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Chantage au Cice : Pierre Moscovici demande une enquête
Le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a demandé aux agents de la DGCCRF d'enquêter sur les pressions exercées par des grands groupes sur leurs fournisseurs pour les amener à répercuter les gains du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) sur leurs tarifs.
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Face au débat qui fait rage en ce moment entre PME et grands donneurs d'ordre, le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici a demandé aux agents de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) mardi 23 juillet d'enquêter sur le sujet rapporte l'agence Reuters.
Cette enquête vise à mettre en lumière les pressions exercées par des grands groupes sur leurs fournisseurs pour les amener à répercuter les gains du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur leurs tarifs.
"Le crédit d'impôt ne doit pas être détourné de son objet. Le crédit d'impôt, c'est une baisse du coût du travail, ça n'est pas une baisse des prix imposée par les grandes entreprises ou les distributeurs à leurs fournisseurs", a dit le ministre de l'Economie sur Europe 1.
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Des amendes jusqu'à 2 millions d'euros
Selon lui, "il s'agit de fraudes qui sont extrêmement limitées, on n'a pas signalé plus que quelques dizaines de cas" et sont souvent le fait de grandes entreprises qui font pression sur leurs fournisseurs.
La DGCCRF a indiqué que de telles pratiques pouvaient être sanctionnées d'une amende pouvant aller jusqu'à 2 millions d'euros, avec restitution à l'entreprise lésée des sommes "détournées".
Aujourd'hui, près de 830 millions d'euros de préfinancements du CICE ont été avancés par la seule Banque publique d'investissement sur un objectif de deux milliards prévus pour 2013.
