Budget de la Sécu 2014 : le gouvernement renonce à taxer l'épargne salariale

Pierre Moscovici, le ministre de l'Économie et des Finances, a annoncé le 27 octobre que les plans épargne en actions (PEA) et l'épargne salariale seraient finalement retirés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui consistait à taxer à hauteur de 15,5% les prélèvements sociaux de ces produits d'épargne.

Une décision qui intervient après plusieurs jours de pression politique. A la suite de l'adoption par l'Assemblée nationale de l'article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014, le député PS Gérard Bapt, a été le premier à monter au créneau, demandant au gouvernement de revenir sur sa décision.

Si le Budget du PLFSS 2014 voté par les députés le 29 octobre n'a pas pris en compte l'amendement du gouvernement (l'amendement ayant été annoncé le 27 octobre) qui vise en partie à supprimer l'article 8 du PLFSS, cette mesure sera examinée en commission des Affaires sociales au Sénat, le 6 novembre prochain. Le président du groupe socialiste au Sénat, François Rebsamen, a par ailleurs confié le 27 octobre que le manque à gagner entraîné par le renoncement du gouvernement à taxer plus fortement les PEA ainsi que l'épargne salariale "ne serait pas compensé par une nouvelle taxe".