La prime Macron v2 : les nouvelles conditions à remplir

Instaurée en décembre 2018, et présentée comme l'une des réponses du Gouvernement aux revendications des Gilets Jaunes sur le pouvoir d'achat, la prime " Macron " donnait la possibilité à l'employeur de verser à ses salariés une prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de charges sociales, pouvant aller jusqu'à 1000 €. Fort de son succès - plus de 400 000 entreprises ont joué le jeu pour environ 5 millions de salariés bénéficiaires, le dispositif sera reconduit en 2020 mais sous des conditions différentes.

Pas avant janvier 2020

Car inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, la prime Macron ne pourra pas être versée en décembre, contrairement à l'an passé. Il faudra attendre en effet que le projet soit définitivement adopté, puis publié afin de rentrer en vigueur au 1^er janvier 2020. La prime pourra ensuite être versée jusqu'au 30 juin 2020, contre le 31 mars pour la précédente version.

Conditionnée à l'intéressement

C'est le grand changement. Afin de développer l'épargne salariale, la prime sera conditionnée à l'instauration d'un accord d'intéressement, c'est-à-dire que si les entreprises souhaitent bénéficier de l'exonération, elles devront mettre en place un accord à la date de versement de la prime. Des simplifications quant à la mise en oeuvre d'un tel dispositif ont été actées afin de ne pas effrayer les petites structures. Il sera notamment possible de conclure un accord pour une durée comprise entre 1 et 3 ans, et non plus pour au minimum trois ans. Le choix de la mise en place de l'intéressement reste collectif. Cela peut être conclu par accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives, par accord au sein du comité social et économique (CSE) ou bien par ratification à la majorité des deux tiers du personnel d'un projet d'accord proposé par l'employeur. Sont exclues du mécanisme les entreprises possédant déjà un dispositif de participation, lequel pour rappel est obligatoire à partir de 50 salariés.

Identique sur le fond

Si la forme change, l'idée de base reste la même. Ce dispositif permet aux employeurs de verser exceptionnellement à leurs salariés un complément de revenu exonéré de charges sociales et de prélèvements sociaux. Le salarié bénéficie quant à lui d'une exonération d'impôt. La prime ne doit nullement remplacer une quelconque rémunération prévue par le contrat de travail, la convention collective ou tout autre usage en vigueur au sein de l'entreprise. Ainsi, il ne s'agit en rien d'un 13eme mois, d'une augmentation ou d'un revenu remplaçant de précédents avantages. A propos du profil des bénéficiaires, il doit s'agir de salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le montant du smic. Quant au montant, son plafonnement est toujours fixé à 1000€. Il peut également toujours varier d'un salarié à un autre selon trois critères : la rémunération, la durée du travail et l'ancienneté dans l'entreprise.

/!\ Un point reste en suspens : les TPE et PME pourraient être exonérées de la condition de mise en place d'accord d'intéressement. C'est le souhait des syndicats patronaux. Toutefois, les chances que l'amendement portant cette exception soit voté dans la version finale du PFSS 2020 sont faibles.

Pour en savoir plus

Michel Gire, expert-comptable et commissaire aux comptes et associé gérant co-fondateur de GMBA (Gire, Maulard, Boudot & Associés).

Depuis de nombreuses années, il accompagne des dirigeants d'entreprises et d'associations dans la gestion de leur activité ainsi qu'en matière d'audit et d'évaluation. Il est référent " Activités culturelles et artistiques " pour le cabinet.