Assises de la fiscalité : les pistes pour diminuer les impôts des entreprises
Par Mallory Lalanne
Baisse de l'impôt sur les sociétés, suppression de la C3S, simplification de la fiscalité locale... Les groupes de travail ont remis à Bercy le 26 mars leurs [...]
Trois nouvelles directives européennes facilitent l'accès des PME aux marchés publics
Par Maëlle Becuwe
Moins de délais, moins de justificatifs et un plafonnement des capacités financières minimales : les trois nouvelles directives européennes, adoptées le 11 février [...]
Les retards de paiement privent les PME de 15 milliards d'euros
Par Maëlle Becuwe
Les délais de paiement se réduisent mais restent problématiques pour les PME. Tel est l'enseignement du rapport 2013 de l'Observatoire des délais de paiement remis [...]
Budget de la Sécu 2014 : le gouvernement renonce à taxer l'épargne salariale
Par Mallory Lalanne
Face à la pression politique, Pierre Moscovici, le ministre de l'Économie, a annoncé le 27 octobre dans un entretien au Journal du dimanche renoncer à la taxation [...]
Budget 2014: Le gouvernement renonce à taxer l'excédent brut d'exploitation des entreprises
Par Mallory Lalanne
Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, a annoncé le 6 octobre 2013 que la taxe sur l'excédent brut d'exploitation, initialement prévue dans le projet de loi [...]
PLF 2014: un budget peu toxique pour les entreprises
Par Mallory Lalanne
Refonte complète de la fiscalité des entreprises pour alléger leurs coûts, suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), dispositifs de soutien en faveur [...]
Projet de loi de finances 2014 : vers une pause fiscale pour les entreprises
Par Mallory Lalanne
Le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de finances 2014. Au menu : pas d'augmentation des prélèvements obligatoires et une évolution de [...]
Le Gouvernement a présenté des mesures pour faciliter le fonctionnement des plateformes de crowdfunding, ou financement participatif, en créant notamment un [...]
Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises
Par Marion Perroud
Alléger les démarches administratives, faciliter le financement des entreprises, améliorer les rapports avec l'État... Le projet de loi sur la simplification de la [...]
Le gouvernement est déterminé à orienter l'épargne des Français vers les PME
Par Mallory Lalanne
Pierre Moscovici a annoncé la création d'un plan épargne en actions (PEA) destiné à renforcer les fonds propres des PME et à développer l'investissement en actions [...]
Chantage au Cice : Pierre Moscovici demande une enquête
Par Marie-Amélie Fenoll
Le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a demandé aux agents de la DGCCRF d'enquêter sur les pressions exercées par des grands groupes sur [...]
Bpifrance, née en février 2013, est destinée à faciliter l'accès au financement des PME et ETI. Pour cela, elle dispose d'un budget de 40 milliards d'euros et du [...]
Alors que depuis des mois, les entreprises se plaignaient de ne pas avoir suffisamment accès au crédit, Pierre Moscovici, le ministre de l'Économie, a présenté, le [...]
La Banque européenne d'investissement s'allie à bpifrance pour soutenir les PME françaises
Par Marion Perroud
La Banque européenne d'investissement (BEI) va mobiliser 1,2 milliard d'euros pour soutenir les PME françaises. Elle a, pour ce faire, signé une convention de [...]
Préfinancement du Cice : suppression des frais de dossier pour les demandes de moins de 25 000 €
Par Mallory Lalanne
Pierre Moscovici a décidé de supprimer les frais de dossier, soit 150 €, pour les demandes de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) [...]
Bpifrance, Coface et Ubifrance s'allient harmoniser l'accompagnement des entreprises françaises exportatrices. Lancé le 22 mai 2013, le label bpifrance export sera [...]
Les autorités de régulation posent les premières bases réglementaires du crowdfunding
Par Mallory Lalanne
L'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel ont publié un guide pratique sur la réglementation du crowdfunding. Un outil qui devrait [...]
La TVA à taux réduit : les nouveaux arbitrages du gouvernement
Par Mallory Lalanne
Alors que certains services à la personne et produits alimentaires sont soumis à une TVA réduite de 7 % depuis le 1er janvier, le gouvernement a décidé [...]
Banque publique d'investissement : le coup d'envoi est donné
Par Gaëlle JOUANNE
Le premier conseil d'administration de la BPI s'est tenu le 21 février 2013 à Dijon en présence de Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, et [...]
11 pistes pour soutenir la trésorerie des entreprises
Par Marion Perroud
Le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a détaillé son plan pour le renforcement de la trésorerie des entreprises, le 6 février. De l'aide au [...]
Jeanne-Marie Prost nommée Médiatrice nationale du crédit
Par Gaëlle JOUANNE
Jeanne-Marie Prost, médiatrice nationale déléguée, succède à Gérard Rameix au poste de Médiateur national du crédit. Elle a été nommée le 4 janvier 2013.
500 millions d'euros pour soutenir la trésorerie des TPE-PME
Par Laura Fortes
Le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a annoncé le lancement d'un "dispositif de garantie publique" facilitant l'accès aux crédits de [...]
Face au tollé provoqué par des hausses de la cotisation foncière des entreprises (CFE), le gouvernement a promis de répondre à l'urgence. Le Sénat vient d'adopter [...]
La délégation du G20 YEA présente son Pacte de confiance entrepreneurial pour soutenir les PME
Par Marion Perroud
Lundi 12 novembre, les entrepreneurs de la délégation du G20 YEA (Young entrepreneur alliance) ont dévoilé au ministre de l'Économie et des Finances, Pierre [...]
Bercy décide d'exonérer les auto-entrepreneurs de la cotisation foncière pour l'année 2012
Par Mallory Lalanne
Pierre Moscovici, le ministre de l'Économie et des Finances, et Sylvia Pinel ministre de l'Artisanat et du Commerce ont décidé de prolonger d'une année [...]
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