Présidentielle 2017 : le programme complet de François Fillon pour les TPE-PME

Cet article sera mis à jour régulièrement en fonction des nouvelles annonces du candidat (Dernière mise à jour : 31/03/2017).

"Ce que je propose, c'est un New Deal entrepreneurial pour créer des entreprises de croissance et donc des emplois". C'est par ces mots que François Fillon qualifiait le coeur de son projet lors d'une interview à Chef d'Entreprise en janvier 2016.

Un an plus tard et malgré les soupçons de détournements de fonds publics, d'abus de biens sociaux et de trafic d'influence qui pèsent sur lui, l'ancien Premier ministre, désigné en novembre 2016 à la primaire de la droite et du centre face à Alain Juppé, porte un projet de "libéralisation de l'économie".

Au coeur de son programme présidentiel, François Fillon porte trois grands axes à destination des TPE et PME : un choc fiscal de 40 milliards d'euros, associé à une baisse des charges, pour encourager l'investissement et la compétitivité, une refonte du droit du travail afin d'offrir plus de marges de manoeuvre aux dirigeants et enfin, la relance d'une culture entrepreneuriale en France.

Fiscalité

La réforme de la fiscalité constitue l'un des thèmes les plus scrutés à chaque élection présidentielle. Sur cette question, François Fillon souhaite "créer les conditions d'une meilleure compétitivité pour la pérennité de l'entreprise et donc de l'emploi". Un objectif que le candidat propose de relever en garantissant "un engagement de stabilité fiscale pour cinq ans" afin de permettre aux entreprises de se saisir dès le début du quinquennat des mesures instaurées et leur laisser le temps de "prendre leurs décisions d'investissement".

Ainsi, s'il promet de diminuer les charges pesant sur le travail, le candidat de la droite prévoit la suppression de 15 milliards d'euros de taxes sur les entreprises telles que la contribution au fonds national d'aide au logement (FNAL), la contribution dite "versement transport", la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) des personnes handicapées, ou encore la contribution apprentissage.

Dans la lignée de cet allégement des prélèvements, François Fillon veut réduire l'impôt sur les sociétés à 25 % afin de l'aligner sur celui des pays européens et élargir l'assiette d'imposition dans l'objectif de "stimuler le renforcement des fonds propres plutôt que de l'endettement".

Dans une autre mesure, l'ex-Premier ministre propose de supprimer l'ISF et les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). La disparition de ces deux taxes - qui agirait en faveur de l'investissement, selon le candidat - permettrait de faire économiser près de 15 milliards d'euros.
En contrepartie, il émet l'idée de refondre la fiscalité du capital à travers l'instauration d'"une taxe forfaitaire modérée" à 30 % sur l'ensemble des revenus du capital. Selon lui, cela permettrait de redéployer le capital, qu'il considère comme "un outil de production au même titre que le travail". Parmi ses autres propositions, le candidat de la droite et du centre prône un alignement du régime fiscal des commerçants, artisans et indépendants sur celui des autoentrepreneurs.

Autre projet de François Fillon: durant la campagne de la primaire, il a réitéré son intention de ne pas appliquer la réforme du prélèvement à la source, pourtant en cours d'implémentation dans les entreprises tout au long de l'année 2017 et prévue pour un démarrage effectif le 1er janvier 2018.

Un paquet de propositions que la candidat du parti Les Républicains évalue à 40 milliards d'euros, auxquels il faut ajouter 10 milliards d'euros d'allégements sociaux et fiscaux pour les ménages. En contrepartie, pour financer ces dépenses, le candidat compte augmenter de deux points le taux de base de la TVA et s'appuyer sur les fonds dédiés au CICE. Le reste serait couvert par les économies réalisées en matière de baisses des dépenses publiques, escomptées à 100 milliards d'euros sur tout le quinquennat.

Financement

Regrettant que les dispositifs d'épargne des Français ne soient pas assez tournés vers l'économie et l'investissement, François Fillon émet l'idée de "refondre la fiscalité du capital en la réorientant vers l'investissement productif". Le programme précise tout d'abord le souhait du candidat de rediriger l'épargne des Français vers l'investissement dans les entreprises. Il propose ainsi d'abaisser l'impôt sur le revenu de 30 à 50 %, du montant investi dans une PME dans la limite d'un million d'euros chaque année, via un crédit d'impôt.

D'autre part, pour élargir le financement d'entreprise au plus grand nombre, François Fillon souhaite encourager le crowdfunding. La Banque publique d'investissement, Bpifrance, doit également, pour montrer l'exemple, "injecter des liquidités dans les projets participatifs", affirme le candidat dans son programme. Pour aller plus loin, il veut également rapprocher la fiscalité des prêts des particuliers de celles des actions.

Il prône aussi un intéressement au capital des employés de PME sans risque de requalification et avec une exemption de charges sociales ainsi qu'une ouverture du capital de l'entreprise aux salariés. Outre le renforcement de l'actionnariat salarié dans les PME, François Fillon privilégie la fusion de l'intéressement et de la participation comme alternative à une hausse des salaires, ainsi qu'une garantie par la Bpi des liquidités des plans d'épargne salariale.

La question des délais de paiement constitue un autre maillon sur lequel le candidat compte agir. Véritable contrainte des PME dans la gestion de leur activité, la durée des délais de paiement que le candidat propose de réduire à trente jours après la facturation.

Enfin, à l'échelle communautaire, le candidat souhaite que les financements de la Banque Européenne d'Investissement soient davantage tournés vers les PME. Un virage dans la politique économique de l'Union qui l'obligera à négocier avec ses homologues européens.

Droit du travail

Marotte du candidat de la droite et du centre, la question du droit du travail est centrale dans son projet. François Fillon dénonce régulièrement "la rigidité et la complexité du droit du travail" dans sa forme actuelle. Pour pallier cette situation, plusieurs leviers devraient faire l'objet de modifications, en cas de victoire à l'élection présidentielle.

Le premier objectif de l'ancien Premier ministre est d'intervenir sur le Code du travail. Selon lui, "les PME croulent sous les contraintes toujours plus nombreuses au fur et à mesure qu'elles grandissent". Il propose donc de le recentrer sur les normes sociales fondamentales en limitant le Code du travail à environ 150 pages contre les 3 400 qu'il comporte aujourd'hui. Dans le même temps, il laisserait le soin aux entreprises ou aux branches de fixer les autres normes sociales via des accords. En cas de blocage durant la négociation, la décision se jugerait via les référendums d'entreprise (voir "Dialogue Social", page 2).

La suppression des 35 heures, est une des mesures phares du candidat. Par le biais d'accords d'entreprise, François Fillon souhaite permettre à chaque entreprise de pouvoir choisir la durée légale hebdomadaire du travail. Prônant un retour à 39 heures par semaine, le candidat suggère de fixer le déclenchement des heures supplémentaires à partir de ce seuil. La loi déterminerait uniquement la durée maximale de travail hebdomadaire, fixée par l'Union européenne à 48 heures. Concernant les TPE et les PME de moins de 50 salariés, la durée légale du travail sera négociée au niveau des branches.

François Fillon préconise également de faire évoluer le contrat à durée indéterminée, qu'il souhaite rendre plus flexible pour les entreprises. Sa volonté est de créer un contrat de travail unique comportant des modalités de rupture prédéfinies, permettant ainsi de rompre l'engagement entre un employeur et un salarié plus facilement et de manière sécurisée pour l'entreprise.

En parallèle, il se dit favorable à la remise en cause de la loi instaurant une durée minimale aux contrats à temps partiel. L'objectif serait ainsi de permettre aux PME de "pouvoir embaucher et débaucher de façon plus souple".

À l'instar de ce qui existe en Allemagne ou au Royaume-Uni, François Fillon émet l'idée d'introduire le motif de "réorganisation économique" dans les procédures de licenciements collectifs. Cette mesure permettrait d'autoriser la rupture de contrat à l'initiative des dirigeants d'entreprise pour leur permettre de rester compétitifs.

D'autre part, l'ancien Premier ministre veut s'attaquer au système de compensation du compte pénibilité, mis en place par le gouvernement socialiste. En janvier 2016, il estimait, dans nos colonnes, "impossible de définir objectivement le principe de pénibilité" et souhaitait sa "suspension". À ce dispositif, il privilégiera "l'amélioration des conditions de travail".

Par ailleurs, il souhaite également supprimer un jour férié dans l'année, vraisemblablement au mois de mai afin de redonner du dynamisme à l'économie française durant cette période.

Dialogue social, entrepreneuriat, travail indépendant... Découvrez la suite en page 2.

Dialogue social

En matière de dialogue social, le député de la 2^e circonscription de Paris mise sur davantage de discussion entre les partenaires sociaux au sein de l'entreprise. François Fillon, qui ambitionne de généraliser le référendum d'entreprise, notamment en cas de blocage des négociations, prône un développement des accords d'entreprises. Si le dispositif a été renforcé par la loi Travail, il envisage que l'élaboration de l'architecture des instances représentatives du personnel (CE, DP, CHST...) y soit soumise.

François Fillon veut également modifier l'organisation des élections professionnelles en permettant à qui le souhaiterait de présenter sa candidature au premier tour du scrutin. Aujourd'hui, pour se présenter, le respect de critères relatifs à la liste et aux conditions d'éligibilité est indispensable.
En outre, s'agissant du temps consacré par un élu à son mandat, son projet soumet une limitation à 50 % du temps de travail hebdomadaire. Une régulation qui serait compensée, par l'entreprise, à travers la valorisation de "l'expérience syndicale sur le plan des compétences et de la gestion de carrière".

Sur la question des seuils sociaux, le candidat de la droite et du centre propose de relever ces seuils de 10 à 50 salariés et de 50 à 100 salariés. Ils constituent en effet, selon lui, "un obstacle" au développement et au recrutement des petites et moyennes entreprises.

Entrepreneuriat

"Je veux aider les entrepreneurs à réussir car c'est seulement ainsi que je donnerai à la France sa seule chance de réussir. Il faut donc créer toutes les conditions de cette réussite qui seule nous permettra de connaître le plein-emploi et la croissance", plaide François Fillon. Un succès qui passe par différents dispositifs d'aide à la création et à la reprise.

Pour renforcer le cadre de la création d'entreprise, François Fillon promet de multiplier les fonds privés d'amorçage labellisés par Bpifrance et abondés par l'État. Il vise également un renforcement de la protection des créateurs d'entreprise avec, par exemple, une re-délimitation du champ pénal applicable au chef d'entreprise en le limitant à la fraude ou exonérer de charges, la première année, un demandeur d'emploi qui créerait son entreprise.

En parallèle, pour soutenir les PME, l'ex-député de la Sarthe veut davantage protéger les entreprises familiales - qui représentent 83 % des PME et ETI aujourd'hui en France, à travers notamment la mise en place d'un décalage de l'imposition lorsque l'entreprise est transmise aux descendants.

Plus largement, le candidat soumet l'idée de "créer une véritable culture de l'entrepreneuriat" en l'insérant dans les programmes scolaires de technologie et d'économie au lycée ou en développant les Junior entreprises à l'université. La privatisation des unités de valorisation de la recherche qui seraient dirigées par des entrepreneurs est évoquée dans son projet.

Travail indépendant

Sur la question du travail indépendant, François Fillon s'est fixé l'objectif d'augmenter leur nombre d'un million sur le quinquennat et de revoir en profondeur la loi Pinel sur le statut des autoentrepreneurs. Pour cela, il propose d'encourager l'autoentrepreneuriat via la création d'un statut de prestataire indépendant, l'augmentation des plafonds de chiffres d'affaires des autoentrepreneurs (50 000 euros pour les services et 120 000 euros pour l'achat et la revente) et autoriser l'obtention du statut dès 16 ans.

De plus, il formule le souhait d'améliorer le statut de chercheur-entrepreneur ou encore de rendre plus facile le passage du secteur public au secteur privé via l'autoentrepreneuriat.

Hormis ces mesures d'incitation, François Fillon veut refondre le statut des indépendants, en réformant notamment le RSI - mis en place sous son gouvernement en 2008 -, qu'il qualifie aujourd'hui "d'échec". La création d'une Caisse de Protection des indépendants est notamment envisagée, tout comme l'instauration d'une assurance en cas de perte d'activité ou le développement de la prévoyance via la retraite complémentaire.

Rendez-vous en page 3 pour les mesures relatives à la vie de l'entreprise, à l'innovation et à l'apprentissage.

Vie de l'entreprise

Si le projet du candidat vise à "restaurer la compétitivité des entreprises", François Fillon émet également une piste pour favoriser les petites et moyennes entreprises françaises. À travers la mise en place d'un "Contrat de confiance aux PME", il vise à impliquer davantage les opérateurs publics dans le dynamisme des PME. Le candidat de la droite souhaite faire passer la part de la commande publique de 27 % (en 2013) à 50 % durant le quinquennat.

Autre mesure inscrite dans le projet présidentiel: l'accompagnement des PME par la "MID génération", soit les plus de cinquante ans. Pour François Fillon, les retraités et les demandeurs d'emploi peuvent participer au développement des entreprises. C'est en tout cas le but que poursuit la création d'une plateforme numérique de compétences. Ouverte aux retraités et demandeurs d'emploi de plus de 50 ans, elle se destine à faire profiter de leurs compétences les entreprises, d'encourager les initiatives privées et de développer l'autoentrepreneuriat dans cette catégorie de la population.

Le candidat veut, par ailleurs, soutenir le développement des PME à l'international. "Les PME représentent 80 % des entreprises exportatrices françaises, mais seulement 15 % du chiffre d'affaires national à l'étranger", constate-t-il.

Si François Fillon aimerait, d'une part, à ce que les différentes initiatives privées et publiques en matière de soutien des PME à l'export ne soient pas concurrentes, il compte par exemple renforcer l'offre de la Coface parmi les nombreux dispositifs d'accompagnement existants (Business France, CCI, Bpifrance, ...), encourager "toutes les formes d'exportation" via davantage de collaboration entre exportateurs et soutenir la promotion du Made in France à l'international. Enfin le candidat envisage d'associer systématiquement les PME aux voyages présidentiels.

Innovation et numérique

"Le temps de l'innovation est devenu extrêmement rapide. Dans ce contexte, le rôle de l'État doit être repensé. Il faut éviter d'encadrer a priori les phénomènes nouveaux, au risque de tuer l'innovation, au détriment des entreprises, mais aussi des consommateurs, qui sont les premiers bénéficiaires de ces révolutions", plaide François Fillon dans une interview à Entreprendre, le 10 février 2016.

Ainsi, le Sarthois souhaite, dans un premier temps, "accroître l'efficacité du Crédit Impôt Recherche". Si 91% des bénéficiaires du CIR sont des PME, il suggère de le fusionner avec le Crédit impôt innovation et de mesurer son impact afin de le recentrer sur les innovations "génératrices de compétitivité".
Pour aller plus loin, François Fillon propose également, dans le cadre d'une révision constitutionnelle, l'instauration du principe de responsabilité en lieu et place du principe de précaution qui "bride, selon lui, la capacité d'innovation" des entreprises.

Favoriser l'embauche via l'innovation et la diversification, voilà une des autres propositions du Sarthois sur cette thématique, grâce à l'extension à toutes les régions françaises du dispositif Ardan (Actions régionales pour le développement d'activités nouvelles). Le dispositif vise à favoriser l'embauche d'un demandeur d'emploi ou d'un jeune actif en vue du développement d'une nouvelle activité.

D'autre part, le candidat formule quelques idées comme la généralisation du rescrit fiscal, la gratuité du premier brevet à l'INPI pour les TPE, la consolidation de l'offre des universités en faveur de l'innovation ou les alliances des pôles de compétitivité français avec leurs homologues européens et internationaux.

Apprentissage et formation professionnelle

S'il est élu en mai 2017, la formation en alternance constitue un sujet dont le candidat souhaite se saisir durant le quinquennat en privilégiant cette voie pour l'entrée des jeunes dans le monde du travail, au détriment des emplois aidés qu'il veut supprimer. François Fillon dresse le constat que l'apprentissage "ne fournit pas en nombre suffisant les talents dont les nouveaux secteurs d'activité ont besoin".

Pour y remédier, le candidat propose, par exemple, d'autoriser les entreprises à déduire de leur budget de formation le coût de financement des apprentis ou encore de confier aux branches professionnelles l'établissement des référentiels métiers afin de faire coïncider les besoins des entreprises à l'offre de formation des alternants. En cas d'embauche d'un alternant, une entreprise serait également exonérée de toutes les charges sociales.

En parallèle, il prône l'uniformisation des aides en faveur de l'apprentissage à travers notamment la mise en place d'un crédit impôt ou la diminution du nombre de collecteur de la taxe d'apprentissage.