BSPCE : retour sur un durcissement du régime fiscal
Par Stéphane BUFFA
Alors que le juge administratif avait permis aux titulaires de titres issus de BSPCE de bénéficier d'outils fiscaux (inscription en PEA et apport à une holding) [...]
Les aménagements du dispositif des Jeunes Entreprises Innovantes (« JEI »)
Par Alexandre Polak & Thibaut Hubert
Le statut spécifique des JEI traduit la volonté du législateur de soutenir l'innovation et l'entreprenariat d'entreprises françaises, en axant leurs dépenses sur [...]
Budget 2024 : fin des cadeaux fiscaux pour les entreprises
Par Mallory Lalanne
Suppression progressive de la CVAE, crédit d'impôt industrie verte, modification du régime de la franchise en base de TVA... Tour d'horizon des principales mesures [...]
Loi pouvoir d'achat et loi de finances rectificative : ce qu'il faut en retenir
Par Mallory Lalanne
Pérennisation de la prime pour le pouvoir d'achat, déblocage anticipé de l'épargne salariale, rachat possible des jours RTT par les salariés, relèvement du plafond [...]
PLF 2022 : pas de grandes réformes mais des mesures techniques
Par Mallory Lalanne
Le projet de loi de finances pour 2022 apporte plusieurs modifications mineures en matière d'assiette de retenues à la source pour les non-résidents, d'exigibilité [...]
La loi de finances 2021 : un vivier d'aides fiscales pour mener les entreprises au rebond ?
Par Vital Saint-Marc et Anne Seibel, conseils chez RSM
Parmi les nombreux dispositifs de la loi de finances 2021, les entreprises peuvent bénéficier cette année d'une panoplie d'aides fiscales exceptionnelles. Tour [...]
Le PLF 2021 est celui de la relance, du monde d'après. De nombreuses compensation liées au Covid-19 sont en effet prévues mais, parallèlement, le CIR devient moins [...]
Pour rendre les sociétés plus compétitives, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit une diminution de l'IS et une baisse des taxes sur le chiffre d'affaires [...]
Budget de la Sécurité sociale : quelles nouveautés pour les entreprises en 2021 ?
Par Mallory Lalanne
Allongement du congé paternité, exonérations accordées aux entreprises... Le point sur les innovations du projet de loi de financement de la Sécurité sociale [...]
De la crise sociale à la crise sanitaire, la prime PEPA de nouveau à la rescousse des entreprises
Par Benoit Sevillia, Avosial
Née en pleine crise sociale des gilets jaunes en décembre 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite " PEPA ", plafonnée à 1000 euros, a eu un tel [...]
Le PLF 2020 rend le mécénat plus intéressant fiscalement pour les petites entreprises. L'occasion de se lancer, d'autant plus que cela apporte des bénéfices aux [...]
Dévoilé vendredi 27 septembre 2019, le projet de loi de finances (PLF) 2020 ne crée pas de grosses surprises. La baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) est actée, [...]
Flat tax : les dividendes et plus-values sont-ils plus fortement imposés ?
Par Laurent Weiss
La loi de finances pour 2018 prévoit la flat tax : un prélèvement global de 30% sur les revenus de capitaux mobiliers et sur les plus-values de cession de titres [...]
Le PLF prévoit la suppression de la taxe de 20% sur les salaires et l'amendement Carrez. Des mesures peu commentées, et qui pourtant vont considérablement alléger [...]
15 nouveautés fiscales qui touchent les PME en 2017
Par Mallory Lalanne
La fin du quinquennat de François Hollande approche, entraînant avec elle une série de nouvelles mesures fiscales. Crédits d'impôt, taxe sur les véhicules de [...]
Budget 2016: les 5 changements majeurs qui attendent les TPE et les PME
Par Mallory Lalanne
Des cadeaux fiscaux ? De nouvelles obligations sociales ? Voici ce que vous réserve la loi de financement de Sécurité sociale et la loi de finances 2016 publiées [...]
La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 modifient la fiscalité des entreprises. Toutefois, les secteurs du bâtiment et de [...]
Le budget 2015 a définitivement été adopté et publié au journal officiel fin décembre. Il supprime notamment la prime sur les dividendes et propose de nouveaux [...]
Budget 2015 : les 5 mesures passées inaperçues qui concernent les TPE
Par Mallory Lalanne
Le marathon budgétaire, avec l'examen des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale, touche à sa fin. Le budget 2015 devrait être voté [...]
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 et le projet de loi de finances ont été présentés le 29 septembre et le 1er octobre. Ils actent [...]
Le régime fiscal des plus-values de cession de valeurs mobilières
Par Me Jean-Jacques Provost, associé chez FLP Avocats
La loi de finances pour 2014 retouche le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières. Elles sont soumises au barème de l'impôt sur le revenu après [...]
Employeurs, vos fiches de paie de décembre sont fausses
Par Mallory Lalanne
Soyez vigilants, vos bulletins de paie de décembre sont sans doute faux. Ils ont été édités avant une mesure de la loi de finances 2014, qui prévoit que la part [...]
Les 9 mesures phare de la loi de finances 2014 pour les entreprises
Par Mallory Lalanne
La loi de finances 2014 a été publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013. Soutien aux jeunes entreprises innovantes renforcé, fin de l'indemnité compensatrice [...]
Une nouvelle mesure de soutien à l'investissement vers les PME innovantes
Par Mallory Lalanne
Le Projet de loi de finances rectificative crée une nouvelle mesure de soutien à l'investissement dans les PME. Les sociétés soumises à l'impôt investissant dans [...]
PLF 2014: un budget peu toxique pour les entreprises
Par Mallory Lalanne
Refonte complète de la fiscalité des entreprises pour alléger leurs coûts, suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), dispositifs de soutien en faveur [...]
Les auto-entrepreneurs n'auront finalement pas à faire certifier leurs comptes
Par Aglaé De Chalus
L'amendement au projet de loi de Finances, adopté par la Commission des finances le 23 novembre dernier, a finalement été retiré en séance à l'Assemblée nationale [...]
Fin de la majoration pour les professionnels non adhérents à un centre de gestion agréé
Par Carine Guicheteau
À compter de 2010, les entrepreneurs individuels non adhérents à un organisme agréé mais faisant appel à un expert-comptable agréé ne se verront plus appliquer la [...]
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