Déconfinement progressif : le nouveau protocole sanitaire en entreprise

Pour l'heure, les mesures de protection pour les salariés sont globalement inchangées. Les employeurs sont encouragés à maintenir le télétravail pour tous les postes pouvant être tenus à distance, si possible cinq jours sur cinq, avec la possibilité conservée pour le salarié, à sa demande, de se rendre sur son lieu de travail un jour par semaine.

En cas d'impossibilité, les employeurs sont invités à faire respecter les mesures d'hygiène et de distanciation physiques. Ces dernières n'évoluent pas, à l'exception d'une invitation à procéder à une aération régulière des locaux : " La maîtrise de l'aération/ventilation est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d'aérosolisation du Sars-CoV-2 ", rappelle le nouveau protocole.

De même, le port du masque doit être constant dans les lieux collectifs clos, en cas de regroupement en extérieur et dans tous les lieux ayant le statut d'établissement recevant du public.

De manière générale, l'employeur reste tenu de fournir à ses salariés tout équipement de protection individuelle nécessaire à leur protection (masque, visière, gants).

Un encouragement à faciliter le dépistage et la vaccination des salariés

Les employeurs son encouragés à proposer à leurs salariés des actions de dépistage, réalisées aux frais de l'entreprise, dans la stricte préservation du secret médical : le résultat ne saurait être communiqué à l'employeur ou ses préposés.

En tout état de cause, l'employeur ne peut réaliser de relevés obligatoires de température sur chaque employé ou visiteur, si les résultats sont ensuite enregistrés, ni recourir à un procédé de captation de la température automatisé.

Enfin, les entreprises sont également invitées à diffuser les informations auprès de leurs salariés sur les modalités d'accès à la vaccination, reposant néanmoins toujours sur les principes du volontariat et du secret médical. Pas question donc de forcer les salariés à se faire vacciner. S'il n'existe pas d'autorisation d'absence de droit pour que les salariés aillent se faire vacciner, les employeurs sont incités à leur faciliter la tâche à ce titre.

Comment organiser la reprise d'activité et le retour dans les locaux de l'entreprise ?

De nombreux secteurs (tourisme, culture, restauration) ont pu reprendre leur activité le mercredi 19 mai 2021 et ont dû rouvrir leurs locaux fermés depuis de longs mois.

Le protocole sanitaire renvoie en conséquence à un guide publié également par le ministère du Travail le mardi 18 mai 2021, ayant pour objectif d'offrir aux chefs d'entreprise des repères pour faciliter une reprise dans de bonnes conditions. Aux termes de ce guide, il est conseillé aux entreprises de préparer la reprise d'activité de l'entreprise, en sollicitant notamment les représentants du personnel et le personnel d'encadrement, d'organiser la reprise des salariés notamment en prenant en compte leurs situations personnelles des salariés, de présenter aux salariés la nouvelle organisation mise en place, de suivre et réajuster l'organisation si besoin, d'adapter les objectifs en tenant compte des moyens de l'entreprise.

Que ce soit pour la mise en place des mesures de protection individuelles et collectives des salariés ou pour l'organisation de la reprise d'activité, les entreprises doivent associer leurs représentants du personnel en les tenant informés. Ils sont invités à mettre en place un référent Covid-19 qui s'assurera de la bonne mise en oeuvre des mesures définies et de l'information des salariés.

Sécurité accrue des salariés et secret médical restent les maître-mots de la gestion par l'entreprise de la crise sanitaire. Si l'Etat s'est arrogé un droit de surveillance et de pistage permanent des citoyens avec le pass sanitaire, il semble fort heureusement pour le moment ne pas souhaiter l'étendre à l'entreprise. Mais pour combien de temps encore ?

Pour en savoir plus

Benoit Sevillia, avocat associé, Drouot avocats

Aliénor du Foussat, avocat, Drouot avocats