Crowdfunding encadré, crowdfunding facilité ?

Assouplir les règles de fonctionnement du crowdfunding pour permettre le financement de projets par des particuliers via des plateformes internet, tel est l'objectif des mesures concernant le financement participatif dans le cadre du projet de loi présenté en Conseil des ministres par Pierre Moscovici le 3 septembre. Pour rappel, ce mode de financement innovant se développe selon plusieurs modalités : le don, le don avec contrepartie ou achat par anticipation, le prêt (y compris entre particuliers, avec ou sans intérêts) et l'investissement en capital dans les entreprises.

Règles inadaptées

Du fait de son développement encore très récent, le financement participatif est aujourd'hui soumis à la réglementation juridique et financière élaborée pour les modes de financement classiques et relève de trois régimes juridiques : les opérations de banque, les services de paiement et les services d'investissement. Autant dire des règlementations surdimensionnées et inadaptées pour fluidifier les échanges sur les plateformes de crowdfunding. Pour y remédier, Bercy propose donc de créer un statut de conseiller en financement participatif non soumis aux contraintes des professionnels de l'investissement, d'assouplir les règles d'offre au public des titres des sociétés financées, et enfin de créer une dérogation au monopole bancaire pour permettre aux plateformes de crowdfunding d'accorder des prêts dans la limite d'un plafond non encore déterminé. Ces mesures méritent encore d'être affinées mais marquent clairement l'intention des pouvoirs publics d'encourager cette innovation financière. En France, selon l'association Finance Participative France, ce mécanisme a permis de collecter depuis 2010 plus de 6 M€ pour financer près de 15 000 projets, parmi lesquels des projets de création ou de développement d'entreprises. On recense 28 plates-formes actives en France contre 20 en Allemagne et 44 au Royaume-Uni. A l'échelle mondiale, les fonds levés seraient de l'ordre de 3 Mds$ en 2013, d'après les estimations de Deloitte.