Les changements qui attendent les TPE et PME au 1er janvier 2019

Publié par Pierre Lelièvre le 20 déc. 2018 | Mis à jour le 14 janv. 2019 à 14:32

Après une année 2018 marquée par de nombreuses réformes, le 1er janvier 2019 coïncide avec l'entrée en vigueur de nombreuses mesures à destination des entreprises. Fiscalité, comptabilité, formation professionnelle, indépendants... voici tout ce qu'il faut savoir.

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2018, une année charnière qui préfigure une année 2019 tout aussi chargée. L'actualité législative entraîne son lot de changement à venir dès le 1er janvier 2019. Pour y voir plus clair, voici l'essentiel des changements dont l'entrée en application est prévue dès le début de l'année.

Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source sur les revenus entre en vigueur dès le mois de janvier 2019. Ce sera aux entreprises de prélever chaque mois l'impôt et de le reverser au Trésor public. L'administration fiscale communiquera chaque année le taux d'imposition de chaque salarié à l'employeur qui prélèvera l'impôt sur les salaires.

Pour en savoir plus :Prélèvement à la source : les 12 points à connaître impérativement par les entreprises

Transformation du CICE

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité des entreprises (CICE) est converti dès janvier 2019 en une baisse de charges pérennes sur les cotisations sociales payées par les entreprises. Ciblé sur les salaires inférieurs à 2,5 Smic, son taux est fixé à 6 % de la masse salariale en 2018. Au 1er janvier 2019, le taux de cotisations patronales d'assurance maladie sur les rémunérations allant jusqu'à 2,5 Smic est donc réduit de 6 points. 2019 s'annonce comme double pour les entreprises puisqu'elles bénéficieront, cette année-là, du remboursement du CICE sur les salaires au titre de 2018 et de l'allègement de charges pour 2019.

En parallèle, la réduction générale de cotisations s'étend aux cotisations patronales de retraite complémentaire au 1er janvier 2019, puis sera élargie aux cotisations patronales d'assurance-chômage au 1er octobre 2019.

Baisse du taux de l'impôt sur les sociétés

En 2018, le taux d'imposition sur les sociétés est fixé à 28 % sur les 500 000 premiers euros de bénéfice. Au-delà, les entreprises sont taxées à hauteur de 33,33 %. À partir du 1er janvier 2019, le taux de 33,33 % est ramené à 31 % pour les entreprises réalisant moins de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires. En 2020, le taux sera uniformisé à 28%, puis 26,5 % en 2021 et enfin 25 % en 2022.

Certains cas particuliers continuent de s'appliquer. Les TPE et PME réalisant moins de 7,63 millions d'euros de CA sont imposés au taux réduit de 15 % sur les 38 120 premiers euros de bénéfices. Au-delà de ce plafond, le taux appliqué est de 28 %.