Mutuelle d'entreprise : une surcomplémentaire pour quoi faire ?

Pour limiter votre participation financière, vous pouvez mettre en place un contrat obligatoire calqué sur les minima prévus par la loi. Et laisser à vos salariés le choix d'améliorer leur couverture santé. D'ailleurs, 48% des Français envisageraient d'avoir recours à une couverture supplémentaire auprès de leur mutuelle, selon le Baromètre Santé 2015 - Deloitte / IFOP, publié en avril dernier.

En se dotant d'une protection complémentaire (renfort de garanties ou surcomplémentaire individuelle), les salariés peuvent augmenter le niveau de prise en charge de leurs dépenses de santé, couvrir des postes pour lesquels il peut exister un reste à charge élevé (optique ou dentaire par exemple) ou des postes non pris en charge par le régime obligatoire (prestations dites "de confort" comme l'ostéopathie ou le sevrage tabagique).

Des protections complémentaires collectives ou individuelles

Pour résumer, il existe différents niveaux de remboursements : la Sécurité sociale, l'offre socle obligatoire (panier de soins ANI), des garanties supplémentaires éventuellement proposées par l'employeur toujours dans le cadre du contrat collectif, et enfin des protections complémentaires qui peuvent être souscrites de manière collective ou individuelle par les salariés.

Mais quelle est la différence entre un renfort de garantie et une surcomplémentaire ? "Le renfort de garanties est obligatoirement lié au contrat collectif proposé par l'entreprise. Une fois le socle souscrit par l'employeur, chaque salarié est libre de compléter ses garanties santé grâce à des renforts facultatifs et peut, s'il le souhaite, les étendre à son conjoint et ses enfants", définit Françoise Louberssac, directeur général d'April Entreprise Prévoyance.

Quant à la surcomplémentaire, "c'est une complémentaire santé individuelle de niveau 2, à laquelle le salarié souscrit à titre individuel, qu'elle soit ou non articulée avec le contrat de base", résume Christophe Scherrer, directeur du développement de Malakoff Médéric.

Facultatifs et 100 % financés par le salarié

Le renfort de garanties et la surcomplémentaire sont facultatifs, c'est-à-dire que le salarié a l'entière liberté de choisir ou non d'y souscrire. En revanche, si la souscription des renforts individuels est proposée simultanément au contrat collectif, ce n'est pas le cas pour la surcomplémentaire. "L'employeur peut négocier et présélectionner, auprès de son assureur, des niveaux de surcomplémentaires adaptés au contrat auquel il a souscrit pour ses salariés et leur proposer. Ou bien considérer que cette protection n'est pas de son ressort et laisser ses salariés choisir sur le marché", souligne Christophe Scherrer.

Pour le renfort de garanties ou les surcomplémentaires liées au contrat collectif, le salarié est obligé de passer par l'assureur que vous avez sélectionné. En revanche, il peut choisir librement sa surcomplémentaire individuelle chez un autre prestataire. "Néanmoins, afin que la surcomplémentaire s'interface au mieux avec les niveaux de garantie du contrat souscrit par l'entreprise, pour qu'il n'y ait pas de carences ou de doublons, il est préférable que le salarié passe par le même assureur, commente Christophe Scherrer. De plus, dans ce cas précis, le salarié n'a qu'un seul décompte, ce qui lui facilite les choses en termes de rapidité et de suivi de ses remboursements." Le renfort de garanties présente ce même avantage.

Enfin, contrairement au contrat socle, l'entreprise n'est pas obligée de participer au financement ni du renfort de garanties, ni de la surcomplémentaire, qui peuvent donc être intégralement à la charge du salarié. Il en va de même pour les extensions de garanties aux ayants droit et conjoint du salarié.