a annoncé, à la fin du mois d'octobre 2010, des mesures pour simplifier les procédures administratives imposées aux entreprises, [...]
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