Présidentielle 2017 : le programme complet de Jean-Luc Mélenchon pour les TPE-PME

Cet article sera mis à jour régulièrement en fonction des nouvelles annonces du candidat (Dernière mise à jour : 24/02/2017).

"Nous allons injecter 100 milliards d'euros sur cinq ans dans un programme d'investissement qui provoquera un choc d'activité". Dimanche 19 février 2017, Jean-Luc Mélenchon a présenté le cadrage chiffré de son programme au cours d'une émission de plus de cinq heures diffusée sur YouTube. Un plan de relance conséquent, obtenu via un emprunt, qui vise à financer des projets "écologiquement et socialement utiles", selon le candidat.

Au coeur de ce programme interventionniste, l'ancien candidat du Parti de gauche, promet notamment d'abroger la loi Travail, d'augmenter le Smic ou encore de retoquer le Tafta, le traité de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis, actuellement en négociation.

Cependant, Jean-Luc Mélenchon n'oublie pas les petites et moyennes entreprises pour lesquelles il promet notamment une baisse de l'IS, la création d'un fonds de solidarité inter-entreprises ou encore d'un pôle bancaire public prêteur à taux zéro.

Fiscalité

"Le système fiscal est à bout de souffle : injuste, plein de niches et de trous, tel un gruyère. Il doit être entièrement refondé sur des bases claires, lisibles, en appliquant le principe de la progressivité qui veut que plus on gagne d'argent, plus on contribue au bien public", détaille Jean-Luc Mélenchon dans son programme l'Avenir en Commun, dans lequel il s'engage à mettre en oeuvre une "révolution fiscale".

Pour y parvenir, Jean-Luc Mélenchon souhaite à la fois faire évoluer la fiscalité des ménages, des entreprises, et des biens. S'il envisage une réduction de la TVA sur les produits de première nécessité, le candidat propose un nouvel impôt sur le revenu. "Aujourd'hui concentré sur cinq tranches, il sera étalé sur 14 tranches", a-t-il précisé, jeudi 23 février, lors de l'Émission politique sur France 2. Le niveau maximal, correspondant à plus de 20 fois le revenu médian - soit 400 000 euros brut par an - serait taxé à 90 %. D'autre part, la CSG sera rendue progressive et l'ISF renforcé, sans que le candidat n'apporte plus de précisions.

Concernant les entreprises, Jean-Luc Mélenchon préconise de moduler l'impôt sur les sociétés en fonction de l'usage fait des bénéfices. Cette mesure vise à encourager l'investissement en France au détriment de la distribution des bénéfices et à rendre l'impôt plus équitable entre les PME et les grands groupes. Pour cela, il mettrait en place un taux réduit - vraisemblablement à 25% - et un taux plein. En contrepartie, il prévoit d'augmenter de 5 à 8 % la taxe sur les bénéfices non réinvestis des entreprises cotées.

Fidèle à son leitmotiv de "patriotisme économique", le candidat s'attaque également aux entreprises installées à l'étranger avec le renforcement de la taxation des bénéfices des entreprises là où ils sont réalisés et par l'augmentation des droits de douanes pour les pays aux droits sociaux limités.

Financement

Les diatribes du candidat contre les grandes entreprises multinationales sont récurrentes et son programme n'échappe pas à la règle : "finançons l'économie réelle et les PME, pas les multinationales et les actionnaires". Un paquet de mesures en faveur du financement des PME qui passera notamment, s'il est élu, par un financement de l'escompte des PME à taux zéro par un nouveau pôle financier public. Ce pôle, qui regrouperait les banques généralistes, aurait pour objectif de financer les entreprises à taux zéro et d'engager une politique de crédits sociaux et écologiques.

Les 41 milliards d'euros du pacte de responsabilité et du CICE seront alloués à la création d'un fonds de solidarité interentreprises pour le soutien aux TPE et PME en difficulté, ainsi qu'au financement de la transition énergétique et d'activités socialement utiles.

Les aides publiques et les exonérations d'impôts ou de cotisations aux entreprises seraient toutes remises à plat et refondues. Le député européen recommande de réviser le Code des marchés publics afin d'intervenir en faveur des entreprises françaises.

Enfin, il préconise d'augmenter la mise en réserve légale pour les sociétés sous statut de SARL, EURL et SA, fixée aujourd'hui à 5 % des bénéfices par exercice et limitée à 10 % du capital social. La réserve légale, qui correspond aux capitaux propres de l'entreprise et donc à son patrimoine, sert notamment de garantie auprès des créanciers.

Droit du travail

"Cette loi n'est pas bonne, elle fiche la pagaille, elle est archaïque, elle repose sur une vision du monde qui n'existe pas", estimait le candidat en mars 2016. Farouche opposant à la loi Travail, Jean-Luc Mélenchon s'est dit déterminé à abroger le texte porté par la ministre du travail Myriam El Khomri en 2016. Une promesse réitérée lors d'un grand meeting à Lyon, le 5 février 2017. Exit donc la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, un des principaux points d'achoppement, en cas d'élection du candidat à la présidence de la République.

Si la loi Travail a renforcé la notion de licenciement économique, le candidat, soutenu par le Parti communiste, a également pour objectif de lutter contre les licenciements déguisés. Un but pour lequel il envisage de repenser le recours à la rupture conventionnelle entre dirigeant et salarié.

Par ailleurs, il émet nombre de propositions en matière de droit du travail. Ainsi, il souhaite limiter le nombre de contrats précaires par entreprise (10 % pour les PME). Seront concernés les CDD et les contrats d'intérim, selon le programme du candidat. À l'inverse, le CDI deviendrait la norme.

Concernant la question de la rémunération, Jean-Luc Mélenchon a des idées bien définies. Celui qui projette d'augmenter le Smic de 15 % - à 1 326 euros net par mois - propose également d'instaurer un salaire maximum dans l'entreprise - à 33 000 euros mensuels - ainsi que la fixation d'un écart maximal de 1 à 20 entre la plus basse et la plus haute rémunération. Une mesure qui ne concernerait, a priori, pas les PME puisque, selon Jean-Luc Mélenchon "la moyenne d'un salaire patronal, c'est 4 000 euros par mois".

Enfin concernant la santé, s'il veut renforcer la médecine du travail - allégée ces dernières années, Jean-Luc Mélenchon pointe notamment sa volonté de faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle.

Temps de travail, vie de l'entreprise et nouvelle économie... Découvrez les autres mesures de Jean-Luc Mélenchon en page 2.

Temps de travail

Instauration d'une sixième semaine de congés payés, révision du travail dominical et volonté de tendre vers les 32 heures par semaine : Jean-Luc Mélenchon est décidé à réduire le temps de travail des Français. Il projette également de revoir la majoration des heures supplémentaires. Elles seraient fixées à un taux de 25% pour les quatre premières heures, contre huit aujourd'hui, et à 50 % pour les suivantes, sauf en cas d'accord d'entreprise ou de branche.

Le candidat de la France insoumise prévoit également plusieurs mesures ciblées telles que la lutte contre le temps partiel qui touche près de 80 % des femmes, ou la limitation du forfait jours aux seuls salariés bénéficiant du statut cadre. Par ailleurs, Jean-Luc Mélenchon se dit prêt à revoir l'application des règles en matière de travail dominical, d'annualisation du temps de travail et des horaires fractionnés.

Vie de l'entreprise

Le programme de Jean-Luc Mélenchon apporte des changements dans l'organisation de la vie de l'entreprise. "Pour que l'activité économique soit créatrice d'emplois, utile écologiquement et socialement, il est indispensable de donner de nouveaux droits aux salariés et à leurs représentants dans les entreprises", plaide-t-il dans l'ouvrage-programme, l'Avenir en commun.

D'abord, l'ancien ministre délégué à l'Enseignement professionnel de Lionel Jospin soumet diverses mesures concernant le rôle des salariés vis-à-vis de leur entreprise. Ainsi, il préconise le renforcement de leurs droits dans la gestion des entreprises avec notamment l'instauration d'un droit à un vote de défiance et d'un droit de véto pour le comité d'entreprise face aux licenciements économiques. Il aspire également à garantir et renforcer les instances représentatives de salariés.

À travers la mise en place d'une réforme des tribunaux de commerce et des procédures de redressement ainsi que de liquidations judiciaires, il insiste à vouloir redonner davantage de pouvoir aux salariés. En cas de vente d'une entreprise, Jean-Luc Mélenchon veut encourager la création d'une coopérative via l'instauration d'un droit de préemption au bénéfice des salariés. De plus, il soumet l'idée de limiter les LBO aux seules reprises d'entreprise par les salariés.

Par ailleurs, pour protéger les salariés face aux abus et à la souffrance au travail ainsi que pour accompagner les PME sur le plan juridique, l'Inspection du travail sera renforcée via une garantie de ses pouvoirs, ainsi que par le doublement de ses effectifs.

Dénonçant la domination des "logiques financières" et les trop nombreux droits dont disposent les actionnaires dans la gestion des entreprises, le candidat promet d'interdire la distribution des dividendes dans les entreprises ayant eu recours à des licenciements économiques, ainsi que les dividendes supérieurs aux bénéfices. Une autre mesure, concernant les organisations patronales, prévoit la création d'une élection pour assurer leur représentativité.

Sur la question de la sous-traitance, Jean-Luc Mélenchon envisage de l'encadrer davantage et d'étendre la responsabilité juridique, sociale et écologique des donneurs d'ordre.

Enfin, concernant la problématique du régime des indépendants, il compte offrir le choix aux artisans, commerçants, indépendants, chefs d'entreprise et autoentrepreneurs de s'affilier au régime général de la Sécurité sociale, plutôt qu'au RSI.

Nouvelle économie

Face au poids grandissant que prend l'économie collaborative, le candidat " insoumis " entend encourager son développement tout en régulant certaines de ses facettes afin de "ne pas laisser le champ libre aux multinationales et aux stratégies lucratives ou d'évasion fiscale qui prévalent aujourd'hui". En meeting à Lyon le 5 février 2017, Jean-Luc Mélenchon avait martelé son opposition à l'ubérisation de la société : "nous ne permettrons pas que les plateformes détruisent tous les métiers et renvoient chaque personne à devenir un travailleur à la tâche comme elles l'étaient au Moyen-Âge."

Le député européen du Sud-Ouest prône un meilleur encadrement des activités de la nouvelle économie pour "préserver le caractère de partage et d'utilité sociale" tout en luttant contre "la privatisation, l'évasion fiscale, la concurrence déloyale et l'ubérisation des activités". Jean-Luc Mélenchon souhaite également que soit facilitée la requalification en contrat salarié des collaborateurs exclusifs des plateformes collaboratives.

Parallèlement à cette régulation, il suggère que le secteur public investisse davantage dans le domaine du numérique et promet d'encourager la création de coopératives et d'associations dans le secteur numérique et collaboratif.

Enfin, lors de son grand meeting lyonnais le 5 février, lors duquel son hologramme était projeté à Paris devant 6 000 personnes, Jean-Luc Mélenchon a notamment annoncé vouloir supprimer le crédit impôt recherche qu'il remplacerait "par un financement fléché vers des programmes précis".