Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises

Pierre Moscovici, le ministre de l'Économie et des Finances a présenté mercredi 4 septembre 2013 en conseil des ministres son projet de loi d'habilitation sur la simplification et la sécurisation de la vie des entreprises. L'objectif est clair : réduire les obligations administratives des entreprises et simplifier leur financement.

L'ambition affichée de ce "choc de simplification" est de réduire les charges des entreprises de 25%, "pour augmenter à long terme notre PIB de 1,4% et faire économiser 15 milliards d'euros aux entreprises", affirme le dossier de presse du ministère.

Ces mesures s'articulent autour de quatre axes principaux :

1/ La suppression d'obligations administratives (suppression de l'annexe comptable des TPE, suppression de déclarations redondantes...) ;

2/ Des mesures favorisant le financement des entreprises (création d'un nouveau statut dédié au financement participatif, amélioration du traitement des entreprises en difficulté...) ;

3/ Une amélioration des rapports entreprises-administrations (généralisation de la facture électronique...) ;

4/ Soutenir le développement de certaines professions (notariat, expertise-comptable).

Adopté d'ici la fin de l'année

Ce projet de loi reprend l'intégralité des dispositions déjà annoncées en juillet dernier par le gouvernement, à la suite de la remise du rapport de Thierry Mandon et aux travaux menés par les comités interministériels de modernisation de l'action publique. Il intègre par ailleurs de nouvelles mesures "sur lesquelles le gouvernement a travaillé depuis trois mois".

Sur ce dossier, le gouvernement a préféré légiférer par la voie des ordonnances, ce qui va raccourcir le processus parlementaire. Le projet de loi sera présenté à l'Assemblée nationale et au Sénat en octobre pour une adoption "d'ici la fin de l'année". Les premières ordonnances seront ensuite prises dès janvier 2014.