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Cour de cassation

La Minute du Boss : En cas d'inaptitude professionnelle, l'indemnité spéciale de licenciement doit être exprimée en brut
Droit Social

La Minute du Boss : En cas d'inaptitude professionnelle, l'indemnité spéciale de licenciement doit être exprimée en brut

Par Christine Hillig-Poudevigne & Rudy Rabelle

Par une décision du 7 mai 2024 (n°22-21.479), la chambre sociale de la Cour de cassation précise la nature des indemnités prévues à l'article L. 1226-14 du Code du [...]

Le client mystère : un client qui ne vous veut pas que du bien !
Actualités

Le client mystère : un client qui ne vous veut pas que du bien !

Par Johann SULTAN, Associé & Natacha MEYER, Collaboratrice

Par un arrêt du 6 septembre 2023 publié au bulletin , la Cour de cassation a admis la recevabilité d'une preuve obtenue par l'employeur au moyen du recours à un « [...]

Le retour d'un vieil épouvantail : la faute " inexcusable " de l'employeur
Droit Social

Le retour d'un vieil épouvantail : la faute " inexcusable " de l'employeur

Par Alexandre Ebtedaei, co-responsable du département Droit Social du cabinet d'avocats FTPA

Les mesures de prévention des risques qui seraient jugées non pertinentes ou peu efficaces, peuvent non seulement entraîner une suspension de l'activité de [...]

Quel avenir pour le " barème Macron " ?
Juridique

Quel avenir pour le " barème Macron " ?

Par Stéphane Flichy et Stéphanie Zurawski, du cabinet d'avocats Guillemin Flichy

L'ambition affichée du barème Macron d'une meilleure visibilité financière en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est mise à mal par la réticence des [...]

Eviter la requalification en contrat de travail pour les coursiers et chauffeurs de plateformes numériques, mission impossible ?
Juridique

Eviter la requalification en contrat de travail pour les coursiers et chauffeurs de plateformes numériques, mission impossible ?

Par Frédéric Calinaud, membre d'Avosial

La décision remarquée de la Cour de cassation fin 2018 sur l'affaire "Take Eat Easy" a marqué un tournant dans l'histoire des plateformes de mise en relation et la [...]

Forfait jour : pourquoi revenir aux 35 heures ?
RH

Forfait jour : pourquoi revenir aux 35 heures ?

Par Viviane Stulz, avocat et membre fondateur d'AvoSial

Les salariés rémunérés pour un nombre de jours sur l'année, qui obtiennent en justice la nullité de leur forfait-jours, bénéficient d'heures supplémentaires comme [...]

[Vidéo] Le principe d'égalité de traitement des salariés
RH

[Vidéo] Le principe d'égalité de traitement des salariés

Par Paul Monin

Le principe d'égalité de traitement des salariés dans une entreprise a été ajustée par la cour de Cassation. Quel enseignements peut-on tirer de cette jurisprudence ?

[Vidéo] Affaire Baby-Loup, suite et fin
RH

[Vidéo] Affaire Baby-Loup, suite et fin

Par Paul Monin

Une entreprise peut-elle encadrer la liberté d'un salarié à manifester ses convictions religieuses sur le lieu de travail ? La réponse est oui, pour la Cour de [...]

[Vidéo] Le préjudice d'anxiété
Gestion - Finance

[Vidéo] Le préjudice d'anxiété

Par Manon Marc

Depuis 2010, la Cour de cassation reconnaît régulièrement le préjudice d'anxiété des travailleurs exposés à l'amiante durant leur activité professionnelle. Et, les [...]

Affaire Babylou : quelles conséquences pour les PME ?
RH

Affaire Babylou : quelles conséquences pour les PME ?

Par Me Anasthasia Demol et Me Christine Hillig-Poudevigne

Le 25 juin, la formation plénière de la Cour de Cassation a validé le licenciement de l'employée de la crèche BabyLoup qui avait refusé d'ôter son voile islamique. [...]

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