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Juin : La loi sur la sécurisation de l'emploi, promulguée
Publié par Marion Perroud
le - mis à jour à
La loi sur la sécurisation de l'emploi est entrée en vigueur le 16 juin, après avoir été globalement validée par le Conseil constitutionnel la semaine dernière. Elle prévoit plus de flexibilité sur les procédures d'embauches et de licenciements tout en créant de nouveaux droits pour les salariés.
Je m'abonneAprès plus de huit mois de négociations et de débats, la loi sur la sécurisation de l'emploi entre officiellement en vigueur dès ce lundi 17 juin 2013. Elle été promulguée par le président de la République François Hollande, dimanche 16 juin 2013.
Définitivement adopté le 14 mai dernier par le Parlement, le projet de loi reprenait les dispositions de l'accord national interprofessionnel conclu par les partenaires
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