11 pistes pour soutenir la trésorerie des entreprises

11 mesures articulées autour de quatre leviers principaux. Telles sont les grandes lignes du nouveau plan d'action pour soutenir la trésorerie des TPE/PME, dévoilé le 6 février par Pierre Moscovici, dans le cadre du Salon des entrepreneurs à Paris.

Le ministre de l'Économie et des Finances s'est en partie appuyé sur les conclusions du rapport Charpin sur le crédit inter-entreprises et la couverture du poste clients, remis en janvier 2013, par Jean-Michel Charpin, Inspecteur général des Finances.

Selon le rapport, près d'un chef d'entreprise sur deux (49 %) déclare rencontrer des difficultés occasionnelles à financer son poste client. Un sur cinq (20 %) en rencontre de manière systématique. En cause, un accès limité au découvert bancaire dans 49 % des cas, un accès restreint au crédit court terme (pour 41 %) ou encore un accès restreint aux outils de mobilisation de créances (pour 14 %), jugés trop complexes et coûteux.

Face à ce constat alarmant, le plan pour le renforcement de la trésorerie des entreprises a ainsi vocation à :

1. Aider immédiatement les entreprises à faire face à leurs besoins de trésorerie grâce à la Banque publique d’investissement (BPI)

- Action 1 : 500 M€ de crédits de trésorerie mis à disposition des TPE et des PME par la Banque Publique d’Investissement (BPI) ;
- Action 2 : mettre en place le préfinancement du crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice).

2. Aider les entreprises à mieux faire face à leurs besoins de trésorerie

- Action 3 : améliorer le fonctionnement du marché de l’assurance-crédit en France ;
- Action 4 : favoriser le développement de l’affacturage à un coût compétitif pour les TPE et les PME ;
- Action 5 : mettre en place de nouveaux dispositifs pour faciliter l’accès des TPE à des solutions alternatives de financement ;
- Action 6 : soutenir le besoin en fonds de roulement des PME et ETI exportatrices.

3. Améliorer les délais de paiement de la sphère publique

- Action 7 : étendre progressivement les services facturiers pour réduire à 20 jours les délais de paiement de l’État et aider les collectivités locales à réduire leurs délais de paiement. Objectif : 2017.

4. Accroître l’efficacité de la loi pour réduire les délais de paiement

- Action 8 : renforcer les contrôles des délais de paiement : 2 000 établissements contrôlés ;
- Action 9 : mieux sanctionner les délais de paiement par des sanctions administratives ;
- Action 10 : adapter la législation à la situation spécifique du secteur du bâtiment ;
- Action 11 : favoriser la dématérialisation progressive des factures dans l’économie financières en 2013.

Face à une salle comble, Pierre Moscovici a profité de l'occasion pour adresser un message d'ouverture et a réaffirmé sa confiance aux chefs d'entreprise. "Il n'y a pas d'opposition entre le gouvernement et les entrepreneurs. Au contraire ! Merci aux entrepreneurs, pour leur énergie, pour leur apport à la France. Le redressement du pays passe par eux."