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Pénibilité : 8 entreprises sur 10 s'exposeraient à un surcoût important
Selon le baromètre Atequacy, 81% des sociétés françaises ne remplissent pas leurs obligations dans le cadre de la loi liée aux facteurs de pénibilité. Une situation qui pourrait déboucher sur des surcoûts financiers importants dès 2015.
Je m'abonneLe constat d'Atequacy est sans appel. Les entreprises restent insuffisamment préparées aux contraintes qui s'imposeront à elles dès le1er janvier 2015 dans le cadre de réforme Ayrault des retraites. Pourtant,l'enjeu est de taille.
Deux cotisations supplémentaires
Selon le troisième baromètre du cabinet de conseil, 81% des entreprises interrogées ont plus d'un salarié exposé à au moins deux facteurs de pénibilité (charges lourdes, gestes répétitifs, bruit, etc.). " Or, avec la nouvelle réglementation qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015, être dans ce cas aboutira à subir deux lourdes contraintes financières ", indique Mouna Elgamali auditeur chez Atequacy, interrogée par Daf Magazine.
Premièrement, les entreprises devront s'acquitter d'une cotisation de base dont le taux sera fixé par décret dans la limite de 0,2 % des rémunérations des salariés entrant dans le champ d'application du compte personnel de prévention de la pénibilité mise en place par la réforme. Elles devront également payer une cotisation supplémentaire à un taux compris entre 0,6 et 1,6 % sur les rémunérations des salariés exposés à plusieurs facteurs de risques. " Là aussi, le pourcentage sera fixé par décret sur les rémunérations et gains perçus par les salariés exposés ", précise Mouna Elgamali.
Par ailleurs, les points seront crédités plus rapidement sur le compte personnel de prévention de la pénibilité des salariés exposés à plusieurs risques. En conséquence, nombre de salariés auront l'opportunité de partir en formation, en temps partiel ou à la retraite avec deux ans d'avance (le compte pouvant se convertir en ces trois possibilités).
Défaut d'information
Autre sujet d'inquiétude, parmi les entreprises soumises à la réglementation (c'est-à-dire celles dont plus de 50 % des effectifs sont exposés à la pénibilité), près d'une sur quatre n'a toujours pas mis en place d'accord ou de plan (plus léger que l'accord) alors que cette obligation est en place depuis 3 ans. " Et ce malgré les sanctions encourues, qui sont de l'ordre de 1 % de la masse salariale ", avertit Mouna Elgamali. En outre, à partir du 1er janvier 2015, la négociation d'un accord collectif avec les syndicats deviendra une étape obligée.
Enfin, observe Atequacy, 70 % des sociétés interrogées ne savent pas qu'elle sauront à payer de nouvelles cotisations, et près d'une sur deux ignore qu'il leur faudra mettre en place un compte pénibilité. " Ce phénomène semble essentiellement lié à un défaut d'information et aux incertitudes gouvernementales et législatives. On ose espérer que des décrets d'application viendront combler ce manque ", souligne Mouna Elgamali.
