Quelles nouvelles règles pour les visioconférences et votes à distance ?
Par Laurent Segal & Noé Migeon
Le Décret n° 2024-904 du 8 octobre 2024, relatif à la mise en oeuvre des mesures de modernisation des modalités de réunion et de consultation des organes de [...]
Cotisations maladie, indemnités journalières... Tour d'horizon de quelques-uns des changements récents du RSI, de nature à impacter les commerçants et les artisans.
Travail dominical : les zones touristiques internationales définies par décret
Par Marion Perroud
Publié au Journal officiel le 24 septembre 2015, un décret précise les critères d'éligibilité des futures zones touristiques internationales, crées par la loi [...]
PME : payez moins d'impôts en promouvant le vélo !
Par Marion Perroud
Dès 2016, les employeurs proposant gratuitement des vélos à leurs salariés bénéficieront d'une réduction d'impôt. Une nouvelle "indemnité kilométrique vélo" à la [...]
En 2014, le statut du stagiaire a été remanié en profondeur, notamment par le décret du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des stages. Les stagiaires se [...]
CPF : le socle de connaissances et compétences professionnelles est clarifié
Par Marion Perroud
Un décret, publié le 15 février 2015, balise les contours du nouveau socle de connaissances et de compétences professionnelles lié au déploiement du compte [...]
Bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales, tableau récapitulatif utilisé pour la régularisation des cotisations sociales... un décret paru [...]
[Tribune] Simplification du droit des sociétés et des obligations comptables
Par Me Igor Doumenc, avocat associé, et Me Emel Ozdemir, avocat
Dans la continuité du choc de simplification souhaité par le Président de la République, le décret du 18 septembre 2014 a pour objet la simplification de certaines [...]
Pénibilité : 8 entreprises sur 10 s'exposeraient à un surcoût important
Par Pierre-Jean Leca
Selon le baromètre Atequacy, 81% des sociétés françaises ne remplissent pas leurs obligations dans le cadre de la loi liée aux facteurs de pénibilité. Une [...]
La suppression de l'indicateur "040", fichant les dirigeants en faillite, est effective
Par Mallory Lalanne
L'indicateur "040", fichant les chefs d'entreprise ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire au cours de ces trois dernières années, est désormais supprimé. [...]
Paru au Journal officiel du 16 mars 2013, ce texte fixe les conditions de mise en oeuvre du contrat de génération pour les entreprises quels que soient leur taille [...]
Travail illégal: un décret renforce la responsabilité des donneurs d'ordre
Par Mallory Lalanne
Un décret vient d'être publié pour responsabiliser les donneurs d'ordre en matière de travail illégal. Ils doivent notamment s'assurer de l'authenticité de [...]
Les primeurs désormais payables en titres-restaurant
Par Mallory Lalanne
Christine Lagarde se félicite de la parution au Journal officiel du décret qui simplifie et améliore pour les salariés les conditions d'utilisation des titres-restaurant.
Le gouvernement maintient son dispositif Cap + visant à couvrir les petites entreprises, pénalisées par la crise, que l'assureur-crédit ne garantit plus du tout.
Report de la suppression de la déclaration commune de revenus des indépendants en 2011
Par Carine Guicheteau
La déclaration commune de revenus des indépendants (artisans, commerçants, etc.) ne sera pas supprimée cette année mais reportée au 1er janvier 2011, selon un [...]
L'État reconduit la prime à l'embauche des stagiaires
Par Céline Tridon
L'État reversera une prime de 3 000 euros à toute entreprise qui prévoit d'embaucher un stagiaire. Ce dispositif, mis en place en juin 2009, est reconduit jusqu'au [...]
Emploi des seniors : la CGPME estime c'est "un premier pas vers une politique de quotas"
Par Gaëlle JOUANNE
La CGPME s'énerve de la publication "en catimini" du décret infligeant une pénalité aux entreprises employant au moins 50 salariés ne se préoccupant pas [...]
Selon un décret en préparation, les entreprises qui ne se préoccupent pas suffisamment de l'emploi des seniors seront “mises à l'amende” à hauteur de 1% de leur [...]
Les dirigeants, qui ont bénéficié de l'aide de l'État pendant la crise, ne pourront pas toucher de stock-options, de bonus ou d'actions gratuites, voilà ce que [...]
Stock-options et bonus : un décret la semaine prochaine
Par Gaëlle JOUANNE
Claude Guéant, le secrétaire général de l'Élysée, a annoncé jeudi 26 mars que la France allait interdire l'attribution de bonus et de stocks-options aux dirigeants [...]
Le décret sur l'accès des PME innovantes aux marchés publics est paru
Par Gaëlle JOUANNE
Dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), un Small Business Act à la française avait été adopté pour aider les PME innovantes à accéder aux [...]
Depuis le 19 décembre, un décret impose aux entreprises du BTP de protéger leurs travailleurs contre les conditions climatiques particulières, en prévoyant un [...]
La suppression de l'audit légal dans les SAS est votée par l'Assemblée nationale
Par Gaëlle JOUANNE
L'Assemblée nationale a adopté l'article 14 de la LME qui prévoit d'exempter de commissariat aux comptes les Sociétés par actions simplifiées (SAS) en dessous de [...]
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